Les usagers de la route qui commettent des infractions au code de la route reçoivent un procès-verbal. Mais tous ne sont pas forcément interceptés par les agents des forces de l’ordre. En effet, en fonction de la nature de l’infraction commise, les usagers de la route peuvent recevoir leur procès-verbal à la volée.
Qu’est-ce qu’un PV à la volée ?
Le terme “PV à la volée” définit les différentes formes de constatation d’infractions au code de la route puis la verbalisation des automobilistes sans que les automobilistes ne soient interpellés sur l’instant par des agents des forces de l’ordre, comme des motards de la gendarmerie par exemple.
Si c’est ce mode de verbalisation qui est adopté dans le cadre des verbalisations dressées par les radars automatiques fixes, des procès-verbaux peuvent également être délivrés “à la volée” par les agents des forces de l’ordre. Cela se caractérise par le fait que lorsque des agents des forces de l’ordre constatent une infraction, ils peuvent se contenter de relever la plaque d’immatriculation de la voiture sans pour autant avoir à intercepter l’automobiliste fautif.
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Quelles infractions au Code de la route peuvent faire l’objet d’un PV à la volée ?
Les usagers de la route peuvent être sanctionnés par la remise d’un PV à la volée s’ils sont l’auteur d’au moins une des infractions suivantes :
- absence de port de la ceinture de sécurité
- usage du téléphone ou d’un appareil émettant du son (hors dispositifs contre la surdité)
- usage d’une voie de circulation ou de chaussées réservées à des usagers spécifiques
- arrêt, stationnement ou circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence
- non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
- franchissement ou chevauchement de ligne continue
- non-respect du sens de circulation ou des manoeuvres interdites
- non-respect de l’arrêt au feu ou au STOP
- excès de vitesse
- dépassements dangereux, par la droite ou en cas d’accélération avant d’être dépassé
- engagement sur une intersection ou dans l’espace compris entre les lignes d’arrêt en cas de risque d’immobilisation ou d’entrave au passage des véhicules
- non-respect de la priorité de passage pour les piétons
- non-respect du port du casque homologué
- maintien en circulation d’une voiture ne bénéficiant pas au minimum de la garantie responsabilité civile
- absence ou mauvais maintien des plaques d’immatriculation
- non-respect des émissions sonores
Comment contester des PV à la volée ?
Les usagers de la route peuvent, comme pour tous les autres types de PV, contester des PV dressés à la volée. Parmi les différents motifs de contestation existants, les usagers de la route peuvent d’abord contester les procès-verbaux associés à des infractions qui ne font pas partie de la liste des infractions présentée ci-dessus.
Les conducteurs qui reçoivent des PV à la volée peuvent également contester le fait qu’ils n’étaient pas au volant du véhicule au moment de l’infraction. L’usager pourra alors être condamné à payer l’amende, sauf s’il peut prouver que son véhicule a été volé, qu’un événement de force majeure a eu lieu ou qu’il peut prouver qu’il n’était pas au volant au moment de l’infraction. Par contre, l’automobiliste ne perdra pas de points sur son permis de conduire suite à cette contestation.
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