Les amendes en cas de problème sur une carte grise

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Amende et certificat immatriculation

Les usagers de la route doivent avoir sur eux une carte grise à jour lorsqu’ils circulent au volant de leur véhicule motorisé. En cas d’absence de ce document obligatoire ou de problème dans les informations qui y sont renseignées, les usagers de la route pourront être sanctionnés par des contraventions accompagnées d’amendes et parfois même de sanctions complémentaires.

Les obligations liées à la carte grise

Le certificat d’immatriculation, ou carte grise, est un document obligatoire pour tous les véhicules motorisés dont le PTAC est supérieur à 500 kg. Toutes les démarches doivent être faites, lors de l’acquisition du véhicule neuf ou d’occasion, sur le site de l’ANTS soit par le futur propriétaire, soit par un professionnel de l’automobile bénéficiant d’un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation. De plus, le propriétaire du véhicule doit s’assurer que les informations présentes sur la carte grise sont exactes, et doit faire les modifications nécessaires en cas de déménagement, par exemple.

En cas de contrôle routier durant lequel l’usager de la route n’est pas en mesure de présenter la carte grise associée à son véhicule, le propriétaire du véhicule en question sera verbalisé.

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Quelles sanctions et quelles amendes en cas de non-respect des obligations associées à la carte grise ?

En cas de non-respect des obligations liées aux certificats d’immatriculation, les usagers de la route seront sanctionnés par une contravention de quatrième classe. Cette contravention s’accompagne par la remise d’une amende forfaitaire de 135 euros, dont le montant peut être minoré à 90 euros en cas de paiement rapide, ou bien 375 euros en cas de majoration et jusqu’à 750 euros pour le montant maximal.

Si aucune perte de points sur le permis de conduire n’est prévue en cas d’absence de carte grise lors d’un contrôle routier, les usagers de la route peuvent néanmoins voir leur véhicule être immobilisé.

Les conducteurs seront-ils sanctionnés si les informations présentes sur leur carte grise sont incorrectes ?

Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, même si ce changement s’est fait à titre gracieux, le nouveau propriétaire doit obligatoirement faire modifier les informations sur la carte grise afin d’être reconnu comme étant le nouveau propriétaire du véhicule. Le propriétaire aura alors un mois pour réaliser cette démarche

En cas d’erreurs liées aux informations associées au propriétaire, comme son adresse ou son nom et son prénom, sur les caractéristiques de la voiture ou bien encore un mauvais code postal, ce qui peut entraîner une taxe régionale d’un montant différent de celui qui aurait dû être payé à l’origine.

Quelle amende en cas de non-présentation de la carte grise lors d’un contrôle routier ?

Le Code de la route indique que les usagers de la route doivent obligatoirement être en mesure de présenter le certificat d’immatriculation du véhicule dans lequel ils circulent. L’absence de présentation de la carte grise lors d’un contrôle routier est une infraction de première classe. Le montant de l’amende s’élève à 11 euros, et peut même être majoré jusqu’à 33 euros.

Vous n’êtes pas obligé d’attendre votre carte grise pour commencer à circuler dans le véhicule que vous venez d’acquérir. En effet, vous pouvez conduire pendant un mois après l’achat de votre voiture grâce au certificat provisoire d’immatriculation, ce qui vous laisse suffisamment de temps pour réaliser les démarches administratives vous permettant de faire immatriculer votre voiture.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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