Heureux détenteurs du permis de conduire, vous devez savoir qu’un faux pas sur la route ne pardonne pas ! C’est parce que la sécurité routière n’est pas à prendre à la légère que la France a instauré le 1er juillet 1992 le permis à points.

Si le permis à points est vu comme une contrainte par les conducteurs, sachez que c’est notamment grâce à ce système que le nombre de tués sur les routes françaises a été divisé par plus de deux ! Pour profiter d'une remise de 20 euros sur votre stage de récupération de points, utilisez le code promotionnel suivant en vous inscrivant avec France Stage Permis.

Principe du permis à points

Le permis de conduire est un titre unique pour chaque usager de la route. Ainsi, même si vous êtes titulaire de plusieurs types de permis de conduire (A = moto, B = voiture, C = poids lourd ou D = véhicule de plus de 9 places), vous disposerez de 12 points pour l’ensemble de vos autorisations de conduite et pour tous vos véhicules.

Autrement dit, si vous perdez 1 point en voiture, puis 1 autre point en moto, vous perdez 2 points sur votre permis de conduire. Mais fort heureusement, les pertes de points ne sont pas définitives et différentes modalités de récupération de points existent afin de permettre aux usagers de la route de retrouver automatiquement ou par le biais de stages un nombre de points ne dépassant pas le seuil maximal de 12 points.

Permis à points et période probatoire

Attention, vous ne disposerez pas de 12 points sur votre permis à points dès que vous aurez obtenu votre examen pratique. En effet, le nombre d’accidents étant en grande partie du fait des jeunes conducteurs, les pouvoirs publics ont mis en place, le 1er mars 2004 un permis de conduire probatoire. Cette mesure, toujours en vigueur aujourd’hui, vise à accorder seulement 6 points sur le permis à l’obtention de l’examen, puis de le « créditer » des 6 points restants selon le type de formation de l’élève.

Pour faire simple, si vous n’avez pas passé votre permis en conduite accompagnée, vous partez avec un capital au départ de 6 points puis vous récupérez 2 points par an, si vous ne faites l’objet d’aucune infraction. Ainsi vous aurez récupéré l’intégralité de vos 12 points après 3 ans de conduite irréprochable.

En revanche, si vous avez opté pour la conduite accompagnée, vous partez toujours avec un capital de départ de 6 points, mais vous récupérez 3 points par an, sans infraction commise. Cela réduit ainsi à 2 ans le délai de ce permis probatoire.

Récupération de points sur votre permis à points

S’il est important de sanctionner les mauvais comportements et les infractions commises derrière un volant, il est tout aussi important de récompenser la bonne conduite et le respect des règles du Code de la route. C'est pourquoi un système de récupération de points sur le permis de conduire existe.

Nous avons pu voir précédemment que la perte de points pouvait être vertigineuse sur un capital de départ de 12 points, ainsi il est indispensable d'avoir la possibilité de les récupérer, ce qui représente une incitation au respect des règles de sécurité routière.

La récupération automatique des points sur le permis

Il est possible de récupérer des points sur son permis de conduire après un délai sans infractions ni délits. La durée de ce délai s’étale sur un temps plus ou moins important en fonction de la gravité de la faute commise par l’usager de la route.

Il existe plusieurs catégories d'infractions :

Si l'infraction appartient à la catégorie 4 ou 5, les points perdus seront restitués au conducteur après un délai de 3 ans sans infraction (à compter du dernier retrait de points).

En revanche, si l'infraction appartient à la catégorie 1 (défaut de paiement d'un stationnement payant), 2 ou 3, le(s) point(s) perdu(s) seront restitués au conducteur après un délai de 2 ans sans infraction (à compter du dernier retrait de point).

Enfin, si vous perdez 1 seul point lors de l'infraction, celui-ci vous sera restitué dans un délai de 6 mois sans infraction (à compter du dernier retrait de point).

Si jamais le conducteur n'a pas eu de longue période sans infraction, il faudra attendre 10 ans pour récupérer ses points perdus.

Par exemple, un conducteur ayant perdu 3 points en décembre 2003 (solde à 9 points), puis 2 points en novembre 2006 (solde à 7 points), puis 1 point en mars 2008 (solde à 6 points), puis 2 points en août 2008 (solde à 5 points), puis 2 points en juillet 2010 (solde à 3 points), puis 2 points en juillet 2012 (solde 1 point) récupérera ses 3 points (perdus en 2003), en décembre 2013.

Le stage de récupération de points sur le permis

Pour finir, il existe une solution pour récupérer des points sur son permis de conduire sans attendre les délais précédemment exposés : le stage de récupération de points.

D’une durée de 2 jours consécutifs, ce stage de récupération de points est animé par un psychologue et une personne experte en éducation routière, titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs). Le programme de formation a été fixé par arrêté du ministre chargé des transports, l’objectif étant de sensibiliser les conducteurs aux risques et aux conséquences liés au non-respect du Code de la route.

Ces stages sont délivrés par des entreprises agréées comme France Stage Permis avec qui nous avons réalisé un partenariat pour vous faire profiter d'une remise exceptionnelle de 20 euros. Il n’y a pas d’examen durant les stages de récupération de points, ainsi à l’issue des 2 jours, vous pourrez récupérer 4 points sur votre permis de conduire, limité au plafond de 12 points ou 6 points en période probatoire.

Attention, vous n’avez pas la possibilité de participer à plus d’un stage de récupération de points par an. Le meilleur conseil reste tout de même de respecter les règles fixées par le Code de la route.

Retrait de points

Les agents des forces de l'ordre ont en effet la possibilité de retirer des points sur le solde de points de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route. C’est une mesure administrative visant à sanctionner les mauvais comportements sur la route. Le nombre de points retirés par l’administration sur le permis à points est défini en fonction de la gravité de l’infraction commise, sachant que certaines infractions n’impliquent pas de retrait de point. Vous risquez de perdre jusqu'à 6 points maximum en une infraction et 8 points maximum en cas de cumul d'infractions. Une perte de points est actée grâce à :

le paiement de l’amende forfaitaire liée à cette infraction
l’émission d’un titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée
l’application d’une condamnation pénale

Fonctionnement du retrait de points dans la pratique

Pour qu’il y ait un retrait de points sur le permis de conduire d’un usager de la route, il doit d’abord y avoir la constatation d’une infraction par les agents des forces de l’ordre. Si une infraction a bel et bien été constatée, les agents des forces de l’ordre doivent rédiger une contravention qui sera soit remise directement au conducteur si le véhicule a été arrêté par les policiers ou les gendarmes, soit envoyée à son domicile si l’infraction a été relevée par un dispositif automatique.

Le conducteur fautif devra soit payer l’amende soit contester la contravention. Une fois le paiement enregistré, l’administration prendra en compte le retrait de points sur le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) avant d’en informer le conducteur par courrier. Le retrait de points sur le fichier de l’administration peut mettre de 2 mois jusqu’à 12 mois après le paiement de l’amende pour être pris en compte.

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