Les infractions au Code de la route commises à moto

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Moto circulant interfiles

Si la plupart des motards circulent dans le respect du code de la route, certains des conducteurs appartenant à cette catégorie d’usagers de la route peuvent commettre eux aussi des infractions. Ces différentes infractions sont réparties entre différentes classes et peuvent entraîner la remise de différentes peines, notamment des amendes forfaitaires et des retraits de points.

Les différentes infractions au Code de la route à moto

Les usagers de la route qui circulent à moto peuvent, comme tous les autres usagers de la route, commettre des infractions qui vont à l’encontre des règles du code de la route. Et comme pour tous les autres usagers de la route, ces infractions sont classées en différentes catégories d’infractions.

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Les infractions au code de la route de 1ère classe à moto

Les infractions de première catégorie pouvant être réalisées à moto comprennent notamment : 

  • en cas de défaut de présentation du permis de conduire ou de la carte grise

Les infractions au code de la route de 2ème classe à moto

Les infractions de seconde catégorie pouvant être réalisées à moto comprennent notamment : 

  • la non-apposition ou la non-présentation immédiate du certificat d’immatriculation
  • si le conducteur de la moto téléphone en conduisant
  • si le véhicule circule sur la bande d'arrêt d’urgence ou dans un couloir de bus
  • en cas de changement de direction sans signalisation
  • si le conducteur passe un péage sans payer

Les infractions au code de la route de 3ème classe à moto

Les infractions de troisième catégorie pouvant être réalisées à moto comprennent notamment : 

  • si la moto est trop bruyante
  • si les rétroviseurs, les éléments lumineux ou l’avertisseur sonore de la moto présentent des défauts
  • si les freins ne sont pas conformes ou s’ils présentent des défauts
  • si l’avertisseur sonore n’est pas homologué
  • si le véhicule ne comprend pas de système de verrouillage de la colonne de direction
  • si le véhicule possède une vignette Crit’Air alors qu’il circule dans une ZFE

Les infractions au code de la route de 4ème classe à moto

Les infractions de quatrième catégorie pouvant être réalisées à moto comprennent notamment : 

  • si la moto ne comprend pas de plaque du constructeur
  • si le véhicule embarque un possesseur deux tons
  • si les pneumatiques des deux-roues motorisés ne sont pas conformes
  • si la moto a été mise en circulation sans carte grise
  • si la moto ne comprend pas de plaques d’immatriculations absentes ou non-réglementaires 
  • si le conducteur roule avec une alcoolémie allant de 0,50g à 0,80g par litre de sang
  • si le conducteur ne respecte pas l’arrêt à un stop ou à un feu rouge
  • si le véhicule motorisé circule en sens interdit
  • si le motard franchit une ligne continue
  • si le conducteur commet un excès de vitesse inférieur à 50 km/h
  • en cas d’absence de port de casque
  • si le motard refuse la priorité à un piéton
  • si le véhicule réalise un demi-tour ou une marche arrière sur autoroute
  • si la moto se retrouve à circuler à gauche sur une voie à double sens de circulation

Les infractions au code de la route de 5ème classe à moto

Les infractions de cinquième catégorie pouvant être réalisées à moto comprennent notamment : 

  • si le conducteur possède un détecteur de radars
  • en cas de blessure involontaire d’un tiers entraînant une incapacité de travail inférieure ou égale à trois mois
  • en cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Les délits routiers commis à moto

Les motards peuvent également commettre des délits commis à moto, qui peuvent prendre la forme d’un délit de fuite, d’un homicide involontaire, du fait de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,80g par litre de sang.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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