Infraction de non-respect de la distance de sécurité : quelles sanctions ?

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Groupe de camions ne respectant pas les distances de securite

De nombreuses règles de conduite permettent d'aider les automobilistes à circuler en toute sécurité dans le cadre de leurs trajets du quotidien. C’est notamment le cas des distances de sécurité, qui permettent de formaliser les distances qu’il convient de laisser entre les usagers de la route pour rendre leurs trajets plus sécuritaires.

Mais le fait de circuler sans respecter ces distances de sécurité, que ce soit volontairement ou non, est une infraction au Code de la route qui est punie par la remise d’une amende ainsi que par des pertes de points sur le permis de conduire.

Qu’est-ce que le non-respect des distances de sécurité ?

Le non-respect des distances de sécurité correspond à un comportement routier dans le cadre duquel un usager de la route ne respecte pas les distances de sécurité, c’est-à-dire l’espace minimal que le conducteur doit obligatoirement laisser sur la voie entre sa voiture et le véhicule motorisé qui le précède. 

Les usagers de la route doivent laisser entre eux et le véhicule qui les précède un espace qu’il faut mettre deux secondes au moins à traverser à vitesse constante. Ainsi, si le véhicule circulant devant devait freiner, le conducteur aurait devant lui deux secondes pour réagir à sa vitesse initiale, ce qui laisse parfaitement le temps à son cerveau d’analyser la situation et d’appliquer les solutions adéquates, souvent un freinage.

Les usagers de la route qui ne respectent pas les distances de sécurité lorsqu’ils se trouvent au volant de leur véhicule prennent donc le risque de provoquer des collisions, avec tous les dommages que cela comprend, car ils pourraient s’avérer incapables d’arrêter leur voiture avant que celle-ci ne rentre dans le véhicule qui la précède en cas de freinage brusque.

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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des distances de sécurité ?

Le non-respect des distances de sécurité, que ce soit en agglomération ou hors agglomération, est une infraction au code de la route de quatrième classe. Ce type d’infraction est puni par la remise d’une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros, mais également du retrait de 3 points sur le permis de conduire ainsi que d’une possible suspension du permis de conduire pour une période pouvant atteindre jusqu’à 3 ans.

Contester un procès-verbal émis pour le non-respect des distances de sécurité

Pour pouvoir être considérée comme étant valide devant un tribunal, une contravention pour non-respect des distances de sécurité doit comprendre le relevé de la vitesse à laquelle l’automobiliste sanctionné circulait, la distance réelle qui existait entre les différents véhicules au moment de l’infraction et la distance de sécurité qui aurait dû exister entre les deux véhicules.

Si la contravention ne comprend pas ces trois éléments, alors elle ne permet pas, aux yeux de la justice, de prouver que le conducteur circulait sans respecter cette distance de sécurité.

C’est notamment le cas pour les procès-verbaux électroniques, qui ne permettent pas d’indiquer ces trois éléments. Les conducteurs qui reçoivent un procès-verbal électronique leur indiquant qu’ils n’ont pas respecté leurs distances pourront donc utiliser de cette faille pour faire contester leur contravention.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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