Permis à points en Europe : les différentes formes de permis

Si le format du permis de conduire, en tant que document, a été harmonisé en Europe en 2013, des différences concernant les permis de conduire continuent néanmoins de subsister au niveau Européen. Si de nombreux pays ont adopté un permis à points, tous ne sont pas bâtis sur le même modèle, car deux types de permis à points coexistent en Europe : le permis “zéro point” et le permis “capital initial”. D’autres pays ont également fait le choix de ne pas adopter le permis à points, ou de l’adapter afin de le rendre plus ou moins restrictif.

Permis de conduire au format europeen

Les différents types de permis à points existants en Europe

Avec un permis à points qui a fêté ses 25 ans en 2017, la France est l’un des pays de l’Union Européenne ayant adopté le modèle du permis de conduire à points depuis le plus longtemps. Cependant, la palme du permis à points le plus ancien revient à l’Allemagne, qui a adopté son permis de conduire “zéro points” dès 1974. Cependant, si les conducteurs Français et Allemands sont chacun soumis à une forme de permis à points, ce modèle diffère dans l’attribution et le retrait des points que peuvent accumuler ou perdre les automobilistes.

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Permis de conduire à zéro point

Le modèle du permis de conduire dit “à zéro point” diffère du permis à points comme nous le connaissons en France, en cela que le conducteur ne possède pas un solde qu’il ne doit pas perdre. En effet, avec ce type spécifique de permis de conduire, l’automobiliste part avec 0 point sur son permis. Chaque fois qu’il commet une infraction au Code de la route, son nombre de points augmente, jusqu’à atteindre un solde maximum défini par la législation du pays. Lorsqu’il atteint ce plafond, l’usager voit son permis de conduire être retiré, soit définitivement, soit pour une durée définie en fonction des états. Le tout premier modèle de permis de conduire “zéro point” a été mis en place par l’Allemagne dès 1974. Si cet état Européen autorise un plafond maximum de 18 cumulés sur ses permis de conduire, il propose des stages de récupération équivalents aux stages français, et qui permettent de retirer jusqu’à 4 points sur les permis de conduire. Un stage doit obligatoirement être suivi par le conducteur si celui-ci accumule au moins 14 points en moins de 5 ans.

De nombreux autres états de l’Union Européenne ont choisi de suivre le modèle Allemand pour leur propre permis de conduire.

Pays utilisant le permis "zéro point"

  • Allemagne, depuis 1974 : 18 points cumulables
  • Grèce, depuis 1993 : 17 points cumulables
  • Royaume-Uni, depuis 1995 : 12 points cumulables
  • Slovénie, depuis 1998 : 18 points cumulables
  • Chypre, depuis 2001 : 12 points cumulables
  • Irlande, depuis 2001 : 12 points cumulables
  • Hongrie, depuis 2004 : 18 points cumulables
  • Danemark, depuis 2005 : 3 points cumulables
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Permis avec capital de départ

La France a été le premier Européen à adopter le permis avec capital de points de départ en 1992. Son modèle a depuis été suivi par un grand nombre de pays, qui ont tous adopté des capitaux initiaux très différents. Ainsi, le permis de conduire Autrichien possède une quantité de départ de seulement 3 points, alors que le permis de conduire Bulgare possède, quant à lui, un total de départ de 39 points.

Pays utilisant le permis avec capital initial de départ

  • France, depuis 1992 : quantité initiale de 12 points (6 en période probatoire)
  • Pologne, depuis 1993 : quantité initiale de 20 points
  • Croatie, depuis 1996 : quantité initiale de 7 points
  • Bulgarie, depuis 2000 : quantité initiale de 39 points
  • Luxembourg, depuis 2002 : quantité initiale de 12 points
  • Italie, depuis 2003 : quantité initiale de 20 points
  • Norvège, depuis 2004 : quantité initiale de 8 points
  • Lettonie, depuis 2004 : quantité initiale de 16 points
  • Lituanie, depuis 2004 : quantité initiale de 16 points
  • Malte, depuis 2004 : quantité initiale de 12 points
  • Autriche, depuis 2005 : quantité initiale de 3 points
  • Espagne, depuis 2006 : quantité initiale de 12 points
  • Roumanie, depuis 2009 : quantité initiale de 15 points
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Les pays n’ayant pas encore adopté le modèle du permis à points

Si de nombreux pays Européens ont choisi d’adopter l’un des deux modèles de permis à points existants, d’autres états de l’Espace Économique Européen ont fait le choix de ne pas adopter le modèle du permis de conduire à points. C’est notamment le cas de :

  • la Belgique
  • la Suède
  • la Finlande
  • le Portugal
  • l’Estonie
  • la Slovaquie

Quelques permis de conduire spécifiques

Parmi les pays ayant fait le choix d’adopter le permis à points, certains ont fait le choix de mettre en place des spécificités législatives qui les distinguent des autres États Européens, comme le format de permis de conduire probatoire des Pays-Bas, ou le système de bonus appliqué en Espagne et en Italie.

Panneaux de limitation de vitesse dynamique Allemands

Quelques permis de conduire spécifiques

Parmi les états ayant fait le choix d’adopter le permis à points, certains ont fait le choix de mettre en place des spécificités législatives qui les distinguent des autres états Européens, comme le format de permis de conduire probatoire des Pays-Bas, ou le système de bonus appliqué en Espagne et dans la péninsule italienne.

Le permis probatoire des Pays-Bas

Si les Pays-Bas ont adopté le permis à capital de points initial en 2002, celui-ci ne s’applique que durant la période probatoire. En effet, les nouveaux conducteurs néerlandais sont soumis à une période probatoire de 5 ans, durant lesquels leur permis de conduire ne possède que 3 points. Ce permis probatoire sanctionne les infractions comme :

  • causant des troubles dans le trafic
  • causant un accident de la route impliquant des blessures (mortelles)
  • un talonnage à plus de 80 km/h
  • un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée sur autoroute
  • un excès de vitesse de 30 km/h au-dessus de la limite autorisée sur les autres types de voies

Si un conducteur en période probatoire est responsable de deux ou plus de ces infractions pendant ses 5 premières années derrière un volant, son permis lui sera retiré et il devra repasser les différentes épreuves du permis de conduire néerlandais.

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Le système de bonus adopté par l’Espagne et l’Italie

Pour récompenser les automobilistes extrêmement respectueux du Code de la route, l’Espagne et l’Italie ont choisi de mettre en place un système de bonus, un peu à la manière du bonus appliqué en France pour les assurances. En effet, lorsque les conducteurs ne commettent pas d’infractions au Code de la route pendant une période de temps donnée, leur nombre de points disponible peut augmenter et dépasser ainsi le capital initial. Les usagers espagnols les plus précautionneux pourront donc augmenter leur nombre de points jusqu’à 15, soit 3 de plus que les 12 initialement prévus. Les automobilistes italiens pourront, quant à eux, bénéficier d’un total de points pouvant monter jusqu’à 30, au lieu des 20 initialement donnés aux conducteurs.

Les objectifs de ces permis au niveau Européen

Pour les différents états Européens ayant adopté l’une des différentes formes de permis à points, l’objectif premier est très clair : faire progresser la sécurité de chaque conducteur circulant le long des voies du pays, qu’il soit originaire de l’état en question ou qu’il vienne de l’étranger. Un conducteur venant de cet état verra son solde de point diminuer ou augmenter suite à une infraction, ce qui l’insistera à faire plus attention dès qu’il se trouvera au volant de son véhicule et à suivre des stages de récupération de point, souvent un seul au maximum chaque année, afin que son permis auto puisse retrouver son solde d’origine dans le meilleur délai.

Pour les autres conducteurs, il s’agira surtout de respecter certaines règles de vitesse ou de circulation différentes de leurs règles habituelles afin d’éviter de commettre une infraction, qui sera invariablement accompagnée d’une amende dont ils devront généralement s'acquitter.

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