Tout savoir sur la vidéo-verbalisation des usagers

La vidéo-verbalisation est un dispositif mis en place par les autorités et qui permet de verbaliser à distance les auteurs d’infractions. Ce système repose sur un réseau de caméras de surveillance implanté le long du réseau routier public, et qui capte en continu les mouvements des usagers de la route. Ainsi, il est possible pour les forces de l’ordre de sanctionner plus facilement les conducteurs qui ne respectent pas le Code de la route. Le fonctionnement des systèmes de vidéo-verbalisation est commun à l’ensemble des dispositifs, et permet de réduire la durée de traitement des informations. Quoi qu’il en soit, ce nouveau mode verbalisation n’est, pour le moment, utilisé que pour sanctionner des infractions mineures.

La vidéo-verbalisation, à quoi ça sert exactement ?

La vidéo-verbalisation est un dispositif de verbalisation très récent, qui a été intégré dans la réglementation routière français par les articles articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du Code de la Route. Ces derniers légalisent l’implantation et l’utilisation de dispositifs de captation vidéo afin de lutter contre les infractions routières. Dès lors, il est possible pour les agents de police de déterminer précisément, à partir de deux à trois séquences, si une contravention doit être dressée ou non. En cas de contrôle positif, une vérification de la plaque d’immatriculation permet d’identifier le véhicule, de connaître le titulaire du certificat d’immatriculation, puis de lui adresser un avis de contravention par voie postale.

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Le fonctionnement des dispositifs de vidéo-verbalisation en 7 étapes

  1. l’agent de police chargé de la surveillance par vidéo-verbalisation constate une infraction sur l’un des écrans du centre de contrôle
  2. deux à trois clichés du véhicule ou de son conducteur sont capturés afin de constituer des preuves de l’infraction
  3. un procès-verbal dématérialisé est dressé afin de déterminer le contexte et de prouver l’existence de l’infraction
  4. toutes les informations consécutives à l’infraction sont transmises via un téléservice au Centre National de Traitement (CNT)
  5. le CNT recherche le titulaire de la certification du véhicule en infraction dans le fichier des enregistrements au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
  6. un avis de contravention est édité puis expédié par voie postale au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation
  7. dès réception, le contrevenant dispose de deux options : payer l’amende forfaitaire ou contester l’infraction

Panneau indiquant une zone de verbalisation par video

Les infractions routières pouvant être constatées par la vidéo-surveillance

Voici la liste de toutes les infractions routières qui peuvent être constatées par la vidéo-surveillance :

  • le non-respect de l’arrêt imposé par un feu tricolore ou un panneau stop
  • le dépassement de la vitesse maximale autorisée
  • le non-respect des distances de sécurité
  • la circulation dans des voies et chaussées réservées à certaines catégories d’usagers de la route
  • le non-port de la ceinture de sécurité
  • l’utilisation du téléphone portable
  • l’utilisation des bandes d’arrêt d’urgences pour circuler, s’arrêter et stationner
  • le chevauchement et le franchissement des lignes blanches continues
  • les dépassements dangereux et interdits
  • le franchissement des limites des sas vélos
  • le non-port du casque du conducteur ou du passager sur deux-roues motorisé

Quelle est la démarche pour contester une contravention liée à la vidéo-verbalisation  ?

Comme pour les contraventions traditionnelles, il est possible pour un conducteur de contester une contravention liée à la vidéo-verbalisation. Cette démarche nécessite d’être en possession de l’avis de contravention. En effet, celui-ci comporte un volet à compléter qui permet aux contrevenants d’entamer cette démarche. Il est également possible d’envoyer sa réclamation au format numérique grâce au téléservice déployé en France. Dans tous les cas, ce sont les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale qui régissent les modalités de contestation des avis de contravention et des avis d’amendes forfaitaires majorées. Dans le doute, il vaut mieux consulter les modalités fixées en fonction du mode de verbalisation plutôt que de prendre le risque de voir une demande rejetée.

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Alors que la vidéo-verbalisation a longtemps concerné une poignée d’agglomération, aujourd’hui la plupart des communes françaises en sont désormais dotées. Les conducteurs cédant souvent à la tentation de petites infractions devront donc apprendre à adapter leur comportement au volant aux contraintes imposées par ces nouveaux aménagements routiers s’ils ne veulent pas payer d’amendes ou perdre les points de leur permis de conduire.

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