Demander un certificat d’immatriculation peut s’avérer un exercice complexe pour certains usagers de la route, car tous ne savent pas qu’ils doivent dorénavant réaliser leur demande de carte grise directement en ligne sur le site de l’ANTS. Grâce à Ornikar, vous saurez maintenant tout des démarches à réaliser sur le site de l’ANTS afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation, mais aussi des pièces justificatives que vous devrez fournir afin de demander votre carte grise en ligne, ou encore si vous avez la possibilité de passer par des prestataires agréés proposant de s’occuper de votre demande à votre place.

Rappel : Qu’est-ce que l’ANTS ?

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ou ANTS) est un établissement administratif français fondé en 2007 et qui a permis de revoir entièrement le processus de fabrication des différents titres sécurisés que les Français utilisent comme les certificats d’immatriculation, les permis de conduire, les cartes d’identité, les cartes de séjour, les passeports, …

L’ANTS est placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Comment faire une demande de carte grise sur le site de l’ANTS ?

Pour réaliser une demande de certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS, le demandeur doit se rendre sur le site internet de l’ANTS avant de se connecter à son compte ou d’en créer un nouveau s’il ne possède pas encore de compte ANTS.

Le demandeur doit ensuite rejoindre la démarche correspondant à sa demande parmi les différentes démarches listées dans la rubrique “mon espace véhicule”.

Une fois qu’il aura sélectionné la bonne démarche en ligne, le demandeur devra remplir les différents champs présents sur le formulaire, en s’assurant que les différentes informations fournies sont bien exactes.

Une fois que le formulaire aura été vérifié, le demandeur pourra ajouter les différentes pièces justificatives qu’il doit joindre au format numérique, avant de cocher les cases d’engagement et de payer le montant qui lui sera demandé dans le cadre de la fabrication de son nouveau titre sécurisé.

Au terme de la réalisation de cette démarche en ligne, il ne restera alors plus au demandeur qu’à télécharger son certificat provisoire d’immatriculation afin de pouvoir rouler pendant un mois en attendant de recevoir sa carte grise directement à son domicile, et qui lui sera remise contre une signature.

Pourquoi faire une demande de carte grise sur le site de l’ANTS ?

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets permis de conduire ont été fermés dans chaque préfecture et sous-préfecture. Toutes les demandes de nouveaux permis de conduire ou de nouveaux certificats de circulation doivent dorénavant être réalisées en ligne sur le site de l’ANTS. Cette fermeture fait partie du Plan Préfectures Nouvelles Génération (PPNG), qui vise à moderniser les services proposés par chaque préfecture en recentrant l’essentiel de leur mission sur la sécurité, le conseil et l’accompagnement des usagers.

Quels documents faut-il fournir dans le cadre d’une demande de carte grise réalisée sur le site de l’ANTS ?

Les pièces justificatives à fournir dans le cadre d’une demande d’établissement d’un certificat d’immatriculation dépendent du type de véhicule concerné par la demande de certificat d’immatriculation en ligne, ainsi que l’origine de celui-ci et plus particulièrement s’il s’agit d’une voiture neuve ou d’occasion.

Si dans tous les cas, le demandeur devra fournir une attestation d’assurance pour le véhicule concerné par la demande, son permis de conduire, un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, le demandeur devra également inclure à sa demande de certificat d’immatriculation :

pour un véhicule neuf : la facture d’achat ou un autre justificatif de vente, le certificat de conformité et le quitus fiscal
pour un véhicule d’occasion : le certificat de cession, l’ancien certificat d’immatriculation, le procès-verbal de contrôle technique

Combien coûte la fabrication d’un certificat d’immatriculation ?

Réaliser une demande de fabrication de certificat d’immatriculation est un service représentant un certain coût pour le propriétaire du véhicule. Le coût d’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation se compose alors de :

de la taxe régionale spécifique à chaque région
de la taxe formation professionnelle pour les immatriculations de véhicules professionnels
de la taxe sur les véhicules polluants, qui comprend l’écotaxe ainsi que la taxe CO2
de la taxe de gestion dont le montant est de 4 euros, mais dont les conducteurs sont exemptés s’ils sont déjà exonérés du paiement de la taxe régionale
de la taxe d’acheminement d’un montant de 2,76 euros

Est-il possible de réaliser une demande de carte grise autrement que par le biais de l’ANTS ?

Tous les conducteurs n’ont pas le même accès aux outils numériques, ni la même facilité d’utilisation des outils en ligne. Il existe pour les conducteurs ne peuvent pas ou ne souhaitent pas réaliser eux-mêmes leurs démarches sur le site de l’ANTS des alternatives, nommées prestataires agréés carte grise et qui se proposent de réaliser les démarches de demande de certificat d’immatriculation à la place des conducteurs. Comme leur nom l’indique, ce sont des prestataires de services agréés par le ministère de l’Intérieur et proposant de réaliser les démarches administratives de demande de carte grise à la place du demandeur, le tout contre la facturation de frais de dossiers directement associés à ce service en ligne.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.