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Les téléphones portables font dorénavant partie intégrante de la vie de tous les usagers de la route, quel que soit leur moyen de locomotion, et il arrive que certains de ces usagers prennent leurs aises et répondent à leurs appels ou consultent leur téléphone pendant qu’ils conduisent. Il est pourtant nécessaire de rappeler à l’ensemble des conducteurs de véhicules motorisés qu’il est formellement interdit de conduire tout en consultant son téléphone, car cela nuit gravement à la sécurité routière et au bon partage des voies de circulation.

L'impact du téléphone sur la vigilance du conducteur

Comme le montre cette infographie réalisée par Sixt, consulter son téléphone au volant fait partie des différentes distractions au volant qui ont tendance à réduire la vigilance de l’usager, et donc son temps de réaction alors qu’il devrait être exclusivement concentré sur sa conduite. C’est pour cette raison qu’il est formellement interdit aux conducteurs d’avoir à la main un téléphone portable alors qu’ils conduisent, et ceci sur l’ensemble du territoire Européen.

Le fait de ne pas être autorisé à tenir dans sa main son téléphone tout en conduisant implique donc non seulement l’impossibilité de répondre à des appels, mais implique aussi l’interdiction d’écrire des messages (SMS ou emails). Cette interdiction s'applique également à la consultation de vidéos ou aux jeux disponibles sur smartphone.

Il est, de plus, interdit  par le Code de le route de répondre à un appel téléphonique même si l’automobiliste utilise un kit mains libres comprenant une oreillette. Cette interdiction est valable en France et dans d’autres pays Européens, comme l’Espagne ou l’île de Malte.

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L'interdiction de téléphoner même à l'arrêt

Suite à un arrêté de la cour de cassation datant du 2 février 2018, il est interdit pour les usagers stationnés sur le bas-côté d'utiliser leur téléphone, même si le moteur du véhicule est éteint. En effet, le juge a choisi de considérer que les véhicules stationnés, même moteur arrêté, sur le bas-côté de la route font toujours partie des usagers en circulation. Ainsi, seuls les conducteurs d'un véhicule arrêté dans une place de stationnement ou les automobilistes dont le véhicule est en panne peuvent téléphoner au volant de leur automobile sans risquer d'être sanctionnés.

Campagnes de sensibilisation

Le téléphone portable et les risques liés à son utilisation au volant sont régulièrement au cœur des campagnes de prévention routière françaises, avec notamment la campagne “au volant, c’est la messagerie qui répond”, sortie en juin 2007, ou avec l’application “mode conduite”, sur la sécurité routière, sortie au début de l’année 2015. D’autres campagnes de prévention ont également été lancées dans le reste de l’Europe, comme en Irlande avec la campagne “switch off before you drive off” présentée en mars 2014. Des actions ont également été menées un peu partout dans le monde, notamment aux États-Unis, pour lutter contre l’utilisation des smartphones au volant.

Sanctions prévues par le code de la route

L’interdiction d’utiliser un téléphone portable au volant est exprimée dans l’article L412-6-1 du Code de la route. Tout usager pris en flagrant délit d’utilisation d’un téléphone portable alors qu’il est au volant devra verser une amende forfaitaire de 135 €, et pourra perdre jusqu’à 3 points sur son permis de conduire.

Depuis le 22 mai 2020, les automobilistes commettant une autre infraction en plus du fait de tenir leur téléphone à la main alors qu'ils sont au volant verront leur permis de conduire faire l'objet d'une rétention puis d'une suspension pour une durée maximale de six mois.

Si un conducteur utilisant son téléphone au volant cause un accident entraînant des blessures corporelles sur un tiers, l’automobiliste pourra être condamné à perdre 6 points sur son permis. Il devra également verser 30 000 € d’amende et pourra être condamné à 2 ans de prison si l’incapacité de travail de la victime dépasse 3 mois. Les peines peuvent être encore alourdies en cas de circonstances aggravantes. Il reste néanmoins possible de téléphoner au volant grâce à certains systèmes embarqués, même si cela reste fortement déconseillé.

🚦 Consultez la définition complète des systèmes embarqués 🚦

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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