Les usagers de la route peuvent voir leur permis de conduire leur être retiré dans le cadre d’un grand nombre de procédures faisant généralement suite à des comportements routiers incompatibles avec le respect du Code de la route. C’est notamment le cas des invalidations du permis de conduire, qui ont lieu lorsque le capital de points disponibles sur un permis de conduire atteint 0.

Qu’est-ce qu’un permis de conduire invalidé ?

Un permis de conduire est invalidé lorsque le solde de points du conducteur qui le détient atteint 0. Le conducteur concerné par cette invalidation se retrouvera donc interdit d’utiliser son véhicule motorisé pendant une période de 6 mois. L’usager ayant vu son permis de conduire devenir invalide devra passer un certain nombre d’épreuves et d’examens médicaux afin de pouvoir recommencer à conduire.

Comment l’invalidation est-elle notifiée au conducteur ?

Lorsque le solde de points d’un permis de conduire atteint 0, l’usager de la route recevra deux courriers distincts. Le premier courrier est la lettre 48SI. Il s’agit d’un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé par le ministère de l’Intérieur et indiquant au conducteur que son capital de points est épuisé. C’est à partir de la réception de ce courrier que le permis de conduire est officiellement considéré comme n’étant plus valide.

Le second courrier que recevra l’usager ayant vu le capital de points sur son permis de conduire descendre à 0 est la lettre 49N. Ce courrier est envoyé par le préfet du département où vit le conducteur concerné par cette procédure, et ordonne au conducteur de déposer son permis de conduire en préfecture ou auprès d’un commissariat dans les 10 jours qui suivent la réception de la lettre. C’est la date de dépôt du permis de conduire qui constitue le début de la période d’interdiction, d’une durée de 6 mois.

En cas de refus de remise du permis de conduire en préfecture ou dans un commissariat, le conducteur s’expose à une peine de 2 ans de prison accompagnée d’une amende de 4 500 euros.

Invalidation du permis de conduire et jeune conducteur

Avec un solde maximum de seulement 6 points la première année, un jeune conducteur peut très rapidement voir son permis de conduire être invalidé. Le conducteur novice recevra alors les mêmes courriers qu’un conducteur plus expérimenté suite à l’invalidation de son permis de conduire, et devra suivre la même procédure de remise de son permis de conduire auprès de sa préfecture ou d’un commissariat. Seules les épreuves à repasser diffèrent dans le cadre de la récupération d’un permis de conduire entre un usager en période probatoire et un conducteur ayant obtenu son permis de conduire depuis plus de 3 ans.

Comment récupérer un permis de conduire invalidé ?

Après avoir déposé leur permis de conduire dans un commissariat ou auprès de leur préfecture, les conducteurs devront patienter au moins 4 mois avant de pouvoir réaliser les différentes épreuves qui leur permettront de recouvrer leur permis de conduire.

Les conducteurs expérimentés devront donc :

passer une visite médicale
passer un examen psychotechnique
repasser l’épreuve du code de la route

Les usagers de la route qui étaient en période probatoire au moment de la remise de leur permis de conduire devront repasser, en plus des examens exigés pour les conducteurs expérimentés, l’épreuve pratique du permis du conduire.

Est-il possible de récupérer des points lorsque son permis de conduire est invalidé ?

Si un usager de la route se rend compte, après avoir commis une infraction impliquant le retrait d’un certain nombre de points que son permis de conduire ne sera bientôt plus valide, celui-ci a encore la possibilité de le sauver. En effet, l’invalidation du permis de conduire n’intervient officiellement qu’à la réception du courrier 48SI. Les conducteurs ont donc la possibilité de suivre un stage de récupération de points avant qu’ils ne reçoivent cette lettre afin de compenser la diminution de leur capital de points. Même si leur capital de points atteint un niveau négatif (-3 au maximum), les conducteurs auront la possibilité de réaliser un stage de récupération de points afin de tenter de retrouver un solde positif, à condition :

de ne pas avoir réalisé un stage de récupération de points dans les un an et un jour qui précèdent le passage du nouveau stage
de ne pas atteindre un capital négatif inférieur à -3

Attention : si le capital de points d’un conducteur en période probatoire atteint 0, alors celui-ci ne peut plus sauver son permis de conduire. En effet, il est impossible pour un usager en période probatoire de voir son solde de points atteindre un capital négatif.

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