Les infractions à un STOP

Si toutes les obligations et les interdictions délivrées par les éléments de signalisation verticaux comme les panneaux de signalisation doivent être respectées, le non-respect de certaines des obligations liées à ces panneaux est sanctionné plus durement que d’autres. C’est notamment le cas pour le non-respect de la priorité au niveau d’un panneau STOP, qui est sanctionné par une amende ainsi que par un retrait de points, du fait du danger que représente le fait de griller un STOP. 

AU SOMMAIRE :

  • La législation liée aux panneaux STOP
  • Les sanctions en cas de non-respect d’un panneau STOP

Panneau stop en ville

La législation liée aux panneaux STOP

Le panneau de signalisation de STOP est un panneau de forme octogonale, de couleur rouge et qui comporte la mention “STOP” inscrite en blanc. L’article R415-6 du Code de la route indique qu’à l’approche d’une intersection comprenant un stop, les usagers de la route qui y sont soumis doivent céder la priorité aux autres conducteurs tout en marquant l’arrêt au niveau du marquage au sol associé à ce panneau.

La question de la durée de l’arrêt est complexe, puisque si la loi ne donne aucune indication claire, les agents des forces de l’ordre donnent comme indication un arrêt complet d’une durée d’au moins 3 secondes, le temps que le conducteur puisse évaluer la situation, pour savoir s’il peut s’insérer en toute sécurité dans l’intersection ou non.

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Les sanctions en cas de non-respect d’un panneau STOP

En cas de non-respect de la signalisation de STOP, comme par exemple lors d’un STOP glissé, les usagers de la route reçoivent une contravention de quatrième classe comprenant une amende ainsi que des retraits de points.

L’amende appliquée lorsque des usagers de la route ne respectent pas un STOP est une amende forfaitaire de 135 euros, dont le montant peut atteindre jusqu’à 750 euros au maximum. En plus de cette amende, les usagers de la route qui ne respectent pas l’obligation de s’arrêter à la hauteur d’un panneau STOP se verront également retirer 4 points sur leur permis de conduire.

Panneau stop en auto ecole

L’impact du non-respect des panneaux STOP sur la sécurité routière

Sur l’année 2016, l’ONISR a relevé pas moins de 100 000 infractions au code de la route liées au non-respect d’un panneau STOP. Le fait de griller un STOP peut avoir des conséquences majeures, puisque ces refus de priorité spécifiques sont responsables chaque année de pas moins de 14% des décès constatés sur les routes.