Il n’est pas rare que des usagers entrent et sortent de véhicules stationnés ou arrêtés le long de la chaussée, parfois de façon un peu abrupte. Or il peut arriver qu’en ouvrant l’une des portières de leur véhicule, celle-ci heurte un autre véhicule ou un autre usager. Il s’agit alors d’un type d’accident spécifique : les accidents de portière.
Les accidents de portière : définition
Les accidents de portières correspondent à l’ensemble des accidents de la circulation liés à l’ouverture intempestive ou au maintien ouvert d’une portière lorsqu’un véhicule se trouve stationné ou à l’arrêt.
Ce type d’accident spécifique peut concerner les conducteurs de véhicules imprudents tout comme leurs passagers, et ceci que ce soit au moment de la montée comme de la descente du véhicule. Toutes les catégories d’usagers de la route peuvent être les victimes d’un accident de portière, à partir du moment où ceux-ci sont amenés à circuler à proximité d’un véhicule en stationnement ou à l’arrêt. Ainsi, peu importe si la victime circule dans une autre automobile, sur un cycle ou à pied. Si celle-ci est heurtée par une portière et que des dommages physiques sont constatés, ou que son moyen de locomotion subit des dégâts matériels, alors la victime pourra se retourner contre le responsable de l’accident de portière.
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Qui est responsable dans le cadre d’un accident de portière ?
L’article R417-7 du Code de la route est parfaitement clair en ce qui concerne les accidents de portière. En effet, celui-ci dispose que : “Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers”.
Si cette infraction est punie par la remise d’une amende de catégorie 1, le passager d’un véhicule ouvrant une portière soudainement et sans anticiper les mouvements des autres usagers de la route seront alors considérés comme étant les responsables de l’incident si celui-ci provoque des dommages corporels ou matériels.
Dans ce cas de figure, la responsabilité de l’accident est supportée à 100% par le conducteur du véhicule ou le passager qui aura ouvert la portière. Si l’ouverture intempestive d’une portière est provoquée par un passager du véhicule, celui-ci sera couvert par l’assurance du conducteur puisque la responsabilité civile du contrat d’assurance du conducteur s’étend également à l’ensemble des passagers circulant dans le véhicule.
Les cas spécifiques pouvant aboutir sur un partage de la responsabilité
Si la responsabilité de la plupart des accidents de portière est portée par l’usager ouvrant sa portière, certains cas spécifiques peuvent cependant aboutir sur un partage des responsabilités.
Ainsi, la responsabilité de la victime de l’accident de portière peut être mise en avant si celle-ci ne respectait pas les dispositions de l’article R412-6 du Code de la route, et stipulant que le conducteur d’un véhicule en mouvement doit à tout moment adopter un comportement responsable et respectueux vis-à-vis des autres usagers de la route.
La responsabilité pourra être partagée entre les différents usagers si le conducteur du véhicule en mouvement au moment de l’accident commet une faute. Cette faute pourra être caractérisée si le conducteur ne respecte pas les limitations de vitesse en application dans la zone où il circulait, en cas d’absence de l’allumage des feux devant être activés suivant la visibilité extérieure, suite à un changement soudain de trajectoire, de non respect des intervalles de sécurité, etc …
Pour appuyer son témoignage, le conducteur du véhicule dont la portière a été heurté devra impérativement vérifier que tous les éléments liés à la faute de l’autre usager apparaissent bien sur le constat à l’amiable. Dans ce cas de figure, il est également conseillé au conducteur de demander leurs coordonnées à d’éventuels témoins de l'accident pour appuyer ses éventuels recours.
Indemnisation des dégâts subis par l’usager dont la portière a été heurtée
Si l’usager ouvrant sa portière est le plus souvent considéré comme étant le responsable de l’accident, il en est également une victime. Cependant, son indemnisation sera amenée à évoluer selon si son véhicule était encore allumé, auquel cas il sera considéré comme étant un conducteur, ou si son contact était éteint, ce qui fera de lui un piéton.
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