Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?

Si, pour être autorisé à circuler, une voiture doit impérativement être assurée, rien ne précise qui doit souscrire cette offre d’assurance auto pour le véhicule. Des conducteurs peuvent donc parfaitement être amenés, en fonction des situations, à devoir souscrire un contrat d’assurance auto pour une voiture qui ne leur appartient pas où pour laquelle ils ne sont pas le conducteur principal.

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Faut-il impérativement être le propriétaire d’une voiture pour pouvoir l’assurer ?

Contrairement à ce que de nombreux usagers de la route pourraient penser de prime abord, il ne faut pas obligatoirement être le propriétaire d’une voiture pour pouvoir l’assurer. Certaines situations permettent que des conducteurs qui ne sont pas les propriétaires d’un véhicule, dont le nom n’apparaît pas sur le certificat d’immatriculation, souscrivent tout de même une offre d’assurance auto pour ce véhicule en particulier.

Néanmoins, pour que tout cela fonctionne, il faut impérativement que l’assuré soit parfaitement transparent avec sa compagnie d’assurance auto et qu’il ne soit pas à l’origine d’une fausse déclaration auprès de son assureur.

Les raisons pouvant pousser une personne à assurer un véhicule sans en être propriétaire

Dans certains cas de figure, les propriétaires d'un véhicule peuvent le faire assurer par quelqu'un d'autre :

  • Les personnes âgées qui n'utilisent plus leur voiture mais qui veulent en rester propriétaire.
  • Une personne qui confie sa voiture à un proche pendant une période donnée.
  • Une personne qui ne peut pas ou plus conduire mais qui est propriétaire d'un véhicule.
  • Une personne qui est en train de passer son permis et qui détient déjà un véhicule.
  • ...

En général, ces situations sont temporaires, mais en cas de sinistre, mieux vaut toujours penser à mettre la situation à jour concernant le véhicule et l'assuré, au risque de voir ses indemnisations s'envoler dès le premier sinistre...

Signature d'un contrat d'assurance auto

Qui peut assurer un véhicule au nom d’un autre conducteur ?

Pour qu’un conducteur soit autorisé à souscrire une assurance auto pour un véhicule ne lui appartenant pas, il faut en général qu’il existe des liens extrêmement forts entre les deux individus concernés, car c’est la personne souscrivant le contrat d’assurance auto qui devra payer la prime d'assurance auto associés à ce contrat. 

C’est pour cette raison que ce type de contrat concerne en général les membres d’une même famille. Il peut arriver, par exemple, que des enfants mineurs héritent d’un véhicule motorisé pour lequel ils ne possèdent pas de permis de conduire. Puisqu’ils ne pourront pas souscrire une assurance pour ce véhicule en leur nom propre, c’est un proche de l’enfant qui devra assurer le véhicule.

De même, dans le cadre d’un mariage avec séparation des biens, par exemple, l’un des époux pourrait financer l’achat d’un véhicule mais laisser son conjoint être le conducteur principal de la voiture.

Enfin, il n’est pas rare que des seniors décident de réduire l’usage qu’ils font de leur voiture et qu'ils confient leur véhicule à l’un de leurs enfants ou petits-enfants en âge de conduire. Découvrez comment assurer une voiture neuve.

En cas de sinistre, c'est le propriétaire du véhicule qui récupère les indemnités.

Conducteur senior souscrivant une assurance auto

Comment assurer une voiture qui ne m’appartient pas ?

Si un conducteur peut faire assurer un véhicule qui ne lui appartient pas, il devra cependant être parfaitement honnête et transparent avec l’assureur. En effet, si l’usager ne déclare pas l’ensemble des risques qui seront liés à ses habitudes de conduite au volant du véhicule assuré, alors celui-ci se rendra coupable d’une fausse déclaration.

Cependant, même si le conducteur qui souhaite faire assurer un véhicule qui ne lui appartient pas est parfaitement clair avec l’assureur, celui-ci peut essuyer un refus, sans que l’assureur n’ait besoin d’en justifier la raison.

Le conducteur ne devra alors pas hésiter à contacter d’autres compagnies d’assurance auto car le fait de souscrire une offre d’assurance auto pour un véhicule qui n’est pas le sien est une pratique relativement courante. L’usager finira donc par trouver un assureur qui acceptera son dossier et signera son contrat. Si votre besoin d'assurance est urgent, vous pouvez vous tourner vers des offres d'assurances auto immédiates.

Si vous souhaitez simplement conduire la voiture d'un ami ou inversement, il s'agit d'un prêt de véhicule : dans ce cas de figure, le propriétaire de la voiture doit se renseigner auprès de son assureur afin de voir s'il détient une clause "prêt de volant" dans son contrat. En général, la conduite dans cette situation doit rester occasionnelle. Si cela concerne un prêt longue durée, mieux vaut déclarer le conducteur comme "conducteur secondaire" : en cas de sinistre, c'est son coefficient bonus-malus qui est impacté.

Conducteur principal ou secondaire, lequel choisir ?

S'assurer en tant que conducteur principal

Si vous conduisez souvent le véhicule dont vous n'êtes pas le propriétaire, mieux vaut vous assurer en tant que conducteur principal afin d'être couvert par toutes les garanties dont le contrat est composé. En cas d'accident responsable, votre coefficient bonus-malus sera impacté. Concernant le versement des indemnisations, il se peut qu'il soit parfois directement envoyé au propriétaire du véhicule. C'est une formalité administrative à régler au moment de la signature du contrat avec votre assureur.

S'assurer en tant que conducteur secondaire

Si vous vous assurez en tant que conducteur secondaire, cela signifie que vous ne conduisez pas souvent et que le propriétaire devra automatiquement être mis en tant que conducteur principal. Cela implique de payer les cotisations et d'être responsable des sinistres. Or, si le propriétaire ne conduit pas, ce n'est pas l'option la plus adéquate ! Si vous conduisez tous les jours, oubliez cette option : cela peut être considéré comme une fausse déclaration qui vous ferait perdre votre contrat en cas de sinistre.

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