Peut-on récupérer des points sur son permis de conduire probatoire ?

Il n’est pas toujours évident pour les jeunes conducteurs de circuler le long du réseau routier français, et il n’est pas rare que certains d’entre eux y laissent quelques points à la suite d’une ou de plusieurs infractions au Code de la route. Heureusement pour les usagers de la route soumis au permis de conduire probatoire, des méthodes de récupération de points sur leur permis de conduire existent en fonction de leur profil et du nombre d’années durant lesquelles ils ont déjà conduit sans commettre d’infractions. 

AU SOMMAIRE :

Jeune conducteur controle par un policier

Permis probatoire et nombre de points

Lorsqu’un usager de la route est soumis aux différentes restrictions liées au permis de conduire probatoire, celui-ci ne bénéficie que de six points sur les douze qui peuvent être cumulés sur le précieux sésame. S’il ne commet aucune infraction au code de la route, l’usager pourra voir son total de points atteindre douze :

  • en trois ans s’il a suivi une formation classique à l’examen du permis de conduire (soit deux points de plus par an)
  • en deux ans s’il a passé son examen suite à une formation en conduite accompagnée (soit trois points de plus par an)

Cependant, si le jeune conducteur est imprudent et perd des points sur son permis de conduire, le cumul annuel de points prend fin. L’usager devra alors récupérer des points de la même manière que les usagers ayant obtenu un permis de conduire définitif, à moins que leur permis soit directement invalidé.

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Récupérer des points sur son permis probatoire grâce à des stages de récupération de points

Lorsqu’ils commettent une infraction au Code de la route, les jeunes conducteurs peuvent récupérer des points sur leur permis probatoire en suivant un stage de récupération de points. Les usagers soumis au permis probatoire peuvent être amenés à suivre deux types de stages : les stages volontaires et les stages obligatoires.

Les stages de récupération de points obligatoires

Comme le stipule l’article R223-4 du Code de la route, lorsqu’un conducteur soumis au permis de conduire probatoire commet une infraction sanctionnée par la perte de trois points ou plus sur son permis de conduire, celui-ci doit suivre un stage de récupération de points obligatoire. Dans les deux à quatre mois qui suivent l’infraction, le jeune conducteur recevra une lettre 48n l’obligeant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent la remise de ce courrier. Grâce à ce stage, le conducteur pourra récupérer jusqu’à quatre points sur son permis probatoire (dans la limite de son seuil de point disponible durant l’année en cours), et pourra se faire rembourser le montant de l’amende lié à l’infraction ayant conduit à la réalisation de ce stage obligatoire.

Feuille de stage de sensibilisation a la securite routiere

Les stages de récupération de points volontaires

Lorsqu’un jeune conducteur subit une perte d’un à deux points sur son permis de conduire probatoire, celui-ci a la possibilité de suivre un stage de récupération de points facultatif. Contrairement aux stages obligatoires, le suivi de ces stages est basé entièrement sur le volontariat. Grâce à ce stage volontaire, ces usagers spécifiques peuvent ainsi récupérer jusqu’à quatre points perdus sur leur permis de conduire suite à de petites infractions, dans la limite du plafond imposé par leur permis probatoire.Les automobilistes ne peuvent cependant suivre qu’un seul stage par an, et la perte de points doit être effective au moment du suivi du stage de récupération, puisqu’il existe un délai entre le paiement de l’amende lié à une infraction au Code de la route et le retrait de points sur le permis probatoire.

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Récupérer des points sur son permis probatoire grâce au renouvellement des points

Si un conducteur soumis au permis de conduire probatoire commet une infraction, celui-ci a également la possibilité d’attendre une certaine période sans commettre d’infraction pour récupérer automatiquement des points sur son permis. Suite à une infraction, le conducteur devra attendre trois années supplémentaires sans commettre d’infractions pour que son solde maximum de points passe à douze. Cependant, seul le solde maximal passera à douze points.Le solde réel de l’usager restera celui obtenu suite à l’infraction, et ceci jusqu’à ce que le conducteur réalise un stage de récupération de points juste après ces trois années d’attente, par exemple.

En cas d’invalidation du permis de conduire

Si jamais un conducteur a obtenu son permis de conduire depuis moins d’un an et qu’il commet une infraction sanctionnée par le retrait de six points sur son permis de conduire, celui-ci sera immédiatement invalidé. L’usager de la route devra donc attendre au minimum six mois avant de pouvoir suivre une nouvelle formation à la conduite, et ceci après avoir repassé son examen du Code de la route ainsi qu’une visite médicale et des tests psychomoteurs

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