Risque-t-on une amende si l’on conduit un camion surchargé ?

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Camion surcharge circulant en agglomeration

Il peut être parfois tenant pour les transporteurs ayant de nombreuses livraisons à réaliser de transporter plus de biens et de marchandises que la capacité maximale que peut accueillir leur véhicule en matière de poids. Mais les conducteurs doivent savoir qu’en surchargeant leur véhicule, les conducteurs s’exposent à différents risques et pourraient être sanctionnés par des contraventions de 4ème ou 5ème catégorie en fonction du poids atteint par cette surcharge.

Rappel : qu’est-ce que la surcharge d’un véhicule ?

Un véhicule motorisé est considéré comme étant surchargé lorsque le poids effectif d’un véhicule motorisé embarquant des biens et/ou des personnes dépasse la masse maximale techniquement admissible, qui correspond au code G2 des certificats d’immatriculation. Ce code indique donc la masse maximum que peuvent atteindre le véhicule ainsi que son chargement, tout en restant autorisés à circuler sur le réseau routier français.

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Combien coûte l’amende en cas de surcharge ?

Si un usager se fait contrôler par les agents des forces de l’ordre au volant d’un véhicule surchargé, celui-ci sera sanctionné par la remise d’une contravention de quatrième catégorie, accompagnée d’une amende forfaitaire de 135 € pour chaque tranche de surcharge de 0,5 tonne de plus que la masse maximale autorisée du véhicule. Si le dépassement de poids est supérieur à 20% du PTAC, alors le conducteur recevra une contravention de cinquième catégorie, accompagnée d’une amende d’un montant maximum de 1500 € ou 3000 € en cas de récidive.

De plus, les agents des forces de l’ordre pourront ordonner l’immobilisation du véhicule dès lors que le poids réel du véhicule dépasse de 5% sont PTAC.

Quels sont les risques pour des usagers circulant au volant d’un véhicule surchargé ?

Si conduire un véhicule surchargé est interdit par la loi, c’est pour permettre de se prémunir contre les risques que cela pourrait représenter pour le conducteur qui choisit de s’adonner à ce genre de pratique.

Les risques pour la sécurité

Le principal risque associé à la surcharge des véhicules motorisés a trait à la sécurité. En effet, plus un véhicule est surchargé et plus son comportement sur les routes change. Les chances de provoquer un accident de la route deviendront alors plus élevées, ce qui se traduit par un risque accru autant pour le conducteur du véhicule surchargé que pour les autres usagers qui pourraient circuler autour de lui.

Les risques pour les infrastructures

Un autre risque associé aux véhicules en surcharge est associé aux contraintes spécifiques que ces véhicules font porter sur le réseau routier lorsqu’ils y circulent. Ainsi, laisser circuler des véhicules surchargés sur le réseau routier pourrait accélérer l’usure des routes, provoquant ainsi des frais pour les gestionnaires des voies concernées.

Les risques pour l’activité de l’usager

Ce sont généralement des véhicules de livraison qui se retrouvent confrontés à des problèmes de surcharge, intentionnels ou non. Or voir son camion ou son véhicule utilitaire se faire arrêter par les agents des forces de l’ordre pour une question de surcharge du véhicule entraînera des risques pour l’activité du transporteur

En effet, si le véhicule se retrouve immobilisé à cause de son poids, le transporteur devra trouver une solution pour faire transporter une partie de son chargement par une autre personne afin d’alléger son véhicule. Si ce n’est qu’à cette condition que l’usager pourra repartir, le risque que le temps perdu durant l’immobilisation impacte la livraison des biens et marchandises qu’il transporte est important.

Les risques sur l’assurance auto

Enfin, les usagers de la route doivent savoir que s’ils ont un accident alors que leur véhicule est surchargé, leur compagnie d’assurance pourrait refuser de les indemniser, ou bien choisir de leur appliquer une limitation aux garanties couvertes du fait de cette surcharge, puisque celle-ci implique des risques supplémentaires et qui n’étaient pas initialement prévus dans le contrat d’assurance.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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