Lorsque des usagers de la route commettent un excès de vitesse, les automobilistes sont sanctionnés à hauteur de l’infraction commise. Lorsque des automobilistes commettent un excès de vitesse supérieur à 40 km/h au-dessus des limites de vitesse recevront des amendes, des retraits de points et des sanctions complémentaires plus importantes que pour des excès de vitesse plus légers.
Quelle sanction pour un excès de vitesse de 40 km/h à 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse ?
Lorsque des usagers de la route roulent 40 km/h ou plus au-dessus des limites de vitesse et que cet excès de vitesse est constaté soit par un radar automatique, soit par des agents des forces de l’Ordre, alors ils reçoivent une contravention.
Dans le cas d’un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limite de vitesse en vigueur, la sanction reste la même que l’usager ait commis cette infraction en agglomération ou en dehors d’une agglomération. L’usager de la route reçoit alors une contravention de quatrième classe. Cette contravention se compose donc d’une amende forfaitaire de 135 euros, dont le montant peut être minoré à 90 euros, majoré à 375 euros et 750 euros au maximum. Cette contravention s’accompagne également d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
D’autres peines et d’autres sanctions peuvent s’appliquer pour les usagers de la route qui commettent un excès de vitesse peuvent voir leur permis de conduire faire l’objet d’une rétention pour une durée de 72 heures au maximum, et une suspension de permis de conduire pouvant atteindre jusqu’à 3 ans. Enfin, les usagers qui commettent ces infractions peuvent également se voir condamner à devoir suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou bien encore se voir interdits de conduire des véhicules motorisés pour une durée maximale de 3 ans.
Les sanctions pour une infraction de plus de 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse
Lorsque des usagers de la route commettent un excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse, ils reçoivent une contravention de 5ème classe lors de leur première infraction. Les usagers de la route recevront alors une amende de 1500 euros au maximum, ainsi qu’une perte de 6 points sur le permis de conduire. L’usager de la route pourront voir leur permis faire l’objet d’une rétention pour 72h, une suspension de permis pouvant atteindre jusqu’à 3 ans, l’interdiction de conduire un véhicule motorisé pendant 3 ans et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Enfin, les conducteurs pourront voir leur véhicule être immobilisé et confisqué par les agents des forces de l’ordre.
En cas de récidive ayant lieu dans les 3 ans, les automobilistes responsables de cet excès de vitesse recevront une amende d’un montant maximum de 3750 euros et de 3 mois de prison.
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