Quelles infractions sont associées à une conduite dangereuse ?

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Voiture realisant un depassement dangereux

Un certain nombre d’infractions au Code de la route sont de nature à mettre particulièrement en danger leur vie ou celle des autres usagers de la route. Ces infractions dangereuses peuvent concerner notamment des dépassements, des infractions liées à la vitesse ou bien encore des prises de risque.

Les dépassements dangereux et dépassements par la droite

Certains usagers de la route peuvent réaliser parfois des dépassements qui sont susceptibles de mettre en danger les autres usagers de la route. C’est tout particulièrement le cas avec les dépassements par la droite ou bien les dépassements dangereux, c'est-à-dire un dépassement réalisé d’une manière ne respectant pas les règles de sécurité essentielles pour que le dépassement soit réalisé en toute sécurité.

Qu’il s’agisse d’un dépassement par la droite ou le dépassement dangereux, l’usager de la route qui comment une telle infraction sera sanctionnée par une contravention de quatrième classe, qui comprend notamment une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros, ainsi que le retrait de 3 points sur le permis de conduire.

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La conduite en sens interdit

Le fait de circuler à contresens ou en sens interdit sur une voie de circulation peut surprendre les autres conducteurs et provoquer des accidents de la route, qui peuvent s’avérer particulièrement dangereux notamment si l’accident a lieu en dehors d’une agglomération, sur une voie de circulation où la vitesse est importante.

Le fait de ne pas respecter une signalisation de sens interdit se caractérise auprès du conducteur par la remise d’une contravention de quatrième classe, qui comprend parmi ses différentes sanctions comme une amende forfaitaire de 135 euros ainsi que la perte de 4 points sur le permis de conduire.

Depuis 2018, les automobilistes peuvent être sanctionnés pour un non-respect de la circulation en sens interdit grâce à la vidéo-verbalisation.

Le franchissement et le chevauchement des lignes continues

Le fait de franchir ou de chevaucher une ligne continue est également une infraction au Code de la route susceptible de mettre en danger la vie des autres usagers de la route. 

Le chevauchement d’une ligne continue, qui implique que seulement une partie des roues du véhicule motorisé dépassent la ligne continue, est sanctionné par une contravention de quatrième classe comprenant une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros, la perte d’un point sur le permis de conduire, et éventuellement une suspension de permis pour une durée de trois ans.

Le franchissement d’une ligne continue, qui implique que l’ensemble des roues du véhicule conduit par l’usager de la route ont dépassé la ligne blanche, est également une infraction sanctionnée par une contravention de quatrième classe, qui s’accompagne d’une amende forfaitaire de 135 euros, d’une perte de trois points sur le permis de conduire ainsi qu’une possible suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans.

Les excès de vitesse ou les vitesses trop faibles

Les excès de vitesse sont également des infractions au code de la route pouvant mettre en danger la vie du conducteur ou des autres usagers, mais c'est également le cas pour les usagers de la route qui conduisent trop lentement sur certaines voies de circulation.

Les excès de vitesse sont sanctionnés différemment en fonction du niveau de dépassement de la vitesse. Les contraventions vont donc de l’amende forfaitaire à 68 euros et le retrait d’un point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h jusqu’à l’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, qui est sanctionné par une amende de 3 750 euros, une peine de 3 mois de prison, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une suspension du permis de conduire pour 3 ans, la confiscation du véhicule, une interdiction de conduire des véhicules motorisés pendant 5 ans au maximum, ainsi qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Concernant d’éventuels excès de lenteur, aucune vitesse minimale n’est spécifiée par le Code de la route, sauf pour la conduite sur la voie de gauche dans les autoroutes, sur laquelle il est interdit de circuler à moins de 80 km/h.

Dans ce cas, l’automobiliste pourra être sanctionné par une contravention de deuxième classe comprenant une amende de 35 euros mais ne s’accompagne pas de perte de points sur le permis de conduire.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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