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Retrait de 6 points sur le permis de conduire

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Contravention perte points

Les usagers de la route ne sont jamais à l’abri de commettre une infraction au Code de la route pouvant leur faire perdre des points sur leur permis de conduire. Mais certaines infractions importantes peuvent provoquer une perte de 6 points sur le permis de conduire, soit la moitié du capital de point maximum.

Quelles infractions entraînent une perte de 6 points sur le permis de conduire ?

Certaines infractions au Code de la route particulièrement graves s’accompagnent, parmi leurs autres sanctions, d’une perte de 6 points sur le permis de conduire. Les infractions au Code de la route susceptibles d’entraîner la perte de 6 points sur le permis de conduire des usagers de la route sont : 

  • le fait de conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8g d’alcool par litre de sang
  • le fait de conduire avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g d’alcool par litre
  • le fait de refuser de se soumettre à un test d’alcoolémie
  • le fait de conduire après avoir consommé des produits stupéfiants
  • le fait de refuser un dépistage de drogue suite à un contrôle routier
  • le fait de commettre un excès de vitesse supérieur à 50 km/h
  • le fait de détenir, de transporter ou d’utiliser un détecteur de radars
  • le fait de ne pas respecter les règles de priorité associées aux piétons

Les cas de récidive de conduite sous l’influence de produits stupéfiants ou de conduite en état d'ébriété entraînent, quant à eux, une annulation du permis de conduire. Enfin, les usagers de la route perdront également 6 points sur leur permis de conduire s’ils sont surpris à conduire malgré une suspension administrative ou une rétention de leur permis de conduire, ou bien s’ils causent des blessures involontaires entraînant une interruption de travail suite à un accident de la circulation.

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Comment récupérer 6 points sur son permis de conduire ?

Si vous êtes un automobiliste confirmé qui a obtenu son permis de conduire depuis plus de 3 ans et que vous perdez 6 points sur votre permis de conduire, vous pourrez récupérer automatiquement l’intégralité des points sur votre permis de conduire après une période de 10 ans sans commettre une autre infraction au Code de la route.

Si cette attente est trop longue pour vous, alors vous avez également la possibilité de réaliser chaque année un stage de récupération de points, grâce auquel vous pourrez récupérer jusqu’à quatre points sur votre permis de conduire. En choisissant de réaliser des stages de récupération de points, vous pourrez retrouver vos 12 points sur votre permis de conduire en deux ans, à condition de ne pas perdre plus de points entre-temps.

Perte de 6 points sur un permis de conduire probatoire

Si vous êtes un jeune conducteur en période probatoire, la perte de 6 points sur votre permis de conduire pourra avoir un impact plus ou moins important en fonction de la période de temps depuis laquelle vous avez obtenu votre permis de conduire. En effet, si votre période probatoire a débuté depuis moins d’un an, alors vous n’aurez que 6 points sur votre permis de conduire. En cas d’infraction au Code de la route entraînant un retrait de 6 points sur votre permis, votre permis de conduire devient invalide et vous ne pouvez pas récupérer vos points. Vous ne pourrez pas conduire pendant 6 mois et vous devrez repasser l’épreuve du code de la route et celle du permis de conduire pour décrocher une nouvelle fois votre examen.

Si l’infraction survient plus d’un an après le début de votre période probatoire et s’il vous reste des points sur votre permis de conduire, alors vous devrez réaliser un stage de récupération de points. Attention car suite à cette infraction, l’augmentation annuelle de votre capital de points sera interrompue.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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