Contrôle routier et non-présentation du permis de conduire

Les conducteurs, au cours de leur vie, peuvent-être sujets à des contrôles par la police ou la gendarmerie. Lors de ces contrôles, un certain nombre de papiers doivent être fournis : le permis de conduire est la pièce la plus importante à présenter. La non-présentation du permis de conduire est une infraction routière. En plus de ce document primordial, les documents liés à l’assurance du véhicule sont eux-aussi indispensables. Rétrospectives sur les documents obligatoires à avoir lors d’un contrôle routier et les sanctions encourues en cas de non-respect de cette règle.

AU SOMMAIRE :

Voiture de police contrôle routier

Tous les documents à présenter lors d’un contrôle routier

Pour prouver qu’il a le droit de circuler sur la route avec un véhicule motorisé, un conducteur doit être en mesure de présenter plusieurs documents lors d’un contrôle routier : 

  • Son permis de conduire définitif ou provisoire.
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule ou carte grise.
  • L’attestation d’assurance du véhicule.

Si le conducteur interpellé n’a pas ses documents, il peut se voir attribuer une amende pouvant être annulée s' il présente les documents manquants sous les 5 jours à une gendarmerie ou commissariat de police. En dépassant le délai, le conducteur s’expose une amende forfaitaire de 135 euros. Évidemment, ce fonctionnement ne prend pas en compte les personnes circulant sans permis ou sans assurance auto du tout : ces personnes s’exposent à des sanctions beaucoup plus graves. Ici, on parle juste des personnes ayant oublié leurs documents mais étant tout de même enregistrées dans les fichiers des assureurs et du permis de conduire.

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La non-présentation du permis de conduire

Dans le cadre de la conduite accompagnée, c’est le permis de l’accompagnateur qui est demandé, car l’apprenti conducteur ne dispose pas encore de son propre permis de conduire. 

En cas de contrôle et de non-présentation du permis de conduire, le conducteur doit payer une amende de 11 euros pouvant être majorée jusqu’à 33 euros, c’est une contravention de 4ème classe. Ce montant augmente en cas de non-présentation du permis sous les 5 jours, comme expliqué précédemment.

Si vous avez perdu ou si vous vous êtes fait voler votre permis, attention : le récépissé de vol ou de perte n’est valide que deux mois seulement. Passé ce délai, vous devez avoir fait les démarches pour récupérer un nouveau permis de conduire.

La non-présentation des autres papiers du véhicule

Concernant le certificat d’immatriculation ou l’attestation d’assurance, la non-présentation de ces documents appelle à une amende de 35 euros, mais pas de retrait de points. C’est une contravention de 2ème classe. Cette amende peut être majorée jusqu’à 135 euros. Le récépissé de vol ou de perte de la carte grise est valide un mois, un délai suffisant pour faire les démarches auprès de la préfecture et récupérer un document valide.