L'actualité

Pas d’âge limite pour conduire en France : ce que dit la loi

Contrairement à certaines idées reçues, aucune règle du Code de la route ne fixe un âge au-delà duquel il serait interdit de conduire. Tant que le conducteur est jugé apte physiquement et mentalement, il peut conserver son permis de conduire, même à 80 ou 90 ans.

👉 Ce qui prime, c’est l’aptitude médicale, pas l’âge en lui-même.

Quand la visite médicale est-elle obligatoire ?

En France, la visite médicale pour le permis de conduire n’est pas systématique pour les seniors. Elle est uniquement obligatoire dans les cas suivants :

• Pour les permis professionnels (transport de marchandises ou de personnes)
• En cas de suspension, d’annulation ou d’invalidation du permis
• Sur demande de la préfecture, à la suite d’un signalement (souvent par un médecin ou un proche)

⚠️ À noter : certains pays européens comme l’Italie, l’Espagne ou les Pays-Bas imposent une visite médicale à partir d’un certain âge, ce qui n’est pas encore le cas en France.

Seniors au volant : sont-ils vraiment plus dangereux ?

Selon les statistiques de la Sécurité routière :

• Les conducteurs de plus de 65 ans sont moins impliqués dans les accidents que les jeunes de moins de 25 ans
• En revanche, leur taux de mortalité est plus élevé, car ils sont physiquement plus vulnérables
• Les réflexes diminuent, tout comme la vue et l’ouïe, ce qui peut affecter la conduite

➡️ Résultat : les seniors ne sont pas les conducteurs les plus dangereux, mais ils sont les plus à risque en cas d’accident.

Un permis à vie… mais pas sans surveillance

De nombreux seniors prennent eux-mêmes la décision de réduire ou d’arrêter la conduite :

• Limitation à des trajets courts
• Conduite uniquement de jour
• Évitement des autoroutes ou de la circulation dense

Des structures locales proposent aussi des bilan-conduite gratuits ou à tarif réduit pour évaluer la capacité à conduire en toute sécurité.

Vers un âge limite officiel pour conduire ?

Face à l’augmentation du nombre de conducteurs âgés, des propositions émergent :

• Mise en place d’un permis renouvelable tous les 5 ans après 70 ans
• Instauration d’un contrôle médical obligatoire passé un certain âge
• Sensibilisation accrue et accompagnement à l’arrêt de la conduite

💬 Le Parlement européen a même évoqué en 2023 l'idée d’un permis européen avec validité limitée dans le temps, notamment pour les plus de 70 ans. Aucun changement n’est encore acté, mais le sujet est en débat.

Ornikar accompagne tous les conducteurs, à tous les âges

Chez Ornikar, nous croyons en une conduite accessible, mais sécurisée. C’est pourquoi nous :

• Proposons des formations en ligne pour maîtriser le Code de la route à tout âge
• Offrons des contenus pédagogiques sur la sécurité routière et les évolutions réglementaires
• Encourageons la conduite responsable, notamment pour les seniors et leurs proches

🔎 Découvrez notre guide sur la remise à niveau de la conduite pour les séniors et sur les tests d'aptitude de conduite pour les séniors.

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La visite médicale obligatoire tous les 15 ans rejetée

Le parlement a rejeté l’amendement 98 du rapport de la directive sur le permis de conduire, à 323 voix, contre 270 voix pour. C’est cet amendement, qui prévoyait notamment l’ajout d’une visite médicale obligatoire permettant de valider les capacités à conduire des automobilistes, qui avait fait parler de ce rapport. La réforme du permis de conduire incluant notamment une période probatoire de deux ans dans toute l’Europe ainsi que l’introduction d’un permis de conduire numérique a quant à elle été adoptée à 339 voix pour et 240 voix contre.

Le choix de l’instauration d’une visite médicale obligatoire est laissé aux États

Si les eurodéputés ont choisi de ne pas imposer une visite médicale obligatoire pour tous les automobilistes européens, le choix de mettre en place de telles visites ou non est néanmoins laissé aux États membres. 

Il n’est donc pas impossible que la France rejoigne à l’avenir le groupe des 14 pays européens qui ont déjà adopté la visite médicale pour le permis de conduire obligatoire.

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⚠ Chez Ornikar, nous ne sommes pas en mesure de vous proposer la passerelle entre le permis BEA et le permis B.

La disparition du délai de trois mois pour transformer votre permis BEA en permis B

Depuis le 1er janvier 2017, vous deviez obligatoirement patienter pendant au moins trois mois avant de pouvoir réaliser la formation d’une durée de 7 heures vous permettant de transformer votre permis B78 passé sur boîte de vitesses automatique en permis B classique.

Mais grâce à l’arrêté publié au Journal Officiel le 18 février 2024, vous n’aurez plus besoin d’attendre avant de vous lancer dans cette formation. La fin de cette contrainte sera effective à partir du 1er mars 2024.

La possibilité de réaliser deux heures de formation sur simulateur au lieu d’une seule

Une autre nouveauté apportée par l’arrêté publié le 18 février 2024 au Journal Officiel est liée au doublement de la durée de la formation que vous pouvez réaliser sur simulateur. En effet, alors que vous ne pouviez, jusqu’ici, que suivre au maximum une heure de formation sur simulateur dans la cadre de la passerelle du permis BEA vers le permis B, cette limite passe dorénavant à deux heures. De quoi vous permettre de bien prendre vos marques avant de commencer à circuler vraiment au volant d’un véhicule équipé d’une boîte de vitesses manuelle.

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Vers une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour conserver votre permis de conduire dans toute l’Europe ?

À l’heure actuelle, lorsque vous obtenez votre permis de conduire sur le territoire français, celui-ci reste valable à vie. Mais cela pourrait bientôt changer. En effet, les 27 et 28 février 2024, le Parlement européen doit se prononcer sur la possibilité de mettre en place des visites médicales obligatoires pour confirmer le maintien de votre capacité à conduire au fil des années.

Cette visite médicale, qui pourrait avoir lieu tous les 15 ans, pourrait comporter des tests de vue, d’ouïe ainsi qu’une évaluation des réflexes cognitifs des conducteurs. Si le parlement européen valide cette proposition, alors celle-ci devra être ensuite votée par le Conseil de l’Union européenne pour faire l’objet d’une adoption définitive ou non.

Certains acteurs de la santé et de la sécurité routière ne semblent pas convaincus

Si l’objectif de cette visite médicale périodique obligatoire est de participer à la lutte contre la mortalité sur les routes, cette proposition ne semble pas faire l’unanimité, même chez les spécialistes du sujet.

La France compte, à l’heure actuelle, 4000 médecins agréés pouvant confirmer la capacité de conduite des usagers de la route suite à l’apparition d’une malade ou après un incident, comme un AVC. Or, peu d’usagers de la route savent qu’ils doivent déjà faire confirmer leur capacité à conduire dans le cadre d’une maladie. Certains professionnels de santé souhaiteraient plutôt qu’une communication plus efficace soit mise en place autour de cette question afin de toucher les usagers concernés, plutôt que d’imposer une visite médicale à tous les automobilistes.

Du côté des associations, si les acteurs de la sécurité routière ne semblent pas convaincus par la potentielle efficacité d’une visite médicale tous les 15 ans, les groupes de protection des automobilistes  sont vents debout face à cette proposition, mettant en avant les nouveaux déclassements qui risqueraient de toucher les automobilistes les plus âgés si cette proposition devait entrer en vigueur.

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Le déploiement national de France Identité rend le permis dématérialisé accessible à tous

Depuis le 14 février 2024, l’application officielle France Identité a quitté la phase de test qui la limitait à trois départements et peut dorénavant être téléchargée par l’ensemble des français.

Vous pourrez y stocker au format numérique non seulement votre carte d’identité, mais également votre permis de conduire. Vous pourrez présenter ce document numérique en toute sérénité en cas de contrôle routier, et ainsi justifier de votre identité ainsi que de votre droit à conduire auprès des autorités comme si vous présentiez vos documents au format physique.

Vous pourrez ajouter votre permis de conduire au format numérique dans l’onglet “portefeuille” de l’application. D’autres documents liés à votre véhicule, notamment la carte grise et l’attestation d’assurance auto, devraient également faire l’objet d’une dématérialisation.

Les conditions pour bénéficier de France Identité

Si tous les français peuvent dorénavant télécharger l’application France Identité sur les stores officiels, vous devez remplir certains critères pour pouvoir y ajouter vos documents personnels. Ainsi, vous devez posséder une carte d’identité physique au format numérique lancée en mars 2021 pour y ajouter votre carte d’identité. En plus de cette carte d’identité au nouveau format, vous devez également posséder un permis de conduire sécurisé ou l’ancien permis rose pour bénéficier du permis dématérialisé.

De plus, pour être en mesure d’utiliser l’application France Identité, vous devez posséder un smartphone embarquant la fonction NFC (Near-field communication, qui permet notamment le paiement sans contact) et tournant au minimum sous Android 8 ou iOS 16.

Les avantages du passage à France Identité

En choisissant de stocker vos papiers d’identité et vos documents officiels dans votre application France Identité, vous aurez la certitude d’avoir toujours l’ensemble de vos documents à portée de main. De plus, vous aurez la possibilité de générer des justificatifs d’identité à usage unique, permettant ainsi de réduire les risques de fraude et d’usurpation d’identité.

Vous pourrez également utiliser l’application France Identité pour vous identifier facilement afin d’accéder aux services liés à FranceConnect.

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Le passage de l’examen du permis à 17 ans deviendra bien une réalité à partir du 1er janvier 2024

Le décret d’application de la loi visant à rendre possible la présentation à l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans a été publié au journal officiel le 21 décembre 2023.

Tous les candidats à l’examen du permis de conduire pourront donc passer leur examen du permis de conduire à 17 ans, quelle que soit la formation qu’ils ont suivie, et ceci à partir du 1er janvier 2024.

Les candidats qui obtiendront leur permis de conduire à 17 ans auront également le droit de prendre le volant en toute autonomie dès l’obtention d’un résultat favorable. Plus besoin alors d’attendre la majorité pour prendre la route tout⸱e seul⸱e, comme c’est le cas jusqu’au 31 décembre 2023.

Le but de cette mesure est d’offrir aux jeunes toujours plus d’autonomie, tout particulièrement dans les territoires ruraux où l’accès à la mobilité peut s’avérer particulièrement compliqué.

Les auto-écoles inquiètes quant au probable afflux de candidats

Avec la publication de ce décret d’application, les professionnels de l’éducation routière et de la formation à la conduite savent qu’ils devront bel et bien commencer à présenter des candidats de 17 ans à l’examen du permis de conduire.

Mais bon nombre d’établissements de formation ne sont pas rassurés pour autant, car la mise en oeuvre de cette mesure risque de provoquer un appel d’air de candidats, ce qui est une mauvaise nouvelle dans une période où les délais de présentation sont déjà fortement impactés par les difficultés à faire passer toutes les épreuves.

Vous pourrez passer votre permis de conduire à 17 ans dès le 1er janvier prochain

Le 1er janvier 2024 entrera en application la loi visant à faciliter le passage de l’examen du permis de conduire, publiée au Journal Officiel le 22 juin 2023. Le but de cette nouvelle loi est de vous permettre, si vous êtes âgé de 17 ans au minimum et que vous avez mené à bien votre formation à la conduite, de passer et d’obtenir votre permis de conduire plus tôt.

Jusqu’au 31 décembre 2023, le passage et l’obtention du permis de conduire reste réservé aux candidats qui ont atteint leur majorité, sauf si vous avez suivi l’apprentissage anticipé de la conduite. Dans ce cas, vous pouvez déjà passer votre examen du permis de conduire à partir de 17 ans.

Des inquiétudes concernant les délais de présentation à l’examen du permis de conduire

Si le passage de l’âge permettant de se présenter à l’examen du permis de conduire de l’âge de 18 ans à 17 ans est une bonne nouvelle pour les candidats, cette loi ne fait clairement pas l’unanimité du côté des professionnels de l’éducation routière.

Partout en France, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière comme les enseignants de la conduite font grise mine. En effet, l’annonce faite par la première ministre Elisabeth Borne en juin 2023 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024 fait peser le risque d’un engorgement de candidats à la fois sur la formation pratique, mais aussi sur les présentations à l’examen.

Les professionnels de l’éducation routière craignent donc un afflux massif de candidats à l’examen dans les prochaines semaines et les prochains mois, ce qui risque de rallonger encore les délais de présentation, qui sont déjà trop importants. Ce rallongement des délais devrait toucher l’ensemble des acteurs de l'enseignement de la conduite, c’est-à-dire les auto-écoles en ligne et les établissements de formation à la conduite traditionnels.

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Pour en savoir plus sur le possible allongement des délais pour passer l’examen du permis de conduire : https://www.ornikar.com/permis/examen/passer-epreuve/actu-permis-17ans-augmentation-delais

Un nouveau site internet pour retrouver plus facilement votre solde de points

S’il vous est possible de retrouver votre solde de points sur votre permis de conduire quand vous le souhaitez, la procédure actuelle n’est pas simple. Pour que vous puissiez retrouver plus facilement le solde de points sur votre permis de conduire, le gouvernement va publier très bientôt le site “MesPointsPermis” d’ici la fin de l’année 2023.

Ce nouveau site sécurisé vous permettra de connaître non seulement votre solde de points, mais également d’obtenir des informations complémentaires comme la date à laquelle vous récupérerez des points sur votre permis de conduire, ou bien encore si vous avez la possibilité de réaliser un stage de récupération de points.

La connexion se fera toujours avec France Connect

Si les informations qui vous seront fournies par le nouveau site ne sont pas nouvelles, elles auront l’avantage d’être centralisées et d’être facilement accessibles. Comme les autres sites publiés par le service public, vous devrez passer par le service France Connect pour vous connecter.

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Une nouvelle version de l’examen du code de la route

L’examen du code de la route fait peau neuve ce mardi 12 septembre 2023. Si le déroulé de l’épreuve du code de la route ne change pas, car vous devez toujours donner 35 bonnes réponses pour décrocher votre épreuve théorique, des modifications importantes ont eu lieu au niveau des questions. La banque de questions de l’examen du code de la route, qui compte plus de 1000 questions, a été corrigée afin que ces questions soient plus compréhensibles pour les candidats.

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Des questions plus compréhensibles pour apporter des réponses plus claires

Les intitulés des anciennes questions pièges du code de la route ont été retravaillés afin que la difficulté se retrouve dans la réponse à donner, et non plus dans la compréhension de la question. Certaines images, parfois difficiles à comprendre, ont été remplacées par des visuels plus clairs. Des images tournées par drone font également leur entrée dans le cadre de l’examen du code de la route. De plus, de nouvelles questions plus empathiques ont vu le jour et vous placent du point de vue d'un usager de la route vulnérable. Ces questions sont signalées par l'apparition d'une icône jaune représentant un piéton, une moto ou bien encore un enfant dans le coin supérieur droit de l'image qui accompagne votre question.

D'après les déclarations de la déléguée interministérielle à la sécurité routière recueillies lors du point presse du lundi 11 septembre 2023, cette nouvelle version de l’examen du code de la route vise à s’assurer que les aspirants conducteurs possèdent bien “les bonnes connaissances pour circuler”, avec pour ambition de sauver des vies sur les routes.

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188 usagers de la route tués sur les autoroutes en 2022

Les chiffres viennent de tomber, et ils sont accablants en matière d’accidents de la route. Au total, ce ne sont pas moins de 188 usagers de la route qui ont perdu la vie sur les autoroutes françaises tout au long de l’année 2022. Il s’agit pour la plupart de conducteurs âgés de moins de 35 ans.

Durant toute l’année 2022, ce sont 1654 accidents corporels qui ont été relevés sur les autoroutes, dont 167 accidents mortels.

Ces chiffres sont d’autant plus glaçants après avoir été confrontés à ceux de 2021. L’année précédente avait compté un total de 1520 accidents de la route corporels, dont 119 qui s’étaient avérés mortels. Ces accidents avaient entraîné le décès de 131 usagers.

L’alcool, la drogue et l’inattention cités comme étant les principaux facteurs de décès sur les autoroutes

Parmi les principaux facteurs à l’origine de cette augmentation du nombre de décès sur les autoroutes, l’ASFA cite notamment l’implication de produits susceptibles d’altérer le comportement des usagers de la route comme l'alcool, la drogue et les médicaments. Ce facteur était présent dans pas moins de 26,3% des accidents mortels.

Mais un autre facteur de risque semble également se détacher des autres causes d’accidents de la route : l’inattention, qui passe notamment par l’usage du smartphone au volant. En 2022, l’inattention, notamment par le biais du téléphone, serait impliquée dans 28 accidents mortels, soit 13 de plus qu’en 2021.

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Les bonnes performances des voitures électriques sont le résultat d’une prise de conscience

158 000 voitures électriques ont été vendues en Europe durant le mois de juin 2023. Cela représente pas moins de 15,1% de la part de marché des véhicules neufs vendu sur cette période.

Ces bonnes performances peuvent s’expliquer par différentes raisons, notamment grâce à une défiance de plus en plus importante vis-à-vis du diesel depuis le scandale du Dieselgate, et à l’inverse une évolution technologique et des baisses de prix des voitures électriques qui ont tendance à les rendre plus attractives pour les usagers de la route.

Mais il ne faut pas négliger la prise de conscience des automobilistes. Si ces voitures sont 100% responsables, leur coût reste aussi toujours inférieur au niveau de l’entretien, des réparations et des pleins que pour des véhicules thermiques équivalents.

Des constructeurs français biens placés sur le marché des véhicules électriques

Si les véhicules électriques proposés par des constructeurs automobiles chinois et américains semblent ressortir dans l’esprit des automobilistes, certains constructeurs français n’ont pas hésité à investir pour se développer efficacement sur ce segment.

Dans les années à venir, les automobiles françaises devraient s’avérer très compétitives, même par rapport aux véhicules électriques chinois. Cette nécessité est d’autant plus importante dans une Europe qui ambitionne toujours un passage à n’avoir plus que des voitures électriques fabriquées sur son sol d’ici 2035.

Elisabeth Borne souhaiterait annoncer l’abaissement de l’âge pour passer le permis de conduire

D’après une source gouvernementale interrogée par France Info, la Première ministre Elisabeth Borne souhaiterait rendre l’examen du permis de conduire accessible aux candidats à partir de 17 ans. Des vérifications juridiques seraient en cours afin de savoir si ce projet pourra véritablement voir le jour.

Si rien ne s’oppose à la mise en place de ce projet, la Première ministre pourrait l’annoncer officiellement dans le cadre de la présentation du plan jeunesse, qui aura lieu la semaine prochaine.

Une mesure envisagée dès 2019

L’idée derrière cette mesure n’est pas nouvelle, car la possibilité d’abaisser l’âge pour passer le permis de conduire à 17 ans avait déjà été proposée dès 2019 par une députée de la majorité, sous la forme d’un rapport remis au Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe.

L’objectif de cette mesure serait de simplifier l’accès à la mobilité et l’émancipation de la jeunesse, d’autant que certains pays européens permettent déjà à leurs jeunes de 17 ans de conduire en autonomie sur leur territoire national. C’est notamment le cas en Slovaquie ou en Irlande.

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