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Peut-on prêter son automobile à un autre conducteur ?

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Conductrice pret cle voiture

Le fait de prêter son véhicule à un autre conducteur est une pratique si répandue que très peu d'usagers ont le réflexe de vérifier ce que cela implique quant aux règles relatives aux automobiles, notamment en matière d’assurance. En effet, même si le prêt est totalement légal, il est important de vérifier à quel niveau le conducteur occasionnel est couvert. Cela permettra de ne pas avoir de mauvaise surprise en cas d’accident de la route, mais également de savoir à qui revient la responsabilité lorsqu’une infraction est commise.

Est-ce légal de prêter son automobile ?

En France, le Code de la route et le Code des assurances n’interdisent pas le fait de prêter son automobile à un autre conducteur. D’ailleurs, il est rare de ne pas trouver de clause de « prêt de volant » dans un contrat d’assurance. Ainsi, il est totalement légal de prêter son automobile à un autre conducteur à condition que l’utilisation du véhicule demeure privée. Attention, donner ses clés doit tout de même rester de l’ordre de l’exceptionnel pour être considéré comme un prêt, sinon le contrat d’assurance devra évoluer.

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Le prêt est-il couvert par les assureurs ?

Il existe une clause d’assurance qui ne permet pas cette possibilité : la restriction au conducteur exclusif. D’après cette clause, l’assuré s’engage à être le seul à circuler au volant de son automobile, et il ne pourra pas céder le volant à un autre conducteur en conservant une bonne couverture. Généralement, cette exclusion est mise en place pour assurer les véhicules de collection, de luxe et de sport. Heureusement, la plupart des assureurs permettent tout de même au conjoint ainsi qu’aux descendants d’être couverts en tant que conducteur occasionnel.

Le prêt d'une voiture à un jeune conducteur se déroule dans les même conditions qu'un conducteur normal : tout dépend du contrat d'assurance auto du propriétaire du véhicule. Certains assureurs vont décider d'exclure les jeunes conducteurs de la franchise "prêt de volant" car ils représentent un trop gros risque sur la route.

En cas d’accident

Si durant le prêt, le conducteur occasionnel du véhicule a un accident de la route, c’est la responsabilité du titulaire du contrat d’assurance qui sera mise en cause. De fait, c’est à sa prime d’assurance que le malus sera appliqué. Lorsque l’automobile est assurée au tiers, seuls les dommages causés à un ou plusieurs autres véhicules sont pris en charge par la responsabilité civile obligatoire. Les dommages matériels nécessitant des réparations demeurent à la charge du propriétaire du véhicule. Cependant, il est possible de se retourner contre la personne qui a bénéficié du prêt, à la seule condition qu’elle ait souscrit une garantie responsabilité civile à titre personnel.

En cas d’infraction

Si durant le prêt, le conducteur occasionnel commet une infraction au Code de la route, il devra en assumer la responsabilité. Même si après un contrôle de vitesse effectué par un radar automatique, la contravention est systématiquement adressée au titulaire du certificat d'immatriculation, il est possible d’adresser une requête en exonération. Pour cela, il sera nécessaire d’indiquer les coordonnées de la personne qui conduisait au moment des faits, ainsi que son numéro de permis de conduire. Une nouvelle contravention lui sera adressée et elle aura pour effet d’annuler la précédente.

Lorsque prêter son automobile à un autre conducteur de manière occasionnelle se transforme en un prêt régulier, il est vivement conseillé d’inscrire la personne en tant que conducteur secondaire dans son contrat d’assurance. L’usage du véhicule concerné doit rester moins fréquent que celui exercé par le conducteur principal. Ainsi, la prime d’assurance n’augmentera que s’il s’agit d’un jeune conducteur. Dans le cas contraire, chaque assuré conservera son coefficient de bonus-malus, tout en bénéficiant d’une protection équivalente.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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