Il n’est pas rare que des usagers prennent la route après avoir bu de l’alcool. Mais puisque tous les conducteurs ne consomment pas la même quantité d’alcool, ceux qui consomment une quantité trop importante d’alcool seront responsables d’un délit routier et subiront des sanctions particulièrement importantes.
Qu’est-ce que l’alcoolémie délictuelle ?
Comme son nom l’indique, l’alcoolémie délictuelle correspond au taux d’alcool présent dans le sang des usagers de la route ou au taux d’alcool expiré par les usagers dans un éthylotest, si celle-ci dépasse les seuils maximums attribués à l’alcoolémie contraventionnelle. L’alcoolémie constatée par les forces de l’ordre chez le conducteur sera si importante qu’elle ne sera plus considérée comme une infraction mais bel et bien comme un délit routier.
Pour que la conduite sous emprise de l’alcool d’un usager de la route soit considérée comme appartenant à la catégorie de l’alcoolémie délictuelle, le conducteur doit avoir soit un taux d’alcool par litre de sang de 0,8g ou plus, soit un taux de 0,4mg par litre d’air expiré ou plus.
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Quels sont les risques associés à l’alcoolémie délictuelle ?
L’alcoolémie délictuelle étant un délit routier, les sanctions appliquées par la justice dans le cadre d’une alcoolémie délictuelle sont extrêmement importantes. Les usagers de la route qui seront contrôlés par les agents des forces de l’ordre en ayant bu plus que ce qui est autorisé par la loi et dont le taux d’alcoolémie important sera reconnu comme étant un délit risqueront :
- le retrait de 6 points sur leur permis de conduire
- une amende de 4 500 euros
- une peine de prison pouvant atteindre jusqu’à deux ans
- la suspension ou l’annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans, ou bien l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage pendant une durée de 5 ans
- l’interdiction de conduire certains véhicules pendant une période de cinq années maximum
- l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- la confiscation de la voiture
Les usagers de la route doivent également savoir qu’en cas de refus de se soumettre à la vérification de son taux d’alcool est puni par une peine de deux ans de prison ainsi qu’une amende de 4 500 euros.
Quelles sont les autres catégories d’alcoolémie sanctionnées ?
Si l’alcoolémie délictuelle est la forme d’alcoolémie entraînant les sanctions les plus importantes, les usagers de la route seront également sanctionnés dans le cadre d’une alcoolémie contraventionnelle, c’est-à-dire une alcoolémie dont le taux d’alcool dans le sang varie de 0,5 g/L à 0,8 g/L, ou bien entre 0,25 mg/L d’air expiré et 0,4 mg/L.
L’usager à l’origine de cette contravention sera sanctionné par le retrait de 6 points sur son permis de conduire, une amende de 135 euros ainsi qu’une suspension de permis jusqu’à trois ans.
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