Il n’est pas rare que des professionnels du secteur automobile soient amenés à faire rouler temporairement un véhicule motorisé sur le réseau routier français dans le cadre de leur travail. Ces usagers spécifiques peuvent alors compter sur un certificat d’immatriculation unique leur permettant de faire circuler provisoirement un véhicule : le certificat W.
Le certificat W garage : définition
Le certificat W est un document d’immatriculation des véhicules motorisés permettant à un professionnel du commerce de véhicules ou du secteur de l’automobile en général de circuler au volant d’un véhicule motorisé à titre provisoire, dès l’instant où ce déplacement est réalisé dans un cadre professionnel.
{{cta-assurance-jeune}}
Comment fonctionne le certificat W ?
Créé pour remplacer la carte W, le certificat W est un document délivré par une préfecture à un professionnel du milieu automobile, et permet à ce conducteur de faire circuler tous les véhicules qu’il doit être amené à déplacer dans le cadre de son activité, même si le véhicule n’a jamais fait l’objet d’une demande d'immatriculation auparavant.
Contrairement aux autres formes de certificat d’immatriculation, le certificat W n’est pas associé à un véhicule en particulier mais directement à un usager de la route. Grâce à ce document, le conducteur mentionné sur le certificat W ou l’un de ses employés peut conduire l’ensemble des véhicules nécessitant d’être déplacés dans le cadre d’une vente, d’une réparation, etc ... Cependant, la version originale du certificat W devant impérativement être présente dans l’habitacle du véhicule dès que celui-ci circule, les usagers utilisant le même certificat W ne peuvent faire circuler qu’un seul véhicule à la fois.
Certificat W et plaques d’immatriculation
Lorsqu’un professionnel du secteur automobile reçoit son certificat W, celui-ci lui parvient accompagné de deux plaques d’immatriculation provisoires. Ces plaques d'immatriculation doivent impérativement être installées sur le véhicule avant que l’usager ne le déplace, et doivent être retirées dès que l'automobile rejoint sa destination.
Quels usagers peuvent bénéficier d’un certificat W ?
Le certificat W ne peut être délivré qu’à des professionnels du secteur de l’automobile ou des véhicules motorisés de façon plus globale, ce qui inclut les métiers liés :
- à la mécanique (réparateurs, carrossiers, constructeurs, ...)
- à la vente (concessionnaires, vendeurs d'occasion, ...)
- à l’entrée des véhicules sur le territoire (transporteurs, importateurs, …)
Si le certificat W est délivré au nom d’un usager de la route, qui en est le titulaire, celui-ci peut en faire profiter un ou plusieurs de ses employés, qui pourront alors faire circuler temporairement des véhicules dans le cadre de leur mission professionnelle.
Quels types de véhicules peuvent bénéficier du certificat W ?
Les véhicules pouvant être immatriculés grâce au certificat W garage sont :
- les différents types de véhicules neufs, notamment les prototypes ou les véhicules en attente d’une mise en circulation
- les différents types de véhicules d’occasion, lorsque le déplacement est lié à des tests techniques, à un transport vers le lieu où doivent avoir lieu des réparations, à une revente, à un tractage suite à un accident, etc …
- les différents types de véhicules motorisés pouvant être utilisés par des coopératives agricoles ou par les centres de formations de mécaniciens
Les véhicules immatriculés grâce au certificat W peuvent alors circuler sur l’ensemble du réseau routier français, tant que ce déplacement est réalisé dans un cadre professionnel.
{{cta-title-assurance-jeune}}
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
