Tout savoir sur la rétention du permis de conduire

Lorsqu’un usager de la route commet certaines infractions constatées par les agents des forces de l’ordre, ou s’il est contrôlé en étant au volant de son véhicule tout en étant sous l’emprise de certaines substances incompatibles avec la conduite, son permis de conduire peut faire l’objet d’une rétention. À la fin de la période de rétention administrative, l’usager pourra voir son permis soit lui être soit rendu, soit faire l’objet d’une suspension ou d’une annulation d’une durée nettement plus longue.

AU SOMMAIRE :

Automobiliste realisant un test d'alcoolemie au volant

Qu’est-ce que la rétention du permis de conduire ?

La rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté permettant à certains agents des forces de l’ordre de priver temporairement un usager de la route d’exercer son droit à la conduite suite à une infraction ou à un comportement dangereux en retenant son permis de conduire pour une durée limitée. Son permis de conduire lui sera alors rendu à la fin de cette rétention, à condition que l’infraction qui lui a été reprochée en premier lieu ou que d’autres infractions ne soient pas retenues.

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Qui peut choisir de retenir le permis de conduire d’un usager ?

La rétention du permis de conduire d’un usager peut être mise en oeuvre par les agents des forces de l’ordre, comme les agents de police ou les gendarmes. Ces agents remettent alors au conducteur sanctionné un avis de rétention, comportant notamment l’adresse où le conducteur devra se rendre afin de récupérer son permis de conduire en cas d’absence d’infraction.

Généralement, les agents des forces de police et de gendarmerie procèdent à la rétention du permis de conduire lorsque :

  • un test de dépistage laisse présumer que le conducteur circule sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants (0,8g d’alcool par litre de sang ou plus)
  • si le conducteur est dans un état d’ivresse manifeste
  • le conducteur refuse de se soumettre à un test de dépistage, que ce soit pour dépister la présence d’alcool ou de drogue dans son organisme
  • suite à des contrôles routiers aléatoires
  • suite à un accident ayant entraîné le décès d’un usager de la route, si le conducteur est suspecté d’être responsable d’une faute liée à la vitesse, aux règles de priorité, aux croisement et dépassements, etc ...
  • suite à un excès de vitesse dépassant les 40 km/h au-dessus de la limitation de vitesse constaté par les agents des forces de l’ordre grâce à des dispositifs homologués

Si jamais le conducteur n’est pas en mesure de présenter son permis de conduire aux agents décidant de la retenue de ce document, celui-ci aura 24 heures pour le leur remettre.

Usager tendant son permis de conduire a un agent de police

Combien de temps dure une rétention du permis de conduire ?

Une rétention du permis de conduire peut durer au maximum jusqu’à 72 heures. Cette période de temps permet aux agents des forces de l’ordre de réaliser l’ensemble des vérifications sur les échantillons de salive, d’urine ou de sang prélevés sur le conducteur ainsi que l’analyse du véhicule si cela est nécessaire permettant de confirmer ou d’infirmer la réalité de l’infraction.

Ces 72 heures permettent également de prévenir le préfet (ou sous-préfet) ainsi que le procureur de la République afin que l’un d’eux prenne une décision concernant les suites liées à la retenue du permis de conduire.

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Les différentes suites pouvant être données à une retenue du permis de conduire

Plusieurs scénarios peuvent se dessiner selon si une infraction ou aucune infraction n’a été constatée, et si le délai de 72 heures a été dépassé.

En cas d’absence d’infraction

En cas d’absence réelle d’infraction, les agents des forces de l’ordre indiqueront à l’usager qu’il peut récupérer son permis de conduire à l’adresse indiquée sur son avis de rétention. Si jamais la fin de la rétention devait avoir lieu entre 18h et 22h, l’usager aura jusqu’au lendemain matin pour aller rechercher son permis. Passé ce délai, ou si l’usager en fait la demande, son permis de conduire lui sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ethylotest affichant un resultat positif

Si l’infraction est confirmée

Si jamais l’infraction est confirmée, les agents des forces de l’ordre confirmeront la confiscation du permis de conduire. Celui-ci pourra alors faire l’objet :

  • d’une suspension administrative du permis de conduire décidée par le préfet, le sous-préfet ou le procureur de la République
  • d’une suspension ou annulation judiciaire du permis de conduire décidée par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel

En cas d’absence de réponse dans les 72 heures

Si l’usager ne reçoit aucune réponse dans les 72 heures qui suivent la rétention de son permis de conduire, cela signifie qu’il peut aller récupérer son document obligatoire à l’adresse indiquée sur son avis de rétention, ou attendre que celui-ci lui soit renvoyé par lettre recommandée.

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Les risques en cas de conduite malgré une rétention du permis de conduire

Si le conducteur dont le permis de conduire décide de prendre le volant alors que ceci lui est formellement interdit, il s’expose à un certain nombre de sanctions, parmi lesquelles :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4 500 € d’amende
  • 3 ans de suspension du permis de conduire
  • la confiscation de son véhicule

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