Tout savoir sur le refus de priorité

Lorsqu’ils circulent le long du réseau routier français, les automobilistes doivent suivre l’ensemble des règles inscrites dans le Code de la route. Mais les usagers ne respectent pas toujours ces différentes règles, ce qui se traduit par l’apparition de grandes catégories d’infractions incluant différents comportements irrespectueux du Code de la route, comme c’est le cas des refus de priorité.

Qu’est-ce qu’un refus de priorité ?

Les refus de priorité sont des comportements désignant l’ensemble des infractions au code de la route au cours desquelles un usager réalisera une action qui ira à l’encontre des règles de priorité établies sur les voies dans lesquelles il circule.

Chaque fois qu’un usager transgresse les règles de priorité, celui-ci commet une infraction de quatrième classe, qui s’accompagne de la remise d’une amende forfaitaire de 135€, du retrait de 4 points sur le permis de conduire (augmentée à 6 dans le cas d’un refus de priorité à un passage piéton), ainsi que d’une possible suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans.

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Différents types de refus de priorité

Comme pour chaque règle imposant un régime de priorité aux usagers de la route, il existe un refus de priorité qui lui est associé dès lors qu’un conducteur commet une infraction associée aux priorités.

Refus de priorité à droite

L’article R415-5 du Code de la route indique que, lorsque deux usagers abordent une même intersection sur deux routes différentes et qu’aucune disposition de priorité n’est indiquée, le conducteur venant de la gauche doit laisser passer l’usager venant de la droite.

Le fait de ne pas respecter la règle de la priorité à droite face à un autre usager constitue clairement un refus de priorité. Cette règle ne concerne cependant pas les véhicules venant d’un chemin de terre, d’un chemin privatif ou de la sortie d’un lotissement, ceux-ci devant céder le passage aux véhicules circulant le long du réseau routier public, même s’ils s’insèrent depuis leur droite.

Refus de priorité à un passage piéton

Depuis le 18 septembre 2018, le fait de ne pas céder le passage face à un piéton souhaitant clairement traverser une rue au niveau d’un passage piéton est une infraction de quatrième classe, punie notamment par le retrait de 6 points sur le permis de conduire, au lieu des 4 points retirés dans le cadre des autres refus de priorité.

Refus de priorité à un “cédez-le-passage”

Les usagers de la route peuvent commettre un refus de priorité au niveau d’un panneau de “cédez-le-passage”, comme c’est le cas au niveau de toutes les intersections, que celles-ci bénéficient d’une règle de priorité spécifique ou qu’elles soient régies par la règle de la priorité à droite.

Le refus de priorité à un “cédez-le-passage” provient, dans une grande proportion des cas, d’une mauvaise interprétation de l’environnement de conduite par l’usager souhaitant s’insérer dans la voie. Il n’est pas rare que des usagers arrivant au niveau d’un “cédez-le-passage” pensent qu’un ou plusieurs véhicules circulant sur la voie principale soit plus éloignés ou moins rapides qu’ils ne le sont en réalité. Ces conducteurs peuvent alors s’engager un peu trop rapidement sur cette voie, forçant alors les autres usagers à ralentir.

Cette règle est notamment détaillée par l’article R415-7 du Code de la route, qui indique que les usagers doivent s’assurer de pouvoir s’insérer sans représenter un danger pour eux-mêmes ou pour les autres conducteurs avant de réaliser cette manœuvre.

Refus de priorité face à un véhicule prioritaire

Des usagers de la route peuvent également être responsables d’un refus de priorité face à un véhicule prioritaire. En effet, l’article R415-12 du Code de la route prévient que les usagers doivent laisser en toutes circonstances la priorité aux véhicules d’intérêt général dès lors que ceux-ci activent leurs avertisseurs lumineux et sonores. Cela implique donc que les usagers doivent réaliser l’ensemble des actions nécessaires pour faciliter le passage des véhicules prioritaires en intervention, même si cela implique d’enfreindre certaines règles qui devraient être respectées dans le cadre d’une session de conduite normale.

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