Comment savoir si son permis de conduire est suspendu ?

Il n’est pas toujours simple pour les usagers de la route de savoir exactement quel est le statut de leur permis de conduire. En tant que conducteur, vous pourrez vérifier si votre permis de conduire est invalide ou non en vous rendant sur le site “Télépoints” ou bien auprès de votre Préfecture, si vous avez toujours le droit de conduire votre voiture ou non.

AU SOMMAIRE : 

Procedure de suspension d'un permis de conduire

Comment est annoncée la suspension ou l’annulation du permis de conduire ?

L’annonce d’une annulation ou d’une suspension du permis de conduire peut être réalisée sous différentes formes en fonction des raisons qui ont conduit à cette suspension.

Dans la grande majorité des cas, vous serez mis au courant face au risque de voir votre permis de conduire être suspendu grâce à la remise de lettres émises par l’administration dès que votre solde de points diminue. Si votre solde de points atteint zéro, vous serez alors notifié du fait que votre permis de conduire est invalidé et que vous devez le déposer rapidement en Préfecture.

Enfin, vous saurez également que votre permis de conduire vous est retiré si celui-ci est retenu par les agents des forces de l’ordre suite à un contrôle des forces de police, d’un accident ou d’un contrôle radar automatique. Cette rétention du permis de conduire peut être mise en œuvre suite à la conduite sous l’influence de l’alcool, de produits stupéfiants ou bien encore lors d’excès de vitesse très importants. Le fait de commettre une infraction au code de la route en tenant un téléphone, un homicide involontaire ainsi qu’un refus d’obtempérer entraînent également une suspension du permis de conduire.

Cette retenue du permis de conduire peut durer 72h, ou jusqu’à 120 heures dans le cas de délits liés à l'alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants au volant. Si jamais l’infraction est confirmée, alors le permis de conduire pourra faire l’objet d’une suspension administrative, d’une suspension judiciaire ou d’une annulation judiciaire.

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Comment connaître le statut de son permis de conduire ?

Si vous n’avez pas reçu de lettre vous annonçant l’invalidation ou la suspension de votre permis de conduire et que vous souhaitez savoir quel est le statut de votre permis de conduire, afin de vérifier si celui-ci n’a pas été annulé depuis que vous l’avez obtenu.

Si vous souhaitez savoir si votre permis de conduire est suspendu ou non, vous pouvez d’abord vous rendre sur le site de “Télépoints”. Il vous suffira de renseigner votre pièce d’identité ainsi que votre numéro de permis de conduire. Votre solde de points vous sera alors communiqué, ce qui vous permettra soit d’anticiper l’approche d’un solde de points nul ou bien si votre permis de conduire a déjà été invalidé.

Si jamais vous n’avez pas accès au site internet de “Télépoints” mais que vous souhaitez tout de même savoir quel est le statut de votre  permis de conduire, vous pourrez soit vous rendre auprès de votre Préfecture soit lui envoyer une lettre recommandée afin de demander la situation actuelle de votre permis de conduire. 

Votre Préfecture vous remettra un relevé d’information intégral, qui comporte notamment les détails associés au nombre de points que vous avez perdus sur votre permis de conduire, ainsi que les différentes infractions à l’origine de ces pertes de points.

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