Le fonctionnement du permis : attribution de points, perte et retrait

Heureux détenteurs du permis de conduire, vous devez savoir qu’un faux pas sur la route ne pardonne pas ! La sécurité routière n’est pas à prendre à la légère, c’est pourquoi, le 1er juillet 1992, il a été instauré en France le permis à points.

Perçue comme une importante contrainte par les conducteurs, sachez qu’avec ce système, le nombre de tués sur les routes françaises à tout de même été divisé par plus de deux.

Permis de conduire probatoire

Principe du permis à points

Aujourd’hui, le permis de conduire est un titre unique, ainsi, même si vous êtes titulaire de plusieurs type de permis de conduire (A = moto, B = voiture, C = poids lourd ou D = véhicule de plus de 9 places), vous disposerez de 12 points pour l’ensemble. Autrement dit, si vous perdez 1 point en voiture, puis 1 autre point en moto, vous perdez ainsi 2 points sur votre permis de conduire.

Le permis de conduire probatoire

Attention, vous ne disposez pas immédiatement de 12 points sur votre permis de conduire, une fois l’examen réussi. En effet, le nombre d’accidents étant en grande partie du fait des jeunes conducteurs, les pouvoirs publics ont mis en place, le 1er mars 2004 un permis de conduire probatoire. Cette mesure, toujours en vigueur aujourd’hui, vise à accorder seulement 6 points sur le permis à l’obtention de l’examen, puis de le « créditer » des 6 points restants selon le type de formation de l’élève.

Pour faire simple, si vous n’avez pas passé votre permis en conduite accompagnée, vous partez avec un capital au départ de 6 points puis vous récupérez 2 points par an, si vous ne vous faite l’objet d’aucune infraction. Ainsi vous aurez récupéré l’intégralité de vos 12 points après 3 ans de conduite irréprochable.

En revanche, si vous avez opté pour la conduite accompagnée, vous partez toujours avec un capital de départ de 6 points, mais vous récupérez 3 points par an, sans infraction commise. Cela réduit ainsi à 2 ans le délai de ce permis probatoire.

Retrait de points

Les forces de l'ordre ont en effet la possibilité de vous retirer des points sur votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route. C’est une mesure administrative visant à sanctionner les mauvais comportements sur la route.

Le nombre de points retirés par l’administration est défini en fonction de la gravité de l’infraction commise, sachant que certaines infractions n’impliquent pas de retrait de point. Vous risquez de perdre jusqu'à 6 points maximum en une infraction et 8 points maximum en cas de cumul d'infractions.

Voir le tableau reprenant l'ensemble des infractions et des délits, avec la perte de point(s) associée.

Dans tous les cas, une perte de point est actée uniquement par :

Récupération de points sur votre permis de conduire

Il est aussi important de sanctionner la prise de risque au volant que de récompenser la bonne conduite, c'est pourquoi un système de récupération de points sur le permis de conduire a été mis en place.

Nous avons pu voir précédemment que la perte de point(s) pouvait être vertigineuse sur un capital de départ de 12 points, ainsi il est indispensable d'avoir la possibilité de les récupérer, ce qui représente une incitation au respect des règles de sécurité routière.

La récupération de points automatique

En effet, il est possible de récupérer ses points après un délai sans infraction ni délit, la durée de ce délai étant plus ou moins longue en fonction de la gravité de la faute commise.

Il existe plusieurs catégories d'infractions :

Si l'infraction appartient à la catégorie 4 ou 5, les points perdus seront restitués au conducteur après un délai de 3 ans sans infraction (à compter du dernier retrait de point).

En revanche, si l'infraction appartient à la catégorie 1 (défaut de paiement d'un stationnement payant), 2 ou 3, les point(s) perdu(s) seront restitués au conducteur après un délai de 2 ans sans infraction (à compter du dernier retrait de point).

Enfin, si vous perdez 1 seul point lors de l'infraction, celui-ci vous sera restitué au conducteur dans un délai de 6 mois sans infraction (à compter du dernier retrait de point).

Si jamais le conducteur n'a pas eu de longue période sans infraction, il faudra attendre 10 ans pour récupérer ses points perdus 10 auparavant. Par exemple, un conducteur ayant perdu 3 points en décembre 2003 (solde à 9 points), puis 2 points en novembre 2006 (solde à 7 points), puis 1 point en mars 2008 (solde à 6 points), puis 2 points en aout 2008 (solde à 5 points), puis 2 points en juillet 2010 (solde à 3 points), puis 2 points en juillet 2012 (solde 1 point) récupèrera ses 3 points (perdus en 2003), en décembre 2013.

Le stage de récupération de points

Pour finir, il existe une solution pour récupérer des points sur son permis de conduire sans attendre les délais précédemment exposés : le stage de récupération de points.

D’une durée de 2 jours consécutifs, ce stage est animé par un psychologue et une personne experte en éducation routière, titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs). Le programme de formation a été fixé par arrêté du ministre chargé des transports, l’objectif étant de sensibiliser les conducteurs aux risques et aux conséquences liés au non respect du Code de la route.

Ces stages sont délivrés par des entreprises agréées comme Stage-Recuperation-Points.com, et parfois par des auto-écoles, à un tarif allant de 150 à 250 euros. Il n’y a pas d’examen durant ce stage, ainsi à l’issue des 2 jours, vous récupérerez 4 points sur votre permis de conduire, limité au plafond de 12 points ou 6 points en période probatoire.

Attention, vous n’avez pas la possibilité de participer à plus d’un stage par an. Le meilleur conseil reste tout de même de respecter les régles fixées par le code de la route.

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