Le pouvoir de police de la circulation des maires

Parmi les différents représentants de l’autorité disposant du pouvoir de police de la circulation sur certaines voies du réseau routier français, le rôle des maires n’est généralement pas le plus connu des usagers de la route. Pourtant, c’est bien à eux que revient la charge de faire respecter les règles liées à la circulation routière ainsi qu’au stationnement au niveau local, c’est-à-dire le long des voies de communication englobées à l’intérieur de leur commune.

AU SOMMAIRE :

Maire d'une commune exercant son pouvoir de police de la circulation

Tout savoir sur les pouvoirs de police des maires

La compétence de police administrative des maires est définie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce code indique ainsi clairement que le maire de chaque commune française est investi du pouvoir de police administrative générale dans les limites de sa commune. Par ailleurs, le Code général des collectivités territoriales indique également que ce pouvoir est détenu en propre par le maire, et que celui-ci ne peut pas être délégué à une personne privée.

Les pouvoirs de police administrative du maire d’une commune consistent donc à s’assurer du bon ordre, de la sûreté, ainsi que de la salubrité le long des espaces publics se trouvant dans les limites géographiques de la commune. Ces pouvoirs, que le maire de chaque commune exerce sous le contrôle du préfet, incluent un certain nombre de missions liées directement à la gestion de la circulation et de la sécurité le long des routes de la commune.

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Les pouvoirs de police administrative des maires liés à la sécurité et à la circulation routière

Le maire de chaque commune française exerce le rôle de police de la circulation le long d’un grand nombre de voies comprises dans son agglomération. Ainsi, c’est au maire que revient la responsabilité de gérer la circulation le long des routes nationales, des routes départementales, ainsi que des autres voies de circulation se trouvant rattachées à la commune. Seules les routes à grande circulation situées dans une ville ne dépendent pas de son maire mais du préfet.

Cependant, une fois les limites de la commune dépassées, ce n’est plus au maire que revient la charge de gérer la réglementation liée à la circulation et au stationnement des usagers le long des routes départementales, qui dépendent du pouvoir de police du président du conseil général, ainsi que sur les routes nationales et les autoroutes, qui relèvent quant à elles du pouvoir de police de préfet.

Locaux de la police municipale

Les actes exécutoires mis en place par les maires liés à la sécurité et à la circulation routière

En tant que responsable de la gestion de la circulation au niveau des voies de circulation et des espaces de stationnement se trouvant dans sa commune, le maire a la possibilité de publier des arrêtés municipaux destinés à mettre en application certaines règles liées à la conduite, au respect de la sécurité ou de l’environnement le long de toutes ou de certaines voies de la commune. 

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Les actions matérielles mises en place par les maires liées à la sécurité et à la circulation routière

Pour que les mesures de police juridique soient bien appliquées, le maire d’une commune doit veiller à la bonne réalisation de certaines actions d’ordre matériel liées à la sécurité ainsi qu’à la circulation routière. Il s’agit généralement pour les maires de gérer l’installation de panneaux de signalisation. Ce sera ensuite aux agents de la police municipale dépendant de son autorité de veiller au bon respect des nouvelles règles de circulation mises en place avec ces panneaux en maintenant l’ordre et en constatant les infractions qui pourraient être commises par les usagers de la route.

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