Les différentes formes de permis à points en Europe

Si le format du permis de conduire, en tant que document, a été harmonisé en Europe en 2013, des différences concernant les permis de conduire continuent néanmoins de subsister au niveau Européen. Si de nombreux pays ont adopté un permis à points, tous ne sont pas bâtis sur le même modèle, car deux types de permis à points coexistent en Europe : le permis “zéro point” et le permis “capital initial”. D’autres pays ont également fait le choix de ne pas adopter le permis à points, ou de l’adapter afin de le rendre plus ou moins restrictif.

Permis de conduire au format europeen

Les différents types de permis à points existants en Europe

Avec un permis à points qui a fêté ses 25 ans en 2017, la France est l’un des pays Européens ayant adopté le modèle du permis de conduire à points depuis le plus longtemps. Cependant, la palme du permis à points le plus ancien revient à l’Allemagne, qui a adopté son permis de conduire “zéro points” dès 1974. Cependant, si les conducteurs Français et Allemands sont chacun soumis à une forme de permis à points, ce modèle diffère dans l’attribution et le retrait des points que peuvent accumuler ou perdre les automobilistes.

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Permis à point “zéro point”

Le modèle du permis de conduire dit “à zéro point” diffère du permis à points comme nous le connaissons en France, en cela que l’usager de la route ne possède pas un capital de points qu’il ne doit pas perdre. En effet, avec ce type spécifique de permis de conduire, l’automobiliste part avec 0 point sur son permis. Chaque fois qu’il commet une infraction au Code de la route, son capital de points augmente, jusqu’à atteindre un solde maximum défini par la législation du pays. Lorsqu’il atteint ce plafond, l’usager voit son permis de conduire être retiré, soit définitivement, soit pour une durée définie en fonction des États. Le tout premier modèle de permis de conduire “zéro point” a été mis en place par l’Allemagne dès 1974. Si l’Allemagne autorise un plafond maximum de 18 cumulés sur ses permis de conduire, cet État propose des stages de récupération de points équivalents aux stages français, et qui permettent de retirer jusqu’à 4 points sur les permis de conduire. Un stage doit obligatoirement être suivi par l’usager si celui-ci accumule au moins 14 points en moins de 5 ans.

De nombreux autres pays Européens ont choisi de suivre le modèle proposé par l’Allemagne pour leur propre permis de conduire.

Permis à points avec capital de départ

La France a été le premier Européen à adopter le permis à points avec capital de points de départ en 1992. Son modèle a depuis été suivi par un grand nombre de pays, qui ont tous adopté des capitaux initiaux très différents. Ainsi, le permis de conduire Autrichien possède un capital de départ de seulement 3 points, alors que le permis de conduire Bulgare possède, quant à lui, un capital de départ de 39 points.

Les pays n’ayant pas encore adopté le modèle du permis à points

Si de nombreux pays Européens ont choisi d’adopter l’un des deux modèles de permis à points existants, que ce soit à capital initial ou à zéro point, d’autres pays de l’Espace Économique Européen ont fait le choix de ne pas adopter le modèle du permis de conduire à points. C’est notamment le cas de :

  • la Belgique
  • la Suède
  • la Finlande
  • le Portugal
  • l’Estonie
  • la Slovaquie

Quelques permis de conduire spécifiques

Parmi les pays ayant fait le choix d’adopter le permis à points, certains ont fait le choix de mettre en place des spécificités législatives qui les distinguent des autres États Européens, comme le format de permis de conduire probatoire des Pays-Bas, ou le système de bonus appliqué en Espagne et en Italie.

Panneaux de limitation de vitesse dynamique Allemands

Le permis probatoire des Pays-Bas

Si les Pays-Bas ont adopté le permis à points à capital de points initial en 2002, celui-ci ne s’applique que durant la période probatoire. En effet, les nouveaux conducteurs néerlandais sont soumis à une période probatoire de 5 ans, durant lesquels leur permis de conduire ne possède que 3 points. Ce permis probatoire sanctionne les infractions comme :

  • causant des troubles dans le trafic
  • causant un accident de la route impliquant des blessures (mortelles)
  • un talonnage à plus de 80 km/h
  • un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée sur autoroute
  • un excès de vitesse de 30 km/h au-dessus de la limite autorisée sur les autres types de route

Si un usager en période probatoire est responsable de deux ou plus de ces infractions pendant ses 5 premières années derrière un volant, son permis lui sera retiré et il devra repasser les différentes épreuves du permis de conduire néerlandais.

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Le système de bonus adopté par l’Espagne et l’Italie

Pour récompenser les automobilistes extrêmement respectueux du Code de la route, l’Espagne et l’Italie ont choisi de mettre en place un système de bonus, un peu à la manière du bonus appliqué en France pour les assurances. En effet, lorsque les usagers ne commettent pas d’infractions au Code de la route pendant une période de temps donnée, leur capital de points disponible peut augmenter et dépasser ainsi le capital initial. Les usagers espagnols les plus précautionneux pourront donc augmenter leur nombre de points jusqu’à 15, soit 3 points de plus que les 12 initialement prévus. Les automobilistes italiens pourront, quant à eux, bénéficier d’un total de points pouvant monter jusqu’à 30 points, au lieu des 20 initialement donnés aux conducteurs.

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