Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis de conduire ?

Si tous les véhicules motorisés en état de circuler doivent impérativement être assurés, il peut être difficile pour certains propriétaires de véhicules de faire assurer leur voiture. C’est notamment le cas de propriétaires n’ayant pas encore décroché l’examen pratique du permis de conduire, et qui devront alors faire assurer leur véhicule sous le nom d’un usager possédant au minimum le permis B.

AU SOMMAIRE :

Usager tendant son permis de conduire a un agent de police

Faut-il posséder le permis de conduire pour faire assurer sa voiture ?

S’il est possible d’acheter une voiture sans avoir obtenu au préalable l’examen du permis de conduire, l’obtention de l’autorisation de conduite est nécessaire pour mener à bien un certain nombre de démarches obligatoires pour permettre à un véhicule de circuler en toute légalité le long du réseau routier.

Un usager de la route devra alors être capable de justifier de son obtention du permis de conduire non seulement pour faire immatriculer sa voiture, mais aussi pour choisir une couverture d’assurance auto puisque la date d’obtention de cet examen est nécessaire à l'établissement du profil d’un usager, afin de savoir si l’usager est novice ou confirmé.

En l’absence de permis de conduire donc, une personne ne sera pas en mesure de pouvoir souscrire une assurance auto pour elle-même. En attendant de recevoir son permis, il est possible de faire assurer le véhicule au nom d'une autre personne. Si c'est pour une période indéterminée, il est possible de souscrire à une assurance auto sans engagement, qui permet de changer le contrat dès réception du permis B.

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L'assurance auto jeune conducteur
simple et pas chère.

Est-il tout de même possible de faire assurer une voiture sans avoir obtenu le permis de conduire ?

Si un usager de la route n’ayant pas encore obtenu le permis de conduire ne peut pas choisir une offre d’assurance auto pour lui-même ou le véhicule qu’il a acquis avant l’obtention de son épreuve, le conducteur doit tout de même faire assurer son véhicule.

La législation indique que tous les véhicules motorisés susceptibles de pouvoir circuler doivent être au minimum couverts par la responsabilité civile. En effet, si la responsabilité civile ne couvrira pas les dommages subis par le véhicule lui-même ou son conducteur, elle permettra de couvrir les dommages causés à des tiers, dans le cadre d’un incendie par exemple.

L’usager de la route a cependant la possibilité de faire assurer le véhicule en choisissant de le faire immatriculer et assurer au nom d’un autre usager, qui serait lui possesseur du permis B. 

Le propriétaire du véhicule devra alors présenter la spécificité de son cas à son assureur, qui pourra refuser d’assurer le véhicule, même si le fait que l’usager mentionné au contrat comme sur la carte grise soit bel et bien possesseur du permis de conduire ne devrait pas poser de problèmes. En cas d'urgence, il est possible de souscrire à une offre d'assurance immédiate.

Attention : en laissant le véhicule souscrit à une assurance avec un autre nom, même après obtention de son permis, l'usager risque de ne pas avoir d'antécédents d'assurance. Il est donc préférable de régulariser la situation dès réception du permis B.

Que se passe-t-il si le titulaire de l'assurance auto a un accident ?

Dans ce cas, le coefficient bonus-malus du contrat d'assurance auto sera revu à la baisse. Le conducteur n'ayant pas encore son permis risque donc de commencer sa vie de jeune conducteur avec un désavantage.

Classeurs contenant papiers lies a des assurances auto

Quelles garanties choisir pour assurer un véhicule lorsque le propriétaire ne possède pas le permis ?

Si les usagers de la route ne possédant pas le permis de conduire peuvent faire assurer leur voiture sous le nom d’un conducteur ayant obtenu le précieux sésame, ils doivent également choisir avec soin quelles couvertures ils souhaitent choisir en fonction de l’usage qui sera fait du véhicule, de son état, … Afin de trouver la formule la plus adéquate aux besoins du véhicule et du futur conducteur, un devis peut-être réalisé sur le site Ornikar Assurance.

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Souscrire des protections en fonction de l’usage qui sera fait de la voiture

Lorsque le possesseur d’un véhicule motorisé n’ayant pas obtenu le permis de conduire souscrit une offre d’assurance au nom d’un autre usager, celui-ci doit choisir des protections d’assurance auto en fonction de l’usage que cet usager compte faire de la voiture

S’il n’est pas prévu que la voiture ainsi assurée quitte le lieu où elle se trouve stationnée, alors il ne sera pas nécessaire de choisir les différentes garanties protégeant le conducteur, puisqu’aucun usager ne prévoit d’en prendre le volant. La responsabilité civile suffira alors à protéger le véhicule des dommages causés à des tiers. 

Mais si l’usager dont le nom a été indiqué dans le contrat d’assurance auto comme sur la carte grise prévoit de circuler au volant de cette voiture, alors le propriétaire peut souscrire à des garanties permettant de protéger au mieux l’automobiliste de la voiture en cas de sinistre, comme la garantie personnelle du conducteur.

Signature d'un contrat d'assurance

Souscrire des garanties en fonction de l’âge et de l’état de la voiture

Le propriétaire du véhicule devra aussi choisir sa formule de couverture en fonction de l’âge et de l’état du véhicule possédé par l’usager n’ayant pas encore obtenu son permis de conduire. Si le véhicule a été acheté d’occasion par le propriétaire et que la somme versée lors de l’acquisition n’a pas été suffisamment importante pour justifier la souscription d’une formule de couverture “tous risques” ou “tous accidents”, alors le propriétaire pourra, une fois encore, se contenter de l’assurance “au tiers” (en souscrivant des garanties susceptibles de protéger le conducteur de la voiture au besoin). 

Mais si le véhicule a été acheté neuf ou pour une somme suffisamment importante, alors le propriétaire de la voiture devra envisager de choisir certaines formules de protections permettant un meilleur remboursement en cas de dommages matériels, comme la formule de protection “tous risques” ou la garantie “valeur à neuf” si le véhicule est neuf ou a été mis en circulation depuis moins d’un an. Pour trouver les garanties adéquates, il est judicieux d'utiliser des comparateurs en ligne et de réaliser des devis afin de trouver la formule la plus avantageuse.