Quels documents pour le permis de conduire ?

Tout au long des différentes démarches administratives qui sont liées à l’examen du permis de conduire, les candidats doivent présenter un certain nombre de pièces justificatives. Nous vous proposons de découvrir quelles sont les pièces justificatives que vous devez soumettre en fonction des différentes démarches que vous devrez réaliser.

AU SOMMAIRE : 

Visuel arriere du permis de conduire harmonise

Quels documents pour s’inscrire à l’examen du permis de conduire ?

Pour pouvoir vous inscrire en tant que candidat afin de passer l’examen du permis de conduire, vous devez présenter un certain nombre de documents administratifs, qui peuvent être obligatoires pour tous les candidats ou spécifiques à certains profils.

Les documents obligatoires pour tous les candidats à l’épreuve du permis de conduire sont : 

  • un justificatif d’identité en cours de validité, comme votre passeport ou votre pièce d’identité
  • une photographie d’identité qui doit être à la fois récente, ressemblante et qui doit répondre aux normes émises par l’administration. Vous pouvez également passer par une “e-photo”, qui comprend dans le même temps une signature électronique
  • une signature, qui peut être physique ou électronique

En plus des documents obligatoires listés précédemment, vous pouvez être amené à devoir présenter certains documents administratifs spécifiquement en fonction de votre profil de candidat au permis de conduire. Ces documents spécifiques sont : 

  • une copie de votre certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ou de l’attestation provisoire en instance de convocation à la journée défense et citoyenneté, ou bien encore votre attestation individuelle d’exemption
  • votre livret d’apprentissage si vous avez déjà été inscrit dans un établissement de formation à la conduite pour l’examen du permis de conduire que vous souhaitez passer
  • si vous êtes résident étranger vivant en dehors de l’Union-européenne, vous devez présenter un titre de séjour en cours de validité
  • votre formulaire de certificat médical si vous devez passer un examen médical obligatoire
  • une copie de votre permis de conduire si vous êtes déjà détenteur d’une catégorie de permis de conduire ou si vous êtes dispensé de passer votre examen 
  • les différentes pièces justificatives si vous faites l’objet d’une suspension ou d’une annulation de votre permis de conduire
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Quels documents pour passer l’examen du permis de conduire ?

Si vous avez besoin d’inclure certains documents administratifs lors de votre inscription à l’examen du permis de conduire, vous devrez également avoir avec vous un certain nombre de documents administratifs le jour où vous passerez votre examen du permis de conduire.

Les documents que vous devrez présenter sont : 

  • la convocation à votre épreuve pratique
  • une pièce d’identité en cours de validité
  • une enveloppe A4 affranchie pour 100g, libellée à vos noms et adresses
  • votre attestation d’assurance pour le jour de l’épreuve
  • votre dossier complet si celui-ci vous a été remis par votre préfecture
  • l’email prouvant que vous avez reçu un résultat favorable à votre examen du Code de la route
  • votre permis de conduire si vous avez déjà décroché précédemment une ou plusieurs catégories de permis de conduire
  • les pièces liées à l’annulation ou à l’invalidation de votre permis de conduire si vous faites l’objet d’une telle procédure

Si votre département passe par la plateforme Rendez-vous Perlis pour organiser le passage des examens pratiques, alors vous devrez présenter lors de votre examen du permis de conduire : 

  • votre pièce d’identité en cours de validité
  • votre convocation à l’épreuve pratique, envoyée via un email par le Ministère de l’intérieur
  • votre permis de conduire si vous avez déjà obtenu une autre catégorie de permis de conduire ou si vous possédez un permis de conduire étranger
  • une enveloppe A5 correctement affranchie et libellée afin de recevoir vos résultats

Jeune usager presentant son nouveau permis

Quels documents après l’obtention du permis de conduire ?

Une fois que vous aurez passé et obtenu votre examen du permis de conduire, vous recevrez votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) qui prouve que vous avez bien décroché votre permis de conduire et qui vous sert d'attestation temporaire le temps que vous receviez votre permis de conduire définitif.

Mais avant de recevoir votre permis de conduire définitif, vous devrez réaliser les différentes démarches vous permettant de recevoir votre permis de conduire définitif. Pour obtenir votre permis de conduire sécurisé, vous devrez fournir un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile ayant moins de six mois, une photographie d’identité physique ou dématérialisée, votre CEPC et votre ASSR2 ou votre ASR, ou bien une attestation sur l’honneur s’il s’agit de votre premier permis de conduire.