Perte du permis de conduire : duplicata et attestation de perte

Le fait de perdre son permis de conduire arrive à de très nombreux conducteurs. Une fois qu'ils se sont assurés qu'il ne s'agit pas d'un simple oubli dans une poche ou dans un sac à main, ils devront réaliser une double démarche en ligne. En effet, il est désormais possible de déclarer la perte d'un permis conduire, puis de demander la fabrication d'un nouveau depuis un formulaire disponible sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres sécurisés. Une fois que tous les justificatifs sont transmis et que la demande est validée, il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande. Les démarches administratives à réaliser sont différentes lorsque la perte a lieu dans un autre pays.

AU SOMMAIRE :

Gendarme consultant un fichier informatise

Des démarches en ligne et simplifiées, en cas de perte d'un permis de conduire

En France, il y a encore quelques années, avant de pouvoir demander la création d'un nouveau permis de conduire après l'avoir perdu, il était nécessaire d'en déclarer la perte auprès de la police ou de la gendarmerie. À présent, il suffit de se rendre sur le site internet de l'ANTS afin de créer un compte utilisateur pour réaliser non seulement la déclaration de perte, mais également la demande de création d'un nouveau permis de conduire. Cela permet de réduire le nombre d'interlocuteurs, mais surtout de simplifier la démarche pour les titulaires du permis de conduire.

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Documents à joindre au dossier et paiement du timbre fiscal

Plus besoin de documents papier, ni d'envoi postal avec accusé de réception, à présent tout se fait en ligne. Voici les documents à joindre au format numérique  :

  • une copie de sa carte d'identité recto / verso
  • une photo d'identité au format validé par l'administration
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Pour finaliser cette démarche, il faudra également régler en ligne la somme de 25 euros, qui correspond au montant du timbre fiscal électronique, et dont le règlement est demandé par l’administration chaque fois qu’un usager de la route réaliser une nouvelle fabrication de permis de conduire suite à une perte ou un vol.

Conductrice ayant perdu son permis de conduire

Comment suivre la fabrication et la transmission d'un permis de conduire  ?

L'ANTS a mis en place un téléservice qui permet aux utilisateurs de suivre la fabrication et la transmission d'un permis de conduire depuis leur espace personnel. De plus, il est également possible d'être informé en temps réel des différentes étapes en indiquant une adresse email ou un numéro de mobile. L'envoi du nouveau permis de conduire est effectué par voie postale à l'adresse indiquée en tant que domicile dans le formulaire.

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L’attestation de perte, en attendant de recevoir son duplicata

En attendant de recevoir son nouveau permis de conduire ou son duplicata, l’automobiliste devra télécharger son attestation de perte dans l’espace personnel de son compte ANTS. Cette attestation, dont la durée de validité maximale est limitée à deux mois, va servir de pièce justificative si l’usager a besoin de prendre le volant alors que son nouveau titre est encore en cours de fabrication.

Vol d'un portefeuille dans un sac a main

En cas de perte du permis de conduire à l'étranger

Attention, les démarches à effectuer en cas de perte du permis de conduire à l'étranger ne sont pas les mêmes. De fait, les ressortissants français devront, dans un premier temps, s'adresser aux autorités locales compétentes pour faire une déclaration de perte et obtenir un récépissé de déclaration de perte. Ensuite, ils devront impérativement se rapprocher de leur ambassade ou de leur consulat pour obtenir le document provisoire qui leur permettra de conduire en toute légalité. Celui-ci a une durée de validité limitée, qui varie en fonction des pays. Aussi, il faudra s'informer auprès des autorités compétentes afin de réaliser les démarches nécessaires afin d'être de nouveau en règle face à la loi.

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Le fait de ne pas être en possession de son permis de conduire lors d'un contrôle routier est une infraction au Code de la route. Si le conducteur a simplement oublié son permis de conduire, il sera sanctionné par une contravention de 1ère classe, dont le montant de l'amende est de 38 euros. Par la suite, il disposera d'un délai de 5 jours pour présenter le document justifiant de son autorisation de conduire, faute de quoi, il sera à nouveau sanctionné par une contravention de 4ème classe. Comme le certificat d'immatriculation et l'attestation d'assurance, le permis de conduire est un document qui doit obligatoirement accompagner chaque conducteur lors de tous ses déplacements.

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