En France, l’infraction d’entrave à la circulation est un délit routier grave. D’après la définition qui est donnée par l’article L412-1 du code de la route, l’auteur d’une entrave à la circulation utilise un objet pour faire obstacle à la circulation des usagers sur une voie publique. De fait, les sanctions encourues sont lourdes et la responsabilité des contrevenants est engagée lorsque cette infraction provoque un accident de la route.
Tout savoir sur l’entrave à la circulation
Le délit d’entrave à la circulation routière résulte d’une action volontaire et préméditée. Par exemple il n’est pas rare, lors des mouvements sociaux, de croiser des véhicules ou engins disposés de manière à rendre difficile, voire même impossible, la circulation des autres usagers. Cependant, les forces de police peuvent également partir du principe que le fait de stationner un véhicule sur une zone où la signalisation l’interdit explicitement est un acte volontaire. Ainsi, le propriétaire du véhicule peut aussi être poursuivi pour une entrave à la circulation.
Enfin, dans le cadre d’un accident de la route entre plusieurs véhicules ou lorsqu’un camion rencontre des difficultés de circulation liées à son gabarit ou à la perte d’une partie de son chargement, l’infraction d’entrave à la circulation ne pourra pas être constatée. En effet, ces situations ne sont pas prévisibles à l’avance, le caractère bloquant est donc involontaire.
{{cta-code}}
Les sanctions encourues
Lorsque les forces de polices ou de gendarmerie constatent une infraction d’entrave à la circulation, elles transmettent par la suite le dossier auprès d’un tribunal qui pourra appliquer les sanctions suivantes :
- une amende de quatrième classe dont le montant maximum est de 4 500 €
- le retrait de 6 points sur le permis de conduire de l’auteur
- une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans
- une demande de suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans
- la mise en fourrière ou l’immobilisation du véhicule constituant l’obstacle à la circulation
Quand une entrave à la circulation provoque un accident
Dans ce cas bien précis, c’est la responsabilité de l’auteur de l’entrave qui sera engagée plutôt que celle de l’automobiliste. En fonction des circonstances ayant entraîné l’accident de la route, les poursuites peuvent être individuelles ou collectives, afin d’impliquer également les organisateurs d’une manifestation qui auraient décidé de la mise en place d’un obstacle pour gêner la circulation. Même s’il s’agit d’une procédure complexe et longue, cela permet généralement d’indemniser à minima les dommages causés à un tiers.
Lorsqu’un ralentissement est provoqué par une entrave à la circulation, il est conseillé aux conducteurs de véhicule à moteur de réduire leur vitesse puis d’activer leurs warnings afin d’avertir les autres usagers. Une fois ces manœuvres effectuées, ils devront faire preuve de patience en attendant l’arrivée des forces de police ou de la gendarmerie plutôt que d’improviser un concert de klaxons. Le respect de ces quelques conseils devrait permettre de réduire le risque de collision avec le véhicule causant le blocage ainsi qu’avec d’autres obstacles éventuels.
{{cta-title-code}}
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
Résumer cet article avec :
