Si la plupart des motards circulent dans le respect du code de la route, certains des conducteurs appartenant à cette catégorie d’usagers de la route peuvent commettre eux aussi des infractions. Ces différentes infractions sont réparties entre différentes classes et peuvent entraîner la remise de différentes peines, notamment des amendes forfaitaires et des retraits de points.

Les différentes infractions au Code de la route à moto

Les usagers de la route qui circulent à moto peuvent, comme tous les autres usagers de la route, commettre des infractions qui vont à l’encontre des règles du code de la route. Et comme pour tous les autres usagers de la route, ces infractions sont classées en différentes catégories d’infractions.

Les infractions au code de la route de 1ère classe à moto

Les infractions de première catégorie pouvant être réalisées à moto comprennent notamment :

en cas de défaut de présentation du permis de conduire ou de la carte grise

Les infractions au code de la route de 2ème classe à moto

Les infractions de seconde catégorie pouvant être réalisées à moto comprennent notamment :

la non-apposition ou la non-présentation immédiate du certificat d’immatriculation
si le conducteur de la moto téléphone en conduisant
si le véhicule circule sur la bande d'arrêt d’urgence ou dans un couloir de bus
en cas de changement de direction sans signalisation
si le conducteur passe un péage sans payer

Les infractions au code de la route de 3ème classe à moto

Les infractions de troisième catégorie pouvant être réalisées à moto comprennent notamment :

si la moto est trop bruyante
si les rétroviseurs, les éléments lumineux ou l’avertisseur sonore de la moto présentent des défauts
si les freins ne sont pas conformes ou s’ils présentent des défauts
si l’avertisseur sonore n’est pas homologué
si le véhicule ne comprend pas de système de verrouillage de la colonne de direction
si le véhicule possède une vignette Crit’Air alors qu’il circule dans une ZFE

Les infractions au code de la route de 4ème classe à moto

Les infractions de quatrième catégorie pouvant être réalisées à moto comprennent notamment :

si la moto ne comprend pas de plaque du constructeur
si le véhicule embarque un possesseur deux tons
si les pneumatiques des deux-roues motorisés ne sont pas conformes
si la moto a été mise en circulation sans carte grise
si la moto ne comprend pas de plaques d’immatriculations absentes ou non-réglementaires
si le conducteur roule avec une alcoolémie allant de 0,50g à 0,80g par litre de sang
si le conducteur ne respecte pas l’arrêt à un stop ou à un feu rouge
si le véhicule motorisé circule en sens interdit
si le motard franchit une ligne continue
si le conducteur commet un excès de vitesse inférieur à 50 km/h
en cas d’absence de port de casque
si le motard refuse la priorité à un piéton
si le véhicule réalise un demi-tour ou une marche arrière sur autoroute
si la moto se retrouve à circuler à gauche sur une voie à double sens de circulation

Les infractions au code de la route de 5ème classe à moto

Les infractions de cinquième catégorie pouvant être réalisées à moto comprennent notamment :

si le conducteur possède un détecteur de radars
en cas de blessure involontaire d’un tiers entraînant une incapacité de travail inférieure ou égale à trois mois
en cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Les délits routiers commis à moto

Les motards peuvent également commettre des délits commis à moto, qui peuvent prendre la forme d’un délit de fuite, d’un homicide involontaire, du fait de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,80g par litre de sang.

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