0
3

Jours

1
5

Heures

Votre permis dès 559,99 € ! Nouveau : paiement en 4x sans frais J'en profite

Qu'est-ce qu'un accident de portière et qui est responsable ?

Amaury Le Scornet
Risque accident velo telephone
Sommaire
Example H2
Assurance
Une assurance auto transparente et accessible !
Un tarif ajusté en fonction de vos habitudes sur la route
J’obtiens mon devis

Les prix sont imbattables pour les garanties fournies !

Le parcours de souscription est très simple. Ornikar s’est bien occupé de la résiliation chez mon ancien assureur.

Lire plus

Adrien

-

Assuré chez Ornikar

5

/5

Super !

Il a été très facile de faire assurer mon véhicule. Du devis à la signature du contrat tout s’est très bien déroulé. L’envoi des pièces justificatives s’est fait sans difficultés et très facilement.

Lire plus

Pierre Antoine R.

-

Assuré chez Ornikar

4.5

/5

Il n’est pas rare que des usagers entrent et sortent de véhicules stationnés ou arrêtés le long de la chaussée, parfois de façon un peu abrupte. Or il peut arriver qu’en ouvrant l’une des portières de leur véhicule, celle-ci heurte un autre véhicule ou un autre usager. Il s’agit alors d’un type d’accident spécifique : les accidents de portière.

Les accidents de portière : définition

Les accidents de portières correspondent à l’ensemble des accidents de la circulation liés à l’ouverture intempestive ou au maintien ouvert d’une portière lorsqu’un véhicule se trouve stationné ou à l’arrêt.

Ce type d’accident spécifique peut concerner les conducteurs de véhicules imprudents tout comme leurs passagers, et ceci que ce soit au moment de la montée comme de la descente du véhicule. Toutes les catégories d’usagers de la route peuvent être les victimes d’un accident de portière, à partir du moment où ceux-ci sont amenés à circuler à proximité d’un véhicule en stationnement ou à l’arrêt. Ainsi, peu importe si la victime circule dans une autre automobile, sur un cycle ou à pied. Si celle-ci est heurtée par une portière et que des dommages physiques sont constatés, ou que son moyen de locomotion subit des dégâts matériels, alors la victime pourra se retourner contre le responsable de l’accident de portière.

{{cta-assurance-jeune}}

Qui est responsable dans le cadre d’un accident de portière ?

L’article R417-7 du Code de la route est parfaitement clair en ce qui concerne les accidents de portière. En effet, celui-ci dispose que : “Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers”.

Si cette infraction est punie par la remise d’une amende de catégorie 1, le passager d’un véhicule ouvrant une portière soudainement et sans anticiper les mouvements des autres usagers de la route seront alors considérés comme étant les responsables de l’incident si celui-ci provoque des dommages corporels ou matériels.

Dans ce cas de figure, la responsabilité de l’accident est supportée à 100% par le conducteur du véhicule ou le passager qui aura ouvert la portière. Si l’ouverture intempestive d’une portière est provoquée par un passager du véhicule, celui-ci sera couvert par l’assurance du conducteur puisque la responsabilité civile du contrat d’assurance du conducteur s’étend également à l’ensemble des passagers circulant dans le véhicule. 

Les cas spécifiques pouvant aboutir sur un partage de la responsabilité

Si la responsabilité de la plupart des accidents de portière est portée par l’usager ouvrant sa portière, certains cas spécifiques peuvent cependant aboutir sur un partage des responsabilités.

Ainsi, la responsabilité de la victime de l’accident de portière peut être mise en avant si celle-ci ne respectait pas les dispositions de l’article R412-6 du Code de la route, et stipulant que le conducteur d’un véhicule en mouvement doit à tout moment adopter un comportement responsable et respectueux vis-à-vis des autres usagers de la route.

La responsabilité pourra être partagée entre les différents usagers si le conducteur du véhicule en mouvement au moment de l’accident commet une faute. Cette faute pourra être caractérisée si le conducteur ne respecte pas les limitations de vitesse en application dans la zone où il circulait, en cas d’absence de l’allumage des feux devant être activés suivant la visibilité extérieure, suite à un changement soudain de trajectoire, de non respect des intervalles de sécurité, etc …

Pour appuyer son témoignage, le conducteur du véhicule dont la portière a été heurté devra impérativement vérifier que tous les éléments liés à la faute de l’autre usager apparaissent bien sur le constat à l’amiable. Dans ce cas de figure, il est également conseillé au conducteur de demander leurs coordonnées à d’éventuels témoins de l'accident pour appuyer ses éventuels recours.  

Indemnisation des dégâts subis par l’usager dont la portière a été heurtée

Si l’usager ouvrant sa portière est le plus souvent considéré comme étant le responsable de l’accident, il en est également une victime. Cependant, son indemnisation sera amenée à évoluer selon si son véhicule était encore allumé, auquel cas il sera considéré comme étant un conducteur, ou si son contact était éteint, ce qui fera de lui un piéton.

{{cta-title-assurance-jeune}}

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

Ornikar
La 1ère auto-école de France !
100 % de chance de réussir votre permis, dès 559,99 € seulement !
Je découvre
Ornikar
La 1ère auto-école de France !
100 % de chance de réussir votre permis, dès 559,99 € seulement !
Je découvre
Assurance auto
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Ornikar, l’auto-école qui assure même après le permis !
Notre mission : rendre l’autonomie accessible à toutes et à tous.
Je découvre
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Et si vous testiez la conduite avec Ornikar ?
Faites 1h de conduite avec un.e enseignant.e diplômé.e d’État près de chez vous, on vous rembourse si vous n'êtes pas satisfait.e ! 
Je découvre
Assurance auto
Ornikar, votre assurance auto jeune conducteur au prix juste !
Pour une assurance qui vous protège sans vous surtaxer.
J'obtiens mon tarif
Assurance auto
Assurez votre véhicule à moindre coût grâce à Ornikar Assurance !
Découvrez et choisissez la formule la plus
adaptée à votre profil de conducteur.
J'obtiens mon tarif
Ornikar
Votre permis dès 559,€
Avec la 1ère auto-école de France et les meilleurs enseignants de France.
Je découvre
OFFERT
1 série de code
Pour tester gratuitement !
Démarrer une série de code offerte
Permis B
Le permis financé avec le CPF !
Vous souhaitez utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour obtenir votre permis ? Avec Ornikar c’est possible !
Je finance mon permis
Nouveau
L'assurance habitation
Une assurance transparente et personnalisable, dès 2,17€/mois seulement !
Je découvre
Carte Grise
VOTRE CARTE GRISE EN MOINS DE 48H !
Grâce à notre service partenaire.
J'en profite

A lire également

Les dommages matériels suite à un accident de la route
Lire l'article
La fin de la vignette de l’assurance auto prévue pour le 1er avril 2024
Lire l'article
Vos derniers recours en matière d’assurance auto
Lire l'article
Assurer une gyroroue
Lire l'article
Trouver un bon plan d’assurance auto
Lire l'article
Exemple de relevé d’informations d’assurance auto
Lire l'article
Les comparatifs des assurances auto
Lire l'article
Le délai de résiliation d’une assurance auto
Lire l'article
Les assurances auto qui acceptent tout le monde
Lire l'article
Les fausses déclarations en assurance auto
Lire l'article