Le procès-verbal du contrôle technique

Toutes les démarches administratives relatives aux véhicules laissent généralement des traces, écrites et vérifiables par les forces de l’ordre en cas de contrôle routier. L’un des documents officiels attestant du bon suivi du contrôle technique est le procès-verbal du contrôle technique.

Petit rappel sur le contrôle technique

Le contrôle technique est une démarche de contrôle de la mécanique qui doit être obligatoirement réalisée par le propriétaire d’un véhicule de plus de 4 ans. Cette démarche, réalisée tous les deux ans dans un centre agréé, permet de contrôler 124 points mécaniques et de s’assurer que le véhicule est parfaitement opérationnel.

Une fois tous les points de contrôle du véhicule vérifiés, l’établissement agréé remet au propriétaire du véhicule un document officiel, nommé procès-verbal du contrôle technique, qui détaille les différentes conclusions issues de l’analyse technique du véhicule.

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Qu’est-ce que le procès-verbal du contrôle technique ?

Le procès-verbal du contrôle technique est le document officiel délivré en deux exemplaires au propriétaire du véhicule contrôlé une fois les différentes vérifications techniques réalisées par le centre de contrôle agréé. C’est ce PV du contrôle technique qui notifie le propriétaire du véhicule des deux résultats possibles au contrôle technique :

  1. favorable”, ce qui signifie que le véhicule peut théoriquement circuler en toute sécurité pendant 2 ans avant de devoir repasser un contrôle technique
  2. défavorable”, ce qui signifie que le propriétaire du véhicule a deux mois pour réaliser les réparations nécessaires sur son automobile avant de la présenter à une contre-visite

Que contient le procès-verbal du contrôle technique ?

En plus de l’avis favorable ou défavorable, le procès-verbal contient de très nombreuses informations spécifiques à chaque véhicule contrôlé, comme :

  • la date de réalisation du contrôle
  • l’identité de l’organisme ayant réalisé le contrôle
  • l’identité du propriétaire
  • le numéro d’immatriculation du véhicule
  • la marque et le numéro de série du véhicule
  • le résultat du contrôle technique

Il mentionne également les différents défauts ou les anomalies qui auront été relevés durant le contrôle technique, ainsi que les différentes mesures obtenues durant le relevé de composition des gaz d’échappement, la profondeur des sculptures des pneumatiques, ...

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Les documents annexes au procès-verbal du contrôle technique : timbre et vignette

Un procès-verbal de contrôle technique n’est jamais remis seul, mais est toujours délivré avec deux documents annexes :

  • le timbre à apposer sur le certificat d'immatriculation, qui indique la date du prochain contrôle technique ainsi que la lettre “A” ou “S” obtenue lors du contrôle, en fonction du résultat de celui-ci
  • la vignette du contrôle technique à apposer sur le pare-brise, qui comprend la date limite de validité du contrôle, ainsi que son numéro d’identification

Sanctions en cas de défaut du contrôle technique

En cas de défaut du contrôle technique ou de contre-visite, le propriétaire du véhicule peut recevoir une amende forfaitaire de 135 €. De plus, le véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre, ou peut être transféré dans une fourrière.

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