Les amendes forfaitaires, minorées et majorées

La plupart des conducteurs français s’en sont plaints au moins une fois dans leur vie, les différents types d’amendes appliqués en cas d’infraction au code de la route sont difficiles à comprendre. Pourtant, il suffit de jeter un œil aux définitions des amendes forfaitaires, minorées et majorées pour comprendre leurs champs d’application, mais également combien il est important de régler les sommes dues le plus rapidement possible. Quoi qu’il en soit, le tarif appliqué varie en fonction de la classe de contravention à laquelle l’infraction sanctionnée appartient. Enfin, dans certains cas très particuliers, il est possible de contester une amende majorée à l’aide d’un courrier.

Tout savoir sur les différents types d’amendes et leurs effets

Pour différencier les différents types d’amendes et de leurs effets, il suffit de connaître leurs définitions respectives :

  • l’amende forfaitaire correspond au tarif standard, qui est appliqué à une classe de contravention, au regard de la législation routière
  • l’amende minorée correspond au tarif réduit, qui est appliqué en cas de paiement rapide
  • l’amende majorée correspond au tarif revu à la hausse, qui est appliqué en cas de non-paiement dans les délais appliqués
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Sous quel délai faut-il payer une amende ?

En France, il existe plusieurs délais de paiement des amendes, qui varient en fonction de leur type, mais également de leur mode de délivrance :

  • pour régler une amende minorée, un conducteur ne dispose que d’un délai de trois jours pour payer si l’avis lui a été remis en main propre. S’il est envoyé par voie postale, ce même délai passe à 15 jours
  • pour régler une amende forfaitaire, un conducteur dispose d’un délai maximum de 45 jours
  • pour régler une amende majorée, un conducteur dispose d’un délai maximum de 45 jours après avoir reçu l’avis de majoration. Ensuite, si le nécessaire n’est pas fait, le Trésor public pourra engager une procédure de recouvrement qui peut aller jusqu’au gage du véhicule. Dans ce cas, celui-ci ne pourra être vendu à un tiers, même pour qu'il soit détruit

Les procès verbaux émis après un contrôle automatique offrent un délai de paiement de 15 jours supplémentaire et ils peuvent être réglés directement par l’intermédiaire du téléservice mis à disposition des usagers.

Les différents tarifs des amendes forfaitaires, minorées et majorées

Voici un tableau récapitulatif des différentes amendes forfaitaires, minorées et majorées :

* Depuis le 1er janvier 2018, le Forfait Post Stationnement (FPS) est appliqué en France pour sanctionner les automobilistes qui n’auraient pas respecté les règles de stationnement payant. Le montant de l’amende est fixé librement par chaque municipalité, mais il est généralement plus élevé que celui qui était précédemment appliqué.

Comment contester une amende majorée ?

Sous certaines conditions, il est possible de contester une amende majorée par courrier. C’est le cas par exemple, lorsque le titulaire de la carte grise du véhicule n’a pas reçu l’avis de contravention et qu’il est en mesure de le prouver. Néanmoins, il devra consigner la somme réclamée pour que la procédure soit valide. Une fois que les autorités auront pris une décision, cela prend plusieurs mois, il est possible de voir le montant de l’amende ramené à la normale au travers d’un nouvel avis de contravention.

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Rien que pour l’année 2016, le total des amendes routières collectées en France a atteint le montant record de 1,8 milliard d’euros. À eux seuls, les radars automatiques ont généré près de 900 millions d’euros de recettes dans les caisses de l’État. Cela représente une augmentation de 11,5 % par rapport à l’année 2015 et tout semble indiquer qu’il en sera de même pour 2017 grâce à la mise en place de nouveaux moyens de contrôles automatisés. Malheureusement, cette hausse conséquente ne s’accompagne pas d’une baisse de la mortalité routière, bien au contraire…

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