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Peut-on récupérer des points sur son permis de conduire probatoire ?

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Il n’est pas toujours évident pour les jeunes conducteurs de circuler le long du réseau routier français, et il n’est pas rare que certains d’entre eux y laissent quelques points à la suite d’une ou de plusieurs infractions au Code de la route. Heureusement pour les usagers de la route soumis au permis de conduire probatoire, des méthodes de récupération de points existent en fonction de leur profil et du nombre d’années durant lesquelles ils ont déjà conduit sans commettre d’infractions. Afin de faciliter l'accès aux stages de récupération de points, nous avons mis en place un partenariat avec France Stage Permis :

Permis probatoire et nombre de points

Lorsqu’un usager de la route est soumis aux différentes restrictions liées à la période probatoire du permis de conduire, celui-ci ne bénéficie que de six points sur les douze qui peuvent être cumulés sur le précieux sésame. S’il ne commet aucune infraction, l’usager pourra voir son total de points atteindre douze :

  • en trois ans s’il a suivi un apprentissage classique à l’examen du permis de conduire (soit deux points de plus par an)
  • en deux ans s’il a passé son examen suite à une formation en conduite accompagnée (soit trois points de plus par an)

Cependant, si le jeune conducteur est imprudent et perd des points sur son permis de conduire, le cumul annuel de points prend fin. L’usager devra alors récupérer des points de la même manière que les usagers ayant obtenu un permis de conduire définitif, à moins que leur autorisation de conduite soit directement invalidée.

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Chiffres-clés liés aux pertes de points sur les permis probatoires

À cause des restrictions spécifiques auxquelles ils sont soumis, notamment liées à l’alcoolémie au volant et aux excès de vitesse, les jeunes usagers ne respectant pas scrupuleusement les règles du Code de la route peuvent facilement perdre des points sur leur permis de conduire, et se retrouver avec un permis de conduire invalidé

D'après les chiffres publiés par l’ONISR dans son bilan des infractions et des permis à points en 2021, les usagers en période probatoire ont été :

  • 2 987 à perdre des points après avoir été contrôlés avec un taux d’alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,8 g/L de sang
  • 13 988 à voir leur permis de conduire invalidé pour cause de solde de points nuls, soit 18,7% de l’ensemble des permis de conduire invalidés
  • 27 à avoir omis de suivre la formation prévue suite au retrait de 3 points après la remise d’une ou de plusieurs contraventions en 2021

Récupérer des points sur son permis probatoire grâce à des stages de récupération de points

Lorsqu’ils reçoivent une amende, les jeunes conducteurs peuvent récupérer des points sur leur permis probatoire en suivant stage de récupération de points. Ces usagers peuvent être amenés à suivre deux types de stages : volontaires et obligatoires.

Les stages de récupération de points obligatoires

Comme le dispose l’article R223-4 du Code de la route, lorsqu’un conducteur soumis au permis de conduire probatoire commet une infraction sanctionnée par la perte de trois points ou plus sur son permis de conduire, celui-ci doit suivre un stage de récupération de points obligatoire dans un centre d’examen agréé par la préfecture de son lieu de résidence. Dans les deux à quatre mois qui suivent l’infraction, le jeune conducteur recevra une lettre 48n l’obligeant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent la remise de ce courrier. Grâce à ce stage, l’usager pourra récupérer jusqu’à quatre points (dans la limite de son seuil de point disponible durant l’année en cours), et pourra se faire rembourser le montant de l’amende inscrite sur la contravention ayant conduit à la réalisation de ce stage obligatoire.

Les stages de récupération de points volontaires

Lorsqu’un jeune conducteur subit une perte d’un à deux points sur son permis de conduire probatoire, celui-ci a la possibilité de suivre un stage de récupération de points facultatif. Contrairement aux stages obligatoires de sensibilisation à la sécurité routière, le suivi de ce stage est basé entièrement sur le volontariat. En suivant un stage volontaire, les conducteurs peuvent ainsi récupérer jusqu’à quatre points perdus suite à de petites infractions, dans la limite du plafond maximum imposé par leur permis de conduire. Les automobilistes ne peuvent cependant suivre qu’un seul stage par an et la perte de points doit être effective au moment du suivi du stage de récupération, puisqu’il existe un délai entre le paiement de l’amende présentée dans la contravention liée à une infraction au Code de la route et le retrait de points inscrit au Fichier National du Permis de Conduire.

Récupérer des points sur son permis probatoire grâce au renouvellement des points

Si un automobiliste soumis au permis de conduire probatoire commet une infraction, celui-ci a également la possibilité d’attendre un certain délai sans recevoir de contravention pour récupérer automatiquement des points. Le conducteur devra ensuite attendre trois années supplémentaires sans infraction pour que son solde maximum de points passe à douze. Cependant, seul le solde maximal passera à douze points. Le solde réel de l’usager restera celui obtenu suite à l’infraction, et ceci jusqu’à ce que l’usager réalise un stage de récupération de points juste après ces trois années d’attente, par exemple.

En cas d’invalidation du permis de conduire

Si jamais un automobiliste a obtenu son permis de conduire depuis moins d’un an et qu’il commet une infraction sanctionnée par le retrait de six points, son autorisation de conduite sera immédiatement invalidée. L’automobiliste devra donc attendre au minimum six mois avant de pouvoir suivre une nouvelle formation à la conduite, et ceci après avoir repassé son examen théorique ainsi qu’une visite médicale et des tests psychomoteurs

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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