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Les véhicules immobilisés suite à une décision des forces de l'ordre

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Sabot police voiture

Si les forces de l'ordre sont à cheval avec les règles de circulation le long du réseau routier Français, c’est qu’il leur incombe le rôle de protéger les usagers de la route en faisant respecter la loi. Aussi, lorsque la situation l’impose, certains agents dépositaires de l’autorité de l’État peuvent imposer l’immobilisation d’un véhicule le long des voies de circulation.

L’immobilisation des véhicules par des moyens mécaniques

Les forces de l’ordre peuvent, lorsqu’un automobiliste ne se trouve pas à proximité de son véhicule lorsque celui-ci est immobilisé par exemple, choisir de mettre en place des moyens mécaniques visant à immobiliser le véhicule.

Les autorités peuvent par exemple choisir de positionner un sabot de police sur l’une de roues du véhicule, ce qui empêchera le véhicule de circuler, en attendant qu’une dépanneuse vienne prendre en charge le véhicule afin de le conduire dans une fourrière.

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Les sabots de police

Les véhicules ne pouvant pas circuler sont parfois bloqués sur leur lieu de stationnement par un sabot de police. De manière générale, ce dispositif est utilisé par les agents de police pour sanctionner les conducteurs qui se sont garés de manière dangereuse ou gênante. Son principal avantage réside dans sa facilité d’utilisation et cela permet d’immobiliser un véhicule en attendant sa mise en fourrière. Néanmoins, ils peuvent également être utilisés lorsqu’un véhicule fait l’objet d’une procédure de saisie judiciaire.

La mise en fourrière

Les conducteurs qui ont vécu la mise en fourrière de leur véhicule ne l’oublient jamais. Dans les grandes agglomérations, cette démarche est particulièrement prisée des agents de surveillance de la voirie pour sanctionner les stationnements abusifs. En plus d’obliger le titulaire du certificat d'immatriculation à se rendre à la fourrière pour récupérer son véhicule, ces opérations engendrent une montagne de procès-verbaux dont il faudra bien évidemment s’acquitter immédiatement afin de pouvoir circuler à nouveau.

Sanctions pour entrave à l’immobilisation

Si le conducteur s’oppose à l’immobilisation ou à la confiscation de son véhicule par les forces de l’ordre, l’automobiliste commet une infraction pouvant être punie de :

  • 3 mois d’emprisonnement
  • 3 750 € d’amende

À cette peine peuvent s’ajouter d'autres sanctions, notamment en cas d’outrage envers un agent dépositaire de l’autorité de l’État.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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