Quand et comment a été mis en place le permis à points en France ?

Le permis à points est une évolution récente du permis de conduire. Celle-ci a été imaginée dans les années 70 avant d’être peu à peu déployée, sous différents formats, dans tous les pays d’Europe au début des années 90. Né de la volonté d’améliorer la sécurité routière, le fonctionnement permis à point a pour vocation de responsabiliser les conducteurs. Comme en France, dans de nombreux pays, les conducteurs disposent d’un solde limité et des points sont donc retirés lorsqu’une infraction est commise. Cependant, dans d’autres États européens, le permis à points fonctionne à l’inverse. Par ailleurs, l’Espagne et l’Italie ont choisi de récompenser celles et ceux qui respectent la réglementation routière en leur attribuant des points supplémentaires.

Usager francais controle par un policier allemand

Tout savoir sur le permis à points

Peu de conducteurs le savent, mais le permis de conduire à points n’est pas une invention française. En effet, celui-ci a été inventé en Allemagne dans les années 70 avant d’être adapté par les autorités françaises à la fin des années 80. À cette époque, les autorités françaises cherchaient une solution pour améliorer la sécurité routière après une forte hausse de la mortalité. Le fonctionnement choisi est simple : chaque conducteur dispose d’un solde allant de 6 à 12 points. Lorsqu’une infraction est constatée, un ou plusieurs points peuvent être retirés. En cas de cumul de plusieurs infractions lors d’un contrôle routier, le retrait maximum ne peut pas dépasser les 8 points. Si le solde est nul ou négatif, le permis de conduire est invalidé pour une durée de 6 mois. 

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Le permis à points en France

Bien qu’il ait été instauré en 1989, le permis à points n’est entré en vigueur qu’en 1992 en France. L’annonce de ce changement a provoqué de vifs débats entre le gouvernement et plusieurs associations de conducteurs. Ces derniers ont rapidement fait part de leurs inquiétudes concernant le caractère plus répressif que pédagogique de cette évolution.

Pourtant, l’objectif premier d’une telle mesure était avant tout de responsabiliser les conducteurs afin qu’ils commettent moins d’infractions au Code de la route. À peine quelques mois après sa mise en place, le nombre de décès liés à des accidents de la route a commencé à baisser sensiblement.

Automobiliste ayant obtenu son examen du permis de conduire

Le permis à points en Europe

Actuellement, le permis à points n’a pas été adopté en Belgique, en Estonie, en Finlande, au Portugal, en Slovaquie et en Suède.

Voici la liste des différents pays de l’Union européenne ayant adopté le permis à points :

  • Allemagne en 1974
  • Grèce en 1993
  • Pologne en 1993 
  • Royaume-Uni en 1995
  • Croatie en 1996
  • Slovénie en 1998
  • Bulgarie en 2000
  • Chypre en 2001
  • Irlande en 2001
  • Luxembourg en 2002
  • Italie en 2003
  • Hongrie en 2004
  • Lettonie en 2004
  • Lituanie en 2004 
  • Malte en 2004
  • Autriche en 2005
  • Danemark en 2005
  • Espagne en 2006
  • Roumanie en 2009

Si certains États ont opté pour le même système de points que celui de la France, d’autres fonctionnent sur la base d'un système inversé. Dans ce cas, lorsque le solde de points acquis après une infraction est dépassé : le permis est invalidé.

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Contrairement à ce que bon nombre de titulaires du permis B pensent, les conducteurs de voitures sans permis doivent passer l’épreuve théorique générale puis l’épreuve pratique du permis B1 avant de pouvoir circuler. Ce permis « simplifié » permet de conduire un quadricycle lourd à moteur, dont les caractéristiques sont définies par la directive 2002/24/CE catégorie L7e. Cependant, la notion de « points » n’existe pas pour cette catégorie de permis. En cas d’infraction au Code de la route, les sanctions vont de la suspension à l’annulation définitive.

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