Le certificat d’immatriculation temporaire

Avant d’obtenir la version définitive du certificat d'immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, le propriétaire se voit remettre un certificat d’immatriculation provisoire. Les informations qui y sont indiquées sont les mêmes que celles qui sont présentes sur le certificat d’immatriculation. Ce document temporaire peut être remis en version papier par les professionnels habilités, soit en version numérique sur le site internet de l’ANTS. Si avant le 17/12/2017 sa durée de validité était de 1 mois pour les véhicules de tourisme standard, à présent elle est de 2 mois. En cas de non-présentation lors d’un contrôle routier, le contrevenant sera sanctionné par une contravention de 1re classe.

Demande de certificat immatriculation

Tout savoir sur le certificat d’immatriculation temporaire

En France, les demandes de certificats d’immatriculation sont gérées par le Ministère de l’Intérieur, par l’intermédiaire de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Avant d’en délivrer une version définitive, une version temporaire est systématiquement créée afin de permettre au propriétaire d’un véhicule de circuler en toute légalité.

De fait, on y retrouve de très nombreuses informations, qui permettent d’identifier rapidement le véhicule concerné par ce certificat :

  • numéro SIV
  • date d’émission du CPI
  • date de la première immatriculation
  • nom, prénom et adresse du propriétaire
  • marque
  • type variante version
  • numéro d’identification
  • PTAC maximum autorisé
  • catégorie du véhicule
  • genre national
  • carrosserie (désignation nationale)
  • type de carburant
  • puissance administrative
  • taux d’émission CO2
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Les différents modes d’obtention

Depuis quelques mois, les demandes de certificat d’immatriculation ne se font plus en préfecture ou en sous-préfecture, mais auprès de professionnels agréés ou par l’intermédiaire d’un téléservice disponible sur internet. Lorsque la demande de certificat d'immatriculation définitif est réalisée par un professionnel, c’est un certificat d’immatriculation temporaire au format papier qui est tout d'abord remis au propriétaire du véhicule.

Lorsque la demande de certificat d'immatriculation définitif est réalisée par internet, c’est une version numérique du certificat d’immatriculation temporaire qui est envoyé au propriétaire du véhicule, qui devra alors l’imprimer. Dans tous les cas, le document doit être en possession du conducteur dès lors qu’il circule au volant du véhicule concerné.

Certificat d'immatriculation des vehicules

La durée de validité

Depuis fin décembre 2017, les certificats provisoires d’immatriculation disposent d’une nouvelle durée de validité. Pour les CPI WW (immatriculations provisoires) de type standard, la durée de validité est de 2 mois, mais elle être prolongée tacitement pour 2 mois supplémentaires. Pour les immatriculations temporaires de véhicules spécifiques, tels que les engins agricoles et les véhicules catégories R et S, la durée de validité est de 3 mois renouvelables.

Les sanctions en cas de non-présentation

En accord avec l’article R233-1 du Code de la route, en cas de non-présentation du CPI lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie, le conducteur du véhicule sera sanctionné par une contravention de 1re classe. Cette dernière prend la forme d’une amende forfaitaire d’un montant de 11 euros, mais elle n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire.

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La réglementation en matière de durée de validité du certificat d’immatriculation temporaire diffère pour les véhicules de location de courte durée ainsi que les véhicules diplomatiques. Dans le premier cas, la durée de validité sera de 8 mois alors que pour le deuxième, elle sera de 3 mois. Une fois la période écoulée, sauf cas exceptionnels, le véhicule disposera d’un certificat d'immatriculation définitif qui devra être en possession du conducteur lors de chacun de ses trajets, et ce, jusqu’à ce qu’il le cède ou qu’il le vende.

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