Tout savoir sur l’alcoolémie contraventionnelle

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Cle de voiture et verre d alcool

Chaque année, de nombreux usagers de la route boivent un peu trop d’alcool et sont contrôlés avec une alcoolémie dépassant les seuils autorisés. Si le taux d’alcool expiré par un usager ou bien si le taux d’alcool présent dans son sang est compris entre deux seuils extrêmement précis, alors l’usager sera à l’origine d’une alcoolémie contraventionnelle, qui l’expose donc à une contravention.

Qu’est-ce que l’alcoolémie contraventionnelle ?

L’alcoolémie contraventionnelle correspond à l’infraction de conduite d’un véhicule sous l’emprise de l’alcool. La spécificité de l’alcoolémie contraventionnelle tient dans le fait qu’elle correspond à une infraction caractérisée par un taux d’alcoolémie relevé entre 0,50 g/L et  0,79 g/L suite à la réalisation d’une prise de sang. 

L’alcoolémie contraventionnelle peut également être caractérisée suite à l’utilisation d’un éthylomètre, qui est un outil utilisé par les agents des forces de l’ordre afin de déterminer le volume d’alcool par litre d’air expiré d’un usager de la route. Une alcoolémie contraventionnelle sera caractérisée si le volume d’alcool par litre d’air expiré se retrouve entre 0,25 mg/L d’air expiré et 0,39 mg/L d’air expiré.

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Quels sont les risques associés à l’alcoolémie contraventionnelle ?

Si l’usager de la route est contrôlé positif après avoir réalisé un test d’alcoolémie et que le taux obtenu par les agents des forces de l’ordre correspondent à ceux compris dans le cadre de l’alcoolémie contraventionnelle, le conducteur fera alors l’objet d’une contravention de quatrième classe.

Un usager de la route soumis à une telle contravention risquera un certain nombre de sanctions, notamment : 

  • la perte de 6 points sur son permis de conduire
  • le paiement d’une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros et majorée à 375 euros)
  • jusqu’à trois ans de suspension du permis de conduire

Les stages de récupération de points suite à une alcoolémie contraventionnelle

Parce que la perte de 6 points sur le permis de conduire fait partie des sanctions qui peuvent être appliquées aux usagers de la route dans le cadre d’une alcoolémie contraventionnelle, les conducteurs ont toujours la possibilité de réaliser un stage de récupération de points tant que leur solde de points n’est pas tombé à 0 et que leur permis de conduire n’a pas été invalidé. Grâce à ces stages de deux jours réalisables une fois par an, les conducteurs pourront récupérer jusqu’à un maximum de 4 points sur le permis de conduire.

Vous avez perdu des points sur votre permis de conduire suite à une alcoolémie contraventionnelle ou à une autre infraction au Code de la route et vous vivez dans le sud de la France ou en Bretagne ? Alors réservez dès maintenant votre stage de récupération de points avec Action Sensi Permis.

Quelles sont les autres formes d’alcoolémie sanctionnées par la justice ?

L’alcoolémie contraventionnelle fait partie des deux niveaux d’alcoolémie constatée au volant d’un véhicule que la législation française sanctionne. L’autre forme d’alcoolémie au volant faisant l’objet de sanctions correspond à celle dépassant les seuils maximum associés à l’alcoolémie contraventionnelle. Il s’agit donc d’une forme d’alcoolémie plus grave et nommée alcoolémie délictuelle, puisque l’alcoolémie qui la caractérise correspond à un délit aux yeux du Code de la route.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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