À retenir :
• Le code de la route réunit une partie législative, notée L, et une partie réglementaire, notée R.
• Chaque partie est divisée en quatre livres : dispositions générales, conducteur, véhicule et usage des voies.
• Un numéro comme R412-6 se lit de gauche à droite : partie, livre, titre, chapitre, puis rang de l'article.
• Le texte officiel se lit sur Légifrance, dans sa version en vigueur.
• L'examen théorique général, ou ETG, vérifie que vous savez appliquer les règles, sans exiger de citer un numéro d'article.
Qu'est-ce que le code de la route côté texte de loi ?
Le code de la route regroupe les dispositions législatives et réglementaires qui régissent la circulation des usagers sur la voie publique. La construction et l'entretien des routes relèvent d'un autre texte, le code de la voirie routière.
Ces dispositions ont deux origines. La loi, votée par le Parlement, donne les articles de la partie législative, qui portent la lettre L. Le décret, pris par le gouvernement, donne les articles de la partie réglementaire, qui portent la lettre R.
Prenons un exemple concret. L'obligation de garder une distance de sécurité figure à l'article R412-12. C'est donc une règle réglementaire, modifiée en dernier lieu par un décret de 2025. Quand un conducteur ne la respecte pas, il commet une infraction.
Ne confondez pas le code de la route et l'examen du code. Le premier est le texte juridique. Le second, l'ETG, vérifie que vous maîtrisez les règles qu'il contient. Pour préparer l'épreuve, la formation au code de la route repose sur des cours et des séries de questions, pas sur la lecture des articles.
Comment le code de la route est organisé
Le code suit un plan stable, qui permet de retrouver une règle sans connaître son numéro par cœur. Il suffit de savoir dans quel livre la chercher.
La partie législative et la partie réglementaire
La partie législative s'étend des articles L110-1 à L444-1. La partie réglementaire va des articles R110-1 à R442-7. Chacune est divisée en quatre livres, ce qui facilite les recherches : une règle posée par la loi et son application par décret se trouvent dans le même livre.
Les quatre livres et leur contenu
Le livre 1 pose les dispositions générales, dont les définitions, la responsabilité et la recherche des infractions. Le livre 2 traite du conducteur, avec le permis de conduire et son comportement au volant. Le livre 3 porte sur le véhicule, le livre 4 sur l'usage des voies.
Un repère simple : pour une question de permis à points, regardez le livre 2. Pour une règle de stationnement ou de priorité, rendez-vous au livre 4.
Lire un numéro d'article, par exemple R412-6
Un numéro d'article se décompose. Prenons R412-6, qui impose au conducteur de rester en position d'exécuter ses manœuvres et de garder son champ de vision dégagé.
• R : l'article appartient à la partie réglementaire.
• 4 : il se trouve dans le livre 4, consacré à l'usage des voies.
• 1 : il relève du titre Ier, les dispositions générales de ce livre.
• 2 : il est dans le chapitre II, consacré aux principes généraux de circulation.
• 6 : c'est le sixième article de ce chapitre dans la numérotation.
Quand un article est ajouté plus tard, il reçoit un suffixe. R412-6-1 s'insère ainsi juste après R412-6. Il interdit l'usage d'un téléphone tenu en main au volant.
Les articles du code de la route à connaître
Le code compte des milliers d'articles, mais une poignée revient sans cesse dans les cours, les procès-verbaux et les questions du quotidien. Le tableau ci-dessous les relie à leur sujet et vous renvoie vers le texte officiel.
Trois articles montrent bien comment se lit une règle. L'article R412-12 fixe la distance de sécurité à la distance parcourue pendant au moins deux secondes. Son non-respect est puni d'une contravention de quatrième classe et d'un retrait de trois points. L'article R412-6-1 interdit le téléphone tenu en main et prévoit une sanction de même classe, avec une suspension possible du permis jusqu'à trois ans. L'article R413-17 demande de rester maître de sa vitesse et de l'adapter à la route, à la circulation et aux obstacles.
Les contraventions sont classées de la première à la cinquième classe. Notre page sur les infractions détaille ces classes et les catégories de sanctions.
Vérifiez toujours la version en vigueur
Les conditions et les sanctions peuvent évoluer d'une version à l'autre d'un article. Avant de vous appuyer sur une règle, consultez sa version en vigueur sur Légifrance.
Où lire le code de la route officiel sur Légifrance
Le texte officiel du code de la route est publié sur Légifrance, le site public de diffusion du droit. À la date de rédaction de cet article, la page du code affichait une version en vigueur au 15 novembre 2026.
Pour retrouver une règle, suivez le même chemin que le numéro d'article.
• Ouvrez le code de la route et choisissez la partie législative ou la partie réglementaire.
• Descendez jusqu'au livre, puis au titre et au chapitre qui vous intéressent.
• Ou utilisez la recherche du site pour accéder directement à un article dont vous connaissez le numéro.
Chaque article indique depuis quelle date il est en vigueur et par quel texte il a été modifié. L'article R412-6 précise par exemple qu'il est en vigueur depuis le 2 août 2008, après un décret du 30 juillet 2008. Vous savez ainsi à quel moment la règle actuelle s'applique.
Une même règle, plusieurs versions
Un article peut avoir connu plusieurs versions au fil du temps. Légifrance affiche par défaut la version en vigueur et permet de consulter les versions antérieures. Seule la version en vigueur s'applique aujourd'hui.
D'autres sites officiels expliquent les règles avec des mots plus simples, comme Service-public et le site de la Sécurité routière. Ils renvoient souvent vers l'article de loi concerné.
Faut-il connaître les articles pour réussir l'examen ?
Non, vous n'avez pas à apprendre les numéros d'articles. L'ETG compte 40 questions et il faut répondre correctement à 35 d'entre elles pour réussir, soit cinq erreurs au maximum. Chaque question vous place devant une situation de circulation et vous demande d'appliquer la bonne règle.
Voici un exemple. Face à la photo d'un carrefour, on vous demande qui passe en premier. La bonne réponse découle de la règle de priorité, pas du numéro de l'article qui la contient. Un candidat qui a compris la règle n'a pas besoin de connaître sa référence.
Connaître la structure du code reste utile. Elle vous aide à comprendre pourquoi une règle existe et où la retrouver en cas de doute. Pour la réviser, avancez thème par thème avec nos méthodes pour réussir le code, puis découvrez le déroulement de l'examen avant le jour J.
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Comment le code de la route évolue
Le code est modifié par des lois et des décrets publiés au Journal officiel. Chaque modification apparaît dans l'historique de l'article concerné sur Légifrance.
Quelques jalons aident à situer ce texte. Le décret du 27 mai 1921 sur l'usage des voies ouvertes à la circulation publique a vite été appelé « Code de la route ». Le code actuel découle de l'ordonnance du 15 décembre 1958, puis a été recomposé par l'ordonnance n° 2000-930, applicable depuis le 1er juin 2001. En 2019, il a été adapté aux engins de déplacement personnel motorisés, dont les trottinettes électriques.
Pour suivre ces évolutions, nos pages sur la loi Macron et sur les lois européennes détaillent deux d'entre elles.
FAQ : textes du code de la route
Que signifient les lettres L et R devant un article du code de la route ?
La lettre L désigne un article de la partie législative, issu d'une loi votée par le Parlement. La lettre R désigne un article de la partie réglementaire, issu d'un décret. Les deux parties suivent le même plan en quatre livres. Le numéro qui suit la lettre indique le livre, le titre, le chapitre puis le rang de l'article.
Où trouver le texte officiel du code de la route ?
Le texte officiel est publié sur Légifrance, qui affiche la version en vigueur de chaque article. Vous pouvez parcourir le code par partie, livre, titre et chapitre, ou rechercher un article par son numéro. Service-public et la Sécurité routière proposent aussi des fiches pratiques qui renvoient vers les articles concernés.
Quelle est la différence entre le code de la route et l'examen du code ?
Le code de la route est le texte juridique qui fixe les règles de circulation. L'examen du code, ou ETG, est l'épreuve qui vérifie que vous maîtrisez ces règles. Il compte 40 questions et exige 35 bonnes réponses. On y répond à partir de situations de circulation, sans avoir à citer d'article.
Faut-il apprendre les numéros d'articles pour passer l'ETG ?
Non, l'examen vous demande d'appliquer les règles et non de citer des références. Comprendre pourquoi une règle existe vous aide davantage que mémoriser son numéro. Connaître la structure du code reste un repère utile pour retrouver un texte précis en cas de doute, par exemple en lisant un article sur Légifrance.
Quel article du code de la route encadre la distance de sécurité ?
C'est l'article R412-12. Il prévoit que le conducteur du second véhicule maintienne une distance au moins égale à celle parcourue en deux secondes. Hors agglomération, les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 7 mètres de long doivent garder au moins 50 mètres lorsqu'ils se suivent. Une contravention de quatrième classe sanctionne le non-respect de cette règle.
Quel article interdit le téléphone au volant ?
C'est l'article R412-6-1. Il interdit l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Il interdit aussi de porter à l'oreille un dispositif susceptible d'émettre du son. Il prévoit une amende de quatrième classe, une suspension possible du permis jusqu'à trois ans et un retrait de trois points.
Conclusion
Les textes du code de la route paraissent denses, mais leur plan est simple : deux parties, quatre livres et un numéro qui se lit pas à pas. Vous savez désormais décoder un article, repérer ceux qui reviennent souvent et retrouver la version officielle sur Légifrance. Pour l'examen, continuez à vous entraîner sur les situations de conduite : c'est ce qu'on vous demandera le jour de l'ETG.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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