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Absence de la ceinture de sécurité et perte de points sur le permis

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Bouclage ceinture securite examen permis

Dès lors qu’ils circulent sur le réseau routier français, les usagers de la route mettent leur vie en danger. Au fil du temps, des dispositifs de sécurité ont vu le jour, comme la ceinture de sécurité, afin de rendre les déplacements en voiture toujours plus sécuritaires. Mais pour pouvoir être efficace, encore faut-il que l’usage de ces dispositifs soit assuré. C’est pour cette raison que les usagers de la route qui n’attachent pas leur ceinture de sécurité lorsqu’ils le doivent, puisque le port de ce dispositif est obligatoire, doivent être punis par des contraventions comprenant une amende et parfois des retraits de points sur le permis de conduire.

L’obligation du port de la ceinture de sécurité

La ceinture de sécurité est un dispositif de sécurité obligatoirement présent dans toutes les voitures depuis 1970 pour les places avant des véhicules. Tous les passagers des voitures doivent obligatoirement attacher leur ceinture de sécurité, qu’ils se trouvent à l’avant ou à l’arrière du véhicule, depuis 1990.

Si le port de la ceinture de sécurité est aussi important, c’est qu’il s’agit du seul dispositif de sécurité permettant de solidariser le corps de l’usager avec son siège en cas de collision, ce qui permet de réduire les risques de dommages corporels lors d’un accident. D’après les chiffres de la sécurité routière, 23% des usagers de la route qui décèdent chaque année suite à un accident de la circulation n’avaient pas attaché leur ceinture de sécurité.

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Quelles sanctions en cas d’absence de port de la ceinture de sécurité en circulation ?

Puisque le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les usagers de la route, le non-port de la ceinture de sécurité entraîne l’application de différentes sanctions lorsqu’il est constaté par des agents des forces de l’ordre

Si le défaut de port de la ceinture de sécurité est commis par le conducteur du véhicule, alors celui-ci recevra une contravention de quatrième classe comprenant une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros ainsi que la perte de 3 points sur leur permis de conduire. Le montant de l’amende sera minoré à 90 euros en cas de paiement dans les trois jours, et majoré à 375 euros si le paiement a lieu après 30 jours.

Si c’est le passager d’une voiture qui est contrôlé alors qu’il n’a pas attaché sa ceinture de sécurité, il recevra lui aussi une amende forfaitaire de quatrième classe mais ne perdra pas de points sur son permis de conduire s’il en possède un.

Attention cependant car si le passager qui n’a pas attaché sa ceinture de sécurité est mineur, alors c’est le conducteur du véhicule qui sera reconnu comme étant responsable et qui recevra une amende de 135 euros

Les exemptions au port de la ceinture de sécurité

Si le port de la ceinture de sécurité est obligatoire en voiture, il existe néanmoins un certain nombre d’exemptions qui permettent à certains usagers de la route de circuler sans avoir besoin d’attacher leur ceinture. Les différentes exemptions au port de la ceinture de sécurité existantes peuvent être soit d’ordre médical, soit d’ordre professionnel.

Les exemptions au port de la ceinture de sécurité d’ordre médical

Les usagers de la route peuvent être exemptés de port de la ceinture de sécurité lorsqu’ils se trouvent dans un véhicule en circulation pour raisons médicales si leur morphologie est clairement inadaptée au port de la ceinture de sécurité, ou bien s’ils possèdent un certificat médical d’exemption au port de la ceinture de sécurité. Ce certificat, qui est délivré par un médecin et dont la durée est limitée, doit impérativement être présenté aux agents des forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

Les exemptions au port de la ceinture de sécurité d’ordre professionnel

En plus des exemptions médicales au port de la ceinture de sécurité, certains usagers de la route peuvent également bénéficier d’une exemption au port de la ceinture de sécurité pour des raisons professionnelles. Ainsi, les chauffeurs de taxi en service, les conducteurs et passagers de véhicules d'intérêt général prioritaires ou d’ambulances en intervention, les conducteurs et les passagers de véhicules des services publics devant réaliser des arrêts fréquents en ville et les conducteurs ou les passagers de véhicules de livraison faisant du porte-à-porte ne sont pas dans l’obligation d’attacher leur ceinture de sécurité.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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