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Faut-il faire immatriculer un véhicule sans permis ?

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Voiturette sens giratoire

Pour être autorisés à circuler le long du réseau routier français, tous les véhicules motorisés doivent faire l’objet d’une immatriculation. Cette nécessité d’être immatriculé ne concerne pas uniquement les automobiles, les poids lourds ou encore les deux-roues motorisés mais également d’autres catégories de véhicules généralement moins représentées le long des voies de circulation, comme les véhicules sans permis, par exemple.

L’obligation d’immatriculation des voiturettes

Lorsqu’un usager de la route acquiert un véhicule motorisé appartenant à la catégorie des véhicules sans permis, le conducteur aura un mois pour faire immatriculer sa voiturette, comme c’est le cas pour les autres catégories de véhicules motorisés.

En effet, l’article R317-8 du Code de la route indique que l’ensemble des véhicules à moteur circulant sur le réseau routier français doivent faire l’objet d’une immatriculation, se caractérisant notamment par l’installation sur le véhicule de plaques d’immatriculation inamovibles comprenant le numéro d’identification unique assigné au véhicule motorisé.

Cependant, l’appartenance des voiturettes à la catégorie des quadricycles à moteur permet à leur propriétaire de limiter l’installation d’une plaque d’immatriculation inamovible seulement à l’arrière de leur véhicule.L’installation d’une plaque d’immatriculation sur l’avant de la voiturette restera alors possible, mais ne sera en aucun cas obligatoire.

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Les différences entre l’immatriculation des voiturettes et l’immatriculation des automobiles

Si les véhicules sans permis doivent faire l’objet d’une immatriculation comme toutes les catégories de véhicules motorisés, leurs certificats d’immatriculation comportent un certain nombre de différences par rapport à ceux des automobiles ou des autres catégories de véhicules motorisés.

Les différences indiquées sur le certificat d’immatriculation

Les certificats d’immatriculation associés à des quadricycles à moteur indiquent un certain nombre de spécificités liées à cette catégorie d’engins motorisés. Ainsi, la colonne J1 du certificat d’immatriculation, qui permet de spécifier le genre du véhicule concerné indiquera la mention QM (pour “quadricycle à moteur”), alors que la colonne J3, spécifiant le format de la carrosserie du véhicule concerné, comportera la mention QLEM (pour “quadricycle léger à moteur).

Les différences de tarifs liés à la réalisation d’un certificat d’immatriculation

L’une des autres différences existant entre l’établissement d’un certificat d’immatriculation pour une voiturette et la réalisation d’un certificat d’immatriculation classique est liée au coût financier qu’une telle démarche représente.

Ainsi, la taxe régionale demandée lors de la réalisation d’un nouveau certificat d’immatriculation dépend de la puissance fiscale (chevaux fiscaux) du véhicule. Or si les quadricycles légers à moteur font l’objet d’une puissance réduite, celle-ci ne représente généralement qu’un seul cheval fiscal, ce qui permet de réduire fortement les coûts d’établissement du certificat d’immatriculation. Les usagers devront cependant ajouter à la taxe régionale les différents coûts associés aux frais de gestion ainsi qu’à l'acheminement du certificat d'immatriculation, qui s’élèvent respectivement à 4€ et à 2,76€.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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