Permis de conduire trouvé : que faire ?

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Permis de conduire et papiers retrouves avec portefeuille

Trouver le portefeuille d’un inconnu n’arrive pas que dans les films et bien souvent, il contient une pièce d’identité ainsi qu’un permis de conduire. Dans ce cas, il est important de réaliser les démarches administratives qui permettront peut-être à son titulaire de le retrouver. En France, le droit de garde, contrairement au délai de conservation de 3 mois, ne s’applique pas aux pièces officielles françaises. Pour savoir à quel interlocuteur remettre un permis de conduire trouvé, il suffit de déterminer précisément le lieu où il a été trouvé : voie publique, transport en commun ou centre commercial par exemple.

Droits de garde et délai de conservation pour un permis de conduire trouvé

D’un point de vue légal, pour récupérer un objet perdu en France, il est nécessaire de s’acquitter d’un droit de garde. Cette disposition, qui fait écho à l’arrêté préfectoral n° 2011-T 06 du 22 décembre 2011, ne s’applique pas aux certificats d'immatriculation et aux permis de conduire. Aussi, lorsqu’une pièce officielle française est trouvée, il ne sera pas possible, pour la personne qui l’a conservé, de demander à son propriétaire de régler des droits de garde. Par contre, un délai de conservation d’environ 3 mois peut être observé par le service des objets trouvés d’une organisation privée. Généralement, le permis de conduire trouvé est envoyé par la suite aux autorités compétentes, qui tenteront de contacter le titulaire.

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Si le permis de conduire est trouvé dans la rue

Qu’il s’agisse d’un permis de conduire trouvé sur la voie public, d’une carte vitale, ou de tout autre document nominatif officiel, il devra être déposé au commissariat de police ou dans une gendarmerie. Cela permettra au propriétaire de le retrouver plus facilement, car il sera conservé par les agents avec les objets trouvés pendant 5 jours avant d’être retourné par voie postale aux coordonnées indiquées. Dans certains cas, ceux-ci tenteront de contacter le titulaire du permis de conduire afin qu’il puisse se déplacer directement dans leurs locaux pour que le document lui soit restitué en main propre.

Si le permis de conduire est trouvé dans les transports en commun

En France, toutes les régies de transports en commun disposent d’un service des objets trouvés. Aussi, dès lors qu’un passager découvre un permis de conduire appartenant à un tiers, il devra le déposer dans l’un des bureaux où le public est accueilli. Ainsi, il sera plus facile pour son titulaire de le récupérer.

Si le permis de conduire est trouvé dans un établissement recevant du public

Dans le cas où le permis de conduire est trouvé dans un établissement recevant du public, c’est auprès de l’accueil qu’il faudra se présenter. Par la suite, le permis de conduire trouvé sera déposé en lieu sûr en attendant que son propriétaire le réclame. Très souvent, les objets trouvés sont conservés par la direction pendant 5 jours avant d’être transmis aux autorités.

De manière générale, la restitution d’un permis de conduire trouvé nécessite à minima de présenter une pièce d’identité. Cependant, dans le cas où une tierce personne est mandatée pour le récupérer, elle devra également détenir une procuration signée du titulaire du permis de conduire. Dans le cas où une démarche de création d’un nouveau permis de conduire a été réalisée, il faudra rapporter le permis de conduire retrouvé en préfecture afin qu’il soit officiellement détruit. Si aucune démarche n’a été engagée, le permis pourra à nouveau être utilisé après réception de l’accord de la préfecture et destruction du récépissé de perte du permis de conduire.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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