Si les usagers de la route doivent impérativement décrocher l’examen du permis de conduire avant de pouvoir circuler au volant d’un véhicule motorisé, ce ne sont pas les seuls à devoir valider un certain nombre de prérogatives avant de pouvoir circuler. Car les véhicules motorisés doivent faire l’objet d’une homologation, qui est remise par les autorités, avant leur mise en circulation sur le réseau routier public. Ces homologations, délivrées la plupart du temps aux constructeurs automobiles, concernent principalement les véhicules neufs. Cependant, les propriétaires d’une automobile ayant fait l’objet de modifications importantes devront réaliser une nouvelle demande d’homologation.
La prescription communautaire, ou l’homologation des véhicules
La “réception communautaire”, aussi appelée “réception CE”, définit la procédure nécessaire à l’homologation des véhicules avant leur mise en circulation. Cette obligation pour tous les véhicules motorisés circulants le long du réseau routier français de satisfaire à l’ensemble des prescriptions techniques exigées par la loi est définie, en France, par l’article R321-6 du Code de la route.
L’homologation des automobiles permet donc aux autorités de s’assurer que les véhicules suivent l’ensemble des préconisations liées :
- aux différentes exigences techniques
- aux émissions de carburant
- à la sécurité et à la fiabilité
Si ces différents points sont validés, le véhicule pourra donc être autorisé à circuler au niveau international ou national, en fonction de l’organisme ayant délivré cette homologation.
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Homologation des véhicules motorisés
La réception communautaire permet de s’assurer que tous les modèles de véhicules roulant le long des routes françaises ont été autorisés à le faire. Tous les véhicules motorisés, qu’ils soient neufs ou qu’ils aient été modifiés par leur propriétaire, doivent ainsi faire l’objet d’une homologation. S'ils ne sont pas homologués, ils ne pourront pas être autorisés à rouler. Cependant, il est important de noter que la procédure d’homologation des véhicules diffère entre les véhicules neufs et les véhicules qui ont subi une ou plusieurs modifications.
Qui se charge de l’homologation des véhicules neufs ?
L’homologation des véhicules neufs doit avoir lieu avant la mise en circulation du véhicule. Lors de la mise sur le marché d’un nouveau modèle de véhicule, le constructeur fait homologuer en amont un prototype représentatif des véhicules qui seront ensuite produits en série dans ses usines. Cette homologation, réalisée en France par le Centre National de Réception des Véhicules, est reconnue par l’ensemble des États membres de l’Union Européenne. Une fois l’homologation validée, les nouveaux modèles concernés pourront donc circuler et être vendus sur l’ensemble du territoire européen. Cependant, cette homologation ne concerne que les véhicules neufs produits de série, et pas les véhicules ayant fait l’objet d’une modification.
Qui doit se charger de l’homologation des véhicules modifiés ?
Lorsqu’un particulier réalise ou fait réaliser par des professionnels des modifications sur un véhicule, celui-ci doit faire l’objet d’une nouvelle homologation. Cette nouvelle homologation doit, comme dans le cadre de l’homologation des véhicules neufs, permettre de vérifier que le véhicule répond toujours à l’ensemble des critères obligatoires afin de lui permettre de circuler sur le réseau routier public.
Cette demande d’homologation doit être réalisée auprès d’une DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie), d’une DREAL (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie) ou d’une DEAL (Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Le propriétaire devra alors fournir différents documents administratifs, comme :
- l’ancien certificat d'immatriculation du véhicule ou la notice du constructeur
- la preuve de l’installation des différents équipements obligatoires
- une attestation de contrôle technique valide
Sanctions en cas d’absence d’homologation
Une fois l’homologation validée, le propriétaire dispose d’un mois pour réaliser une demande d’immatriculation de son véhicule auprès de sa préfecture, puis bénéficiera d’un mois supplémentaire afin de faire réaliser ses nouvelles plaques d’immatriculation. En cas de conduite d’un véhicule non immatriculé, l’usager commettra une infraction de catégorie 4, et sera sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €.
La circulation de véhicules non homologués sur la voie publique est formellement interdite par le Code de la route. Les contrevenants s’exposent à des poursuites, comprenant notamment une amende d’un montant de 3 750 €.
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