Toutes les exemptions au port de la ceinture de sécurité

Si de nombreux usagers de la route voient le port de la ceinture de sécurité comme une contrainte, ils ne doivent pas oublier que cet équipement est destiné à leur sauver la vie en cas d’accident de la route. Si c’est pour cette raison que le port de ce dispositif de sécurité est obligatoire pour la plupart des usagers de la route, il existe néanmoins certaines dérogations permettant à des conducteurs de circuler sans porter leur ceinture de sécurité, pour des raisons médicales ou professionnelles. Néanmoins, ces exemptions sont rares et le port de la ceinture de sécurité reste fortement conseillé.

Conducteur bouclant sa ceinture de securite

Les différentes exemptions au port de la ceinture de sécurité

Si l’obligation de porter une ceinture de sécurité pour tous les usagers circulant dans une automobile, qu’il s’agisse du conducteur ou des différents passagers, est défini par l’article R412-1 du Code de la route, c’est ce même article qui décrit les différentes exemptions. Ainsi, certains usagers de la route peuvent être dispensés de port de leur ceinture de sécurité, mais uniquement pour des raisons médicales ou professionnelles.

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Les dispenses pour raisons médicales

Les usagers de la route peuvent être dispensés de port de leur ceinture de sécurité pour raisons médicales si le port de cet équipement de sécurité n’est pas adapté à leur état. Ainsi, les motifs possibles d’exemptions médicales de port de la ceinture de sécurité sont :

  • une morphologie qui est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité
  • la présence d’un certificat médical d’exemption

L’exemption de port de la ceinture à cause d’une morphologie manifestement inadaptée concerne notamment les jeunes enfants, ainsi que les enfants de moins de 10 ans. En effet, leur petite taille ne leur permet pas de pouvoir porter une ceinture à trois points de manière optimale. Néanmoins, la réglementation impose aux usagers responsables de ces enfants de les attacher grâce à un système de retenue pour enfants adapté à leur poids et à leur morphologie.

Pere de famille attachant la ceinture de securite de ses enfants

Le certificat médical d’exemption doit, quant à lui, être délivré par un médecin agréé par la préfecture. Celui-ci est alors chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire, mais aussi des conducteurs, afin de définir s'ils doivent porter ou non leur ceinture de sécurité. Ce certificat médical d’exemption peut également être remis par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Dans tous les cas, ce document officiel devra comprendre une durée de validité ainsi que le symbole défini par l’article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991.

La dérogation du port de la ceinture de sécurité ne concerne pas les femmes enceintes. Au contraire, le port de la ceinture pendant la grossesse est non seulement obligatoire pour ces usagers, mais permet d’augmenter fortement leurs chances de survie et les chances de survie de leur futur enfant en cas d’accident de la route.

Les dispenses pour raisons professionnelles

Un certain nombre d’usagers de la route peuvent également bénéficier d’exemptions liées à leur profession. Ces dérogations concernent notamment :

  • les chauffeurs de taxi en service
  • le conducteur et les passagers d’un véhicule d’intérêt général ou d’une ambulance lorsque ce véhicule est en pleine intervention
  • le conducteur et les passagers d’un véhicule appartenant aux services publics et devant réaliser des arrêts fréquents en agglomération
  • le conducteur et les passagers d’un véhicule réalisant des livraisons de porte à porte, et devant donc réaliser des arrêts fréquents en agglomération

Les usagers concernés par ces différentes exemptions de port de la ceinture de sécurité n’ont pas besoin de réaliser de démarches auprès de leur préfecture avant d’application de cette dispense.

Chauffeur de taxi ne portant pas sa ceinture de securite

Les sanctions en cas d’absence de port de ceinture de sécurité

Si des exemptions au port de la ceinture de sécurité existent bel et bien, le port de la ceinture de sécurité reste néanmoins conseillé pour tous ces usagers pouvant bénéficier d’une exemption, afin de garantir au maximum leur sécurité. Si des usagers de la route ne bénéficiant pas d’une dérogation au port de la ceinture de sécurité sont contrôlés par les forces de l’ordre sans porter cet équipement, ils seront punis par la remise d’une amende de quatrième catégorie. De plus, si c’est le conducteur du véhicule qui ne porte pas sa ceinture, celui-ci perdra également trois points sur son permis de conduire. Cette distinction entre conducteur et passagers dans les sanctions a permis de faire respecter cette règle à l’avant, puisque 98% des usagers installés sur les sièges avant portent leur ceinture de sécurité. Cependant, il est encore nécessaire de rappeler les bienfaits du port de cet équipement de sécurité à tous les usagers, puisque seul 80% des passagers installés à l’arrière des véhicules portent leur ceinture.

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Comme le montre le bilan définitif 2018 de l’accidentalité routière publié sur le site de la Sécurité Routière, l’absence de port de la ceinture de sécurité fait encore des ravages, notamment en dans les territoires d'Outre-mer. En effet, en fonction des différents espaces, entre la moitié et les trois quarts des usagers tués dans un accident de la route n’avaient pas attaché leur ceinture de sécurité. Le taux de mortalité des usagers y est entre 5 et 6 fois plus important en cas d'absence de port d'une ceinture de sécurité. Lorsque l’on sait qu’un choc peut être mortel dès 20 km/h si l’usager ne porte pas sa ceinture de sécurité, on comprend mieux pourquoi les autorités souhaitent responsabiliser au maximum les usagers de la route quant au port de la ceinture de sécurité.

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