Nuisances sonores et code de la route

Même si ce sont principalement les deux-roues qui y sont visés, l'article R.318-3 du Code de la route concerne tous les types de véhicules à moteur. Cet article fait état des dispositions légales qui encadrent les nuisances sonores liées au domaine routier. Lors des contrôles routiers, les forces de police et de gendarmerie peuvent évoquer 4 motifs d'infractions afin de verbaliser les conducteurs sans avoir nécessairement recours à une mesure sonométrique.

Les deux-roues en ligne de mire

Depuis quelques années, de plus en plus de municipalités tentent de lutter contre les nuisances sonores afin d'éradiquer les épiphénomènes qui contribuent à troubler la quiétude des riverains. Parmi les nombreuses causes évoquées, une revient très fréquemment  : le bruit généré par les véhicules à moteur et plus particulièrement les motocyclettes, les cyclomoteurs et les vélomoteurs. L'apparition de nouveaux modèles homologués pour la route (comme les quads, les pocket-bikes et les mini-motos) a eu pour effet de faire exploser le taux de mécontentement. Si plusieurs projets de loi ont été présentés aux députés depuis 2016, pour le moment aucune loi n'a encore été retenue, et le seul levier dont disposent les élus demeure dans l'organisation d'opérations spéciales de contrôle et de sensibilisation des usagers.

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Du côté des automobiles

En dépit du fait que l'engouement pour le tunning soit retombé en France, de nombreux conducteurs sont encore tentés d'entreprendre des opérations visant à modifier le système d'échappement d'origine de leurs véhicules. Malheureusement, même quand le changement est de nature purement esthétique, celui-ci a pour effet d'augmenter considérablement le niveau sonore lorsque le moteur du véhicule tourne, parfois même au ralenti. Lorsque ce type d'automobile circule en centre-ville, les nuisances sonores passent d'une moyenne de 65 décibels à plus de 150 décibels en l'absence d'un silencieux homologué.

Aujourd'hui, l'analyse du niveau sonore de l'échappement fait partie des nombreux points vérifiés lors du contrôle technique. Même si un dysfonctionnement ne donne pas lieu à une contre-visite, dans le cas où le bruit est trop important, l'information est indiquée sur le procès verbal et cela peut devenir un véritable frein à la vente.

Ce que dit le Code de la route

En parcourant l'article R.318-3 du Code de la route, on apprend que tous les conducteurs de véhicules à moteur sont concernés par le fait de « ne pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains ». Cela implique qu'un dispositif silencieux soit systématiquement installé, mais qu'il soit également en parfait état de fonctionnement. En l'absence d'un dispositif de ce type, le véhicule sera considéré comme fonctionnant à l'aide d'un échappement libre, ce qui est formellement interdit en France.

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Les sanctions suite aux infractions

Voici les motifs d'infractions qui sont généralement utilisés pour verbaliser les conducteurs  :

  • motorisation dotée d'un échappement libre
  • dispositif d'échappement non muni d'un silencieux en bon état, ou dont le fonctionnement a été modifié
  • haut niveau de nuisances sonores lié au mauvais état ou à la modification du dispositif d’échappement silencieux
  • conduite en agglomération en exerçant des accélérations répétées au démarrage, en circulation et à l'arrêt

Dans ces cas, les contrevenants seront sanctionnés d'une contravention de 4ème classe dont le montant de l'amende forfaitaire est de 135 euros.