Doit-on faire changer son permis de conduire suite à un changement de nom ?

Le permis de conduire fait partie des différents documents utilisés au quotidien par les usagers de la route français, et qui les accompagnent dans bon nombre de leurs démarches administratives. Il est donc parfaitement légitime que ces usagers de la route se demandent s’ils pourront demander la réalisation d’un nouveau permis de conduire si leur état civil était amené à changer. 

AU SOMMAIRE :

Conductrice presentant son permis de conduire au format securise

Nom de famille et permis de conduire sécurisé

Depuis le 16 septembre 2013, tous les permis de conduire sont délivrés au format dit sécurisé, ou “carte de crédit”, un format harmonisé pour l’ensemble de l’espace Européen. Parmi ses différentes spécificités, ce format particulier de permis de conduire n’accepte dorénavant plus que le nom de naissance de l’usager de la route. Il s’agit du même nom que celui inscrit sur son certificat de naissance.

Les usagers de la route ne peuvent donc plus demander la réalisation d’un nouveau permis de conduire afin de faire changer le nom de famille apparaissant sur ce document administratif pour celui de leur conjoint suite à un mariage.

De plus, comme tous les permis de conduire au format sécurisé doivent être renouvelés tous les 15 ans ou tous les 5 ans en fonction des catégories de permis obtenues, un nouveau permis de conduire sera réalisé au plus tard lorsque le conducteur atteindra cette étape fatidique. Les derniers renouvellements des anciens permis de conduire au format papier étant prévu pour l’année 2033. Dans ce cas de figure, le renouvellement de ce document appartenant à une femme mariée ne fera plus apparaître son nom d’épouse, si celui-ci était utilisé, mais bien son nom de jeune fille

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Faire changer le nom sur un permis de conduire plus ancien

Les automobilistes ayant décroché leur examen du permis de conduire avant le 16 septembre 2016 et possédant encore le fameux papier rose pourront toujours réaliser les démarches pour le permis de conduire permettant de faire changer le nom qui y figure, mais sous certaines conditions uniquement.

Permis de conduire au format papier et categories de vehicules

Faire changer le nom sur son permis de conduire suite à un divorce

Si les usagers ne peuvent plus demander qu’un changement de nom sur leur permis de conduire soit réalisé après qu’ils se soient mariés, ils peuvent toujours demander que le nom de famille apparaissant sur ce document obligatoire fasse l’objet d’un changement suite à un divorce.

Si le nom qui figurait jusqu’alors sur le permis de conduire était le nom marital (ou nom d’usage) du conducteur (ou plus généralement d’une conductrice), cet usager a la possibilité de réaliser une demande sur le site de l’ANTS afin que ce nom soit remplacé par son nom de naissance. En plus des pièces justificatives habituelles, l’usager en question devra également fournir le jugement ou la convention de divorce enregistrée par un notaire.

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Faire modifier le nom sur son permis de conduire suite à changement de nom

Les usagers de la route ont également la possibilité de faire modifier le nom apparaissant sur leur permis de conduire suite à un changement de nom. Comme pour faire changer le nom apparaissant sur le permis de conduire suite à un divorce, les usagers ayant obtenu de la justice de pouvoir changer leur nom doivent joindre à leur dossier les décisions de justice permettant de justifier de ce changement de nom, notamment suite à une adoption ou à un changement d’État Civil, qu’il s’agisse du nom ou du prénom.

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