Le permis de conduire remplace-t-il une pièce d’identité ?

Peu de conducteurs français le savent, mais le permis de conduire est bel et bien une pièce d’identité. Cependant, le précieux titre permettant de justifier de son droit à conduire n’a pas la même valeur légale qu’une carte d’identité ou un passeport. En effet, si le permis de conduire permet de prouver l’identité de son titulaire, il ne permet pas d’établir avec certitude la nationalité, ni de la validité du droit de séjour sur un territoire. Sans doute est-ce pour cela que l’administration française permet aux organismes privés et publics de dresser librement la liste des pièces d’identité qu’ils acceptent.

AU SOMMAIRE :

Le permis de conduire, une pièce d’identité particulière

Qu’il soit à l’ancien ou au nouveau format, le permis de conduire français est une pièce d’identité officielle. Ainsi, les conducteurs qui en sont titulaires peuvent l’utiliser pour justifier de leur identité à condition que la photographie qui l’illustre soit récente. En effet, l’ancien format de permis de conduire n’indiquait pas une date de fin de validité et de fait, avec les années, le visage du titulaire devenait plus difficilement reconnaissable. Depuis la réforme du permis de conduire de 2013, le permis de conduire doit être renouvelé gratuitement tous les 15 ans et il disposera donc d’une photo plus récente après chaque renouvellement.

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À quoi sert une pièce d’identité ?

En France, une pièce d’identité est un document officiel délivré par l’État qui permet de prouver l’identité d’une personne physique. Fournir un justificatif d’identité est une démarche nécessaire, voire même obligatoire, pour réaliser de très nombreuses formalités administratives, mais également pour retirer une lettre recommandée ou encore pour établir un contrat de travail, rédiger un bail locatif...

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Permis de conduire et carte d’identité, quelles sont les différences  ?

Si le permis de conduire et la carte d’identité sont tous deux des pièces d’identité officielles, ils n’ont pas la même valeur légale. En France, la carte d’identité nationale permet de certifier à la fois l’identité et la nationalité de son titulaire, tout comme le passeport biométrique, ce qui n’est pas le cas du permis de conduire. En cas de contrôle d’un titre de séjour, par exemple, le permis de conduire ne suffira pas à prouver l’identité du conducteur et en l’absence d’un document permettant d’établir avec certitude l’identité d’une personne, une vérification plus poussée sera réalisée par les forces de l’ordre.

Qui détermine la validité d’une pièce d’identité  ?

D’après la réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au JO du 26/10/2010, les organismes privés et publics sont libres de fixer, en fonction de leur domaine de compétence, la liste des pièces d’identité qu’ils acceptent. En application de ce principe, le permis de conduire peut être refusé lorsqu’une démarche nécessite pour son auteur de justifier de son identité.

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Aussi, avant d’organiser un voyage ou de se rendre dans les locaux de l’administration française pour effectuer une démarche nécessitant une pièce d’identité, il est important de vérifier préalablement si le permis de conduire sera considéré comme étant un justificatif recevable. Généralement, le permis de conduire peut être utilisé sans difficulté pour prouver son identité, à condition que la photo soit ressemblante et qu’elle permette de reconnaître instantanément son titulaire. Dans le cas d’un contrôle de police, il faudra peut-être compléter avec un autre document officiel permettant d’établir la nationalité d’une personne.

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