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S’il est important de rester parfaitement concentré lorsque des usagers de la route se retrouvent au volant, certains dispositifs présents dans les habitacles des véhicules peuvent impacter négativement la capacité des usagers de la route à faire preuve de concentration. C’est notamment le cas des téléphones portables, qui sont connus pour détourner l’attention des conducteurs, au point d’augmenter considérablement les risques d’implication dans un accident de la route. C’est pour cette raison que l’usage des téléphones portables au volant est interdit et que leur présence peut être un facteur aggravant lors de la survenue d’une autre infraction au code de la route.

Les sanctions en cas d’usage du téléphone au volant comme seule infraction au Code de la route

Le fait de téléphoner en conduisant a un impact important sur la capacité d’attention et la vigilance du conducteur, au point de multiplier par trois les risques de provoquer un accident de la route. C’est pour cette raison que le fait d’utiliser son téléphone lorsque l’on se trouve au volant de sa voiture, que ce soit pour téléphoner ou pour réaliser une action telle qu’activer une application, par exemple, est sanctionné par la remise d’une amende forfaitaire de quatrième classe d’un montant de 135 euros, ainsi que d’un retrait de trois points sur le permis de conduire.

Depuis le 1er juillet 2015, le fait de porter sur les oreilles un dispositif main libre, un casque ou encore des oreillettes compatibles avec les téléphones est également interdit. L’usager contrevenant se verra appliquer les mêmes sanctions que pour l’utilisation de son téléphone. Seuls les appareils destinés à corriger les effets de la surdité peuvent être portés pendant la conduite.

Les sanctions en cas d’usage du téléphone au volant en plus d’une autre infraction au Code de la route

Depuis le 22 mai 2020, l’usage d’un téléphone portable au volant tout en commettant une autre infraction au Code de la route expose l’automobiliste qui est responsable de cette infraction non seulement aux conséquences associées à l’infraction qui a été commise, mais également à des sanctions supplémentaires du fait de la présence du téléphone portable et de son implication dans la survenue de la première infraction au Code de la route.

Les différentes infractions pouvant être aggravées en cas d’usage d’un téléphone portable au volant sont : 

  • le non-respect des différentes règles de conduite
  • le non-respect des distances de sécurité
  • le chevauchement ou le franchissement de lignes blanches continues
  • le non-respect des arrêts imposés par les feux de signalisation (jaune et rouge)
  • le non-respect des différentes règles liées au dépassement
  • le non-respect de la priorité de passage due aux piétons
  • le non-respect des limitations de vitesse

Si l’usage du téléphone au volant est relevé en plus de l’une de ces différentes infractions au Code de la route, alors l’usager de la route s'expose, en plus des sanctions prévues pour chacune de ces infractions, à une rétention immédiate du permis de conduire ainsi qu’à une suspension du permis de conduire pour une durée de six mois au maximum.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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