Que faire en cas de vol de son permis de conduire ?

Souvent liés au vol d’un sac à main ou d’un portefeuille, les vols du permis de conduire sont nombreux et souvent, les conducteurs malheureux ont du mal à savoir : quelles sont les démarches à réaliser et sous quel délai ? Même s’il n’existe pas d’obligation, il est conseillé d’effectuer les démarches relatives au vol de son permis rapidement afin de pouvoir conduire un véhicule en toute légalité.
La première étape administrative consiste à faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Ensuite, comme en cas de perte, une demande de nouveau permis de conduire doit être réalisée sur le site de l’ANTS. Plusieurs justificatifs seront demandés afin de constituer un dossier complet permettant le traitement de la demande.

Vol du permis, des démarches administratives à réaliser rapidement

Une fois que le titulaire du document a acquis la certitude quant au fait que son permis lui a été dérobé, il est conseillé de réaliser l’ensemble des démarches. En effet, comme il s’agit d’un des documents qu’il est obligatoire d’avoir en sa possession pour conduire un véhicule, il vaut mieux ne pas prendre le risque de circuler sans permis. En cas de contrôle routier, le fait de ne pas être en mesure de présenter le document justifiant de son droit à conduire constitue une infraction au Code de la route. Comme il est impossible de bénéficier d’un nouveau permis sous 5 jours, le contrevenant s’expose à une contravention de 4e classe dont le montant de l’amende forfaitaire peut atteindre jusqu’à 750 €.

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La déclaration de vol

Avant même d’effectuer la démarche en ligne pour demander la création d’un nouveau permis, il est nécessaire de réaliser une déclaration de vol auprès des forces de l’ordre. Cette démarche donne lieu à la remise d’un récépissé qui permet de conduire pendant 2 mois, mais uniquement en France. Une carte d’identité ou un passeport sont nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur.

La demande de nouveau permis

Pour réaliser une demande de permis de conduire suite à un vol, il suffit de se rendre sur le site internet de l’ANTS afin de créer un compte utilisateur, puis de suivre les instructions afin de réaliser la procédure liée au vol du permis de conduire. Cette évolution permet de réduire le nombre d’interlocuteurs, mais surtout de simplifier la démarche pour les titulaires du permis de conduire puisqu'il s'agit d'un constat dématérialisé.

Les documents à fournir

Pour que le dossier soit complet, voici la liste des justificatifs à fournir au format numérique  :

• une copie de la déclaration de vol
• une copie de la pièce d’identité
• un code photo numérique
• une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Dès que le dossier de demande est complet, l’automobiliste devra compter entre 1 et 2 mois avant de recevoir son nouveau permis de conduire par voie postale. Un téléservice a été mis en place afin de permettre aux conducteurs de suivre l’état d’avancement de leur demande.

Si le vol a lieu dans un autre pays que la France, il sera nécessaire de se rapprocher des autorités locales pour effectuer une déclaration de vol. En cas de doute, elles pourront vérifier les droits à conduire du titulaire grâce au réseau des permis de conduire de l’Union Européenne « RESPER ». Ensuite, c’est à l’ambassade ou au consulat qu’il faudra présenter le récépissé afin de le faire viser. Dès son retour sur le territoire français, l’automobiliste devra effectuer une demande en ligne sur le site de l’ANTS afin de bénéficier de la création d’un duplicata de son permis de conduire.

Quelles différences entre un vol de permis de conduire et une perte de permis de conduire ?

Si les usagers de la route peuvent se faire voler leur permis de conduire, il arrive également que les conducteurs perdent malencontreusement leur permis de conduire. Dans ce cas de figure, les conducteurs doivent réaliser des démarches proches de celles des vols de permis de conduire. La principale différence tient cependant dans le fait que les conducteurs devront remplir une déclaration de perte du permis de conduire, et non une déclaration de vol. La déclaration de perte peut se faire soit en préfecture, soit en ligne directement sur le site de l’ANTS. Une fois l’ensemble de ces démarches réalisé, le conducteur recevra une attestation de perte de permis de conduire, d’une validité de deux mois et qui lui servira de document justificatif vis-à-vis de la perte de son permis de conduire, jusqu’à ce qu’il reçoive son nouveau document officiel.

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