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Au bout de combien de temps les points perdus se renouvellent-ils ?

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Après une infraction au Code la route entraînant un retrait de points, beaucoup d’usagers se demandent au bout de combien de temps les points perdus se renouvellent. Avant d’avoir la réponse à cette question, il est important de bien comprendre le fonctionnement de ce type de permis de conduire. Ensuite, les points perdus se renouvellent différemment en fonction de trois critères : le type de permis (standard ou probatoire), la nature de l’infraction et le respect du Code de la route durant un délai variable. Dans quelques mois, l’avis de restitution de points, qui était initialement envoyé par voie postale, sera dématérialisé et cela présente de nombreux avantages.

Les chiffres-clés relatifs aux permis à points

D'après les chiffres de l'ONISR, en 2021 14,6 millions de points ont été retirés sur les permis à points des français, dont 10,1 millions de points retirés pour cause d’excès de vitesse. De plus, ce sont au total 74 902 permis de conduire qui ont été invalidés pour cause de solde de points nul, et un peu plus de 3,6 millions de titulaires du permis ont récupéré leurs 12 points initiaux.

Le fonctionnement du permis à points

Depuis sa mise en place en 1992, le permis à points s’applique à tous les permis de conduire obtenus sur le territoire français, et ceci peu importe la catégorie concernée. Après le délai probatoire d’une durée de 3 ans (ou de 2 ans en cas d’apprentissage anticipé) où le jeune conducteur ne dispose que d’un capital de points réduit qui augmente chaque année en l’absence d’infraction, le permis de conduire comporte un total de 12 points.

Certaines catégories d’infraction au Code de la route donnent lieu à des retraits de points, plus ou moins importants, qu’il est possible de récupérer, sauf en cas de perte totale, ce qui entraîne l’invalidation du permis de conduire pour une durée de 6 mois.

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Récupération de points pour le permis standard

Voici les délais de récupération de points qui sont appliqués aux conducteurs ayant un permis de conduire standard  :

  1. En cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’un point, celui-ci est renouvelé automatiquement au bout de 6 mois si aucune autre infraction n’a été commise dans l’intervalle. Dans le cas contraire, le délai de récupération passe à 2 ans.
  2. Les conducteurs pourront récupérer l’intégralité de leur capital de points après 2 années si leur dernière infraction a entraîné la remise d’une contravention de 1re, 2e ou 3e classe à condition de ne commettre aucune autre infraction durant cet intervalle. Dans le cas contraire, l’usager devra attendre au minimum 2 ans de plus pour que les points perdus soient renouvelés.
  3. Les conducteurs pourront récupérer l’intégralité de leur capital de points après 3 années si la dernière infraction commise correspond à une contravention de 4e ou 5e classe, et ceci à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de points durant cet intervalle. Dans le cas contraire, c’est un délai de 10 ans qui sera appliqué pour permettre la récupération des points perdus.

Récupération de points pour le permis probatoire

Voici les délais de récupération de points qui sont appliqués aux conducteurs ayant un permis de conduire probatoire :

  1. En cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’un point, celui-ci est renouvelé automatiquement au bout de 6 mois dans le cas où aucun autre impaire n’aurait été commis dans l’intervalle. Dans le cas contraire, le point sera définitivement perdu.
  2. À partir du retrait de 2 points, l’inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est conseillée, et deviendra même obligatoire après le retrait de 3 points. Il s’agit de la seule option permettant de récupérer les points perdus. Dans tous les cas, la période probatoire du permis est prolongée d’un an.

La dématérialisation de la reconstitution des points du permis

Pour les conducteurs qui ont tendance à oublier de faire suivre leur courrier après avoir changé d’adresse, la dématérialisation de l’avis de restitution de points est une bonne nouvelle. En effet, en application du décret n° 2015-1892 du 29 décembre 2015, le format papier envoyé par courrier devrait progressivement laisser la place au format numérique. Cela présente plusieurs avantages, dont celui de faire gagner du temps à l’administration française, mais également aux usagers qui seront informés quasiment en temps réel du renouvellement de leurs points.

En France, le Ministère de l’Intérieur a décidé il y a plusieurs années de mettre en place un téléservice qui permet aux conducteurs de consulter leur solde de points de leur permis de conduire à tout moment. Celui-ci est accessible en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à internet et prend la forme d’un espace personnel confidentiel. Pour s’y connecter, il suffit d’être en possession d’un relevé d’information intégral, ou d’avoir créé un compte FranceConnect permettant de se connecter aux administrations en ligne (services des impôts, Caf ou encore Sécurité sociale...).

Les lettres indiquant un renouvellement du capital de points

Lorsqu’un conducteur récupère automatiquement des points sur son permis de conduire, celui-ci est prévenu par l’administration par un courrier simple dit lettre 46.

Le contenu de cette lettre indique à l’automobiliste que celui-ci n’a pas commis d’infractions ayant entraîné de retrait de points depuis 2 ou 3 ans, ce qui entraîne donc la reconstitution du capital des points alloués à son permis de conduire, qui redevient alors de 12.

Un autre modèle de lettre, la lettre 46D, va permettre de prévenir un usager de la route qui aura perdu un point sur son permis de conduire suite à une infraction que ce point lui aura été réalloué après 6 mois. La lettre indique également le solde de points du conducteur suite à la restitution du point précédemment perdu.

Enfin, un usager de la route pourra recevoir une lettre 46B. Cette lettre indique qu’après une période de 10 ans, un conducteur récupère les points qui lui auront été retirés suite à une infraction de classe 1 à 4. La réattribution des points après 10 ans ne concerne donc pas les infractions de 5ème classe ni les délits. De même, pour qu’un usager de la route puisse récupérer après 10 ans des points perdus sur son permis de conduire, il faut que ledit permis n’ait jamais fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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